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Ordonnance Du Roy Pour Deffendre Aux Cavaliers Dragons Soldats Des Regiments Qui Sont Dans Les Villes Du Dedans Du Royaume Dy Troubler La Regie Des Fermes Comme Aussi A Tous Particuliers De Se Dire Ni Faire La Fonction De Vivandiers Pendant Que Lesdits Regimens Y Demeureront Sans Neanmoins Rien Innover A Ce Qui Est Etably Dans Les Citadelles Forts Chateaux Du Dedans Du Royaume Dans Les Places Ou Il Y A Ordinairement Garnison Ny Dans Les Regimens Suisses Qui Sont A Sa Solde Du 25 Avril 1717
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Book Synopsis Ordonnance du Roy. Pour deffendre aux cavaliers, dragons & soldats des regiments qui sont dans les villes du dedans du Royaume, d'y troubler la regie des fermes; comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits regimens y demeureront, sans neanmoins rien innover à ce qui est étably dans les citadelles, forts & châteaux du dedans du Royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison ny dans les regimens suisses qui sont à sa solde. Du 25. avril 1717.. by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Ordonnance du roy, pour deffendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la régie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits régimens y demeureront, sans néantmoins rien innover à ce qui est establi dans les citadelles, forts & chasteaux du dedans du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens Suisses qui sont à sa solde. Du 25. Avril 1717 by :
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Book Synopsis Ordonnance du roy, pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la regie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits regimens y demeureront, sans néanmoins rien innover à ce qui est établi dans les citadelles, forts & châteaux du dedans du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens suisses, qui sont à sa solde by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Ordonnance du Roy pour deffendre aux cavaliers, dragons et soldats des régimens qui sont dans les villes du dedans du Royaume, d'y troubler la régie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits régimens y demeureront, sans néantmoins rien innover à ce qui est establi dans les citadelles, forts et chasteaux du dedans du Royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les régimens suisses qui sont à sa solde... by :
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Book Synopsis Ordonnance du roy, pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la regie des fermes: comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits regimens y demeureront, sans néanmoins rien innover à ce qui est établi dans les citadelles, forts & châteaux du dedands du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens suisses, qui sont à sa solde by : France
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Book Synopsis Ordonnance Du Roy, Pour Défendre Aux Cavaliers, Dragons & Soldats Des Regimens Qui Sont Dans Les Villes Du Dedans Du Royaume, D'y Troubler la Regie Des Fermes, Comme Aussi À Tous Particuliers de Se Dire, Ni Faire la Fonction de Vivandiers Pendant Que by :
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Book Synopsis Ordonnance du roy pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel... by :
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel... by : France
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Book Synopsis Ordonnance... pour renouveler les défenses ci-devant faites aux troupes de sa Majesté qui sont en garnison dans les villes et places de son royaume, de commettre le fauxsaunage, ni de faire commerce de faux tabac, sur les peines y contenues. Du 15 novembre 1715 by : France
Download or read book Ordonnance... pour renouveler les défenses ci-devant faites aux troupes de sa Majesté qui sont en garnison dans les villes et places de son royaume, de commettre le fauxsaunage, ni de faire commerce de faux tabac, sur les peines y contenues. Du 15 novembre 1715 written by France and published by . This book was released on 1774 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy.. portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'étrangères, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnisons et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses expresses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, tant françoises qu'etrangeres, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux des garnisons & quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises etrangeres, tabac ny de faux-sel, à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances, & de celle des galeres contre les faux-sauniers ; et permet aux officiers commis, & gardes des gabelles & cinq grosses fermes, de foüiller dans leurs equipages. Du dix-huitième octobre 1690.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Ordonnance du Roy ... portant deffenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'estrangères, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume, pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ... by : France
Download or read book Ordonnance du Roy ... portant deffenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'estrangères, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume, pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ... written by France and published by . This book was released on 1692 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, portant que doresnavant tous cavaliers, dragons & soldats prévenus du crime de faux sel ou de faux tabac, qui seront arrestez, seront conduits dans la place la plus voisine où il y aura Estat-Major, pour y estre jugez par le Conseil de guerre. Du 14 aoust 1728 by :
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers et soldats de ses troupes, qui ont ou auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel, aux peines y portées... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy, pour défendre aux Capitaines de ses troupes de donner à l'avenir aux cavaliers, dragons, & soldats de leurs compagnies, aucune paye plus forte que celle portée par ses ordonnances; & empêcher qu'ils ne se les débauchent, les uns aux autres, avec injonction aux Majors des regimens de tenir un contrôle signalé des cavaliers, dragons & soldats de chaque compagnie. Du 20 juin 1714 by :
Download or read book Ordonnance du roy, pour défendre aux Capitaines de ses troupes de donner à l'avenir aux cavaliers, dragons, & soldats de leurs compagnies, aucune paye plus forte que celle portée par ses ordonnances; & empêcher qu'ils ne se les débauchent, les uns aux autres, avec injonction aux Majors des regimens de tenir un contrôle signalé des cavaliers, dragons & soldats de chaque compagnie. Du 20 juin 1714 written by and published by . This book was released on 1774 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, pour réduire à trente maistres les compagnies de cavalerie & de dragons qui sont à trente-cinq, celles des deux régiments de houssarts de cinquante maistres à quarente, et diminuer aussi le nombre des cavaliers & dragons dans les compagnies franches. Du 20. Avril 1714 by :
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