Ordonnance... pour régler l'ordre et ce qui doit estre doresnavant observé, en délivrant les congez absolus aux cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, à l'expiration de leurs engagemens limitez. Du 10 mars 1729

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Book Synopsis Ordonnance... pour régler l'ordre et ce qui doit estre doresnavant observé, en délivrant les congez absolus aux cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, à l'expiration de leurs engagemens limitez. Du 10 mars 1729 by : France

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Ordonnance du roy, pour regler l'ordre, & ce qui doit estre doresnavant observé, en délivrant les congez absolus aux cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, à l'expiration de leurs engagemens limitez. Du 10. Mars 1729

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Ordonnance du Roy pour régler l'ordre et ce qui doit estre doresnavant observé en délivrant les congez absolus aux cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, à l'expiration de leurs engagemens limitez...

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Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716

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Ordonnance du roy, pour faire délivrer des congez absolus aux cavaliers, dragons & soldats qui auront servi les six années portées par leurs engagemens limitez. Du 28. Juin 1722

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