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Ordonnance Du Roy Portant Deffenses A Tous Chefs Officiers Gardes Gendarmes Chevaulegers Mousquetaires Grenadiers Cavaliers Dragons Soldats De Ses Troupes Francoises Estrangeres De Se Charger De Faux Sel Faux Tabac Pour Quelques Cause Que Ce Soit Sous Les Peines Y Contenues Du 20 Decembre 1719
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Book Synopsis Ordonnance du roy, portant deffenses à tous chefs officiers, gardes, gendarmes, chevaulegers, mousquetaires, grenadiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes Françoises & estrangeres, de se charger de faux sel, & faux tabac, pour quelques cause que ce soit, sous les peines y contenues. Du 20 Décembre 1719 by :
Download or read book Ordonnance du roy, portant deffenses à tous chefs officiers, gardes, gendarmes, chevaulegers, mousquetaires, grenadiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes Françoises & estrangeres, de se charger de faux sel, & faux tabac, pour quelques cause que ce soit, sous les peines y contenues. Du 20 Décembre 1719 written by and published by . This book was released on 1721 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ordonnance du roy written by France and published by . This book was released on 1721 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy portant deffenses à tous chefs, officiers, gardes, gendarmes, chevaulégers, mousquetaires, grenadiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes françoises et estrangères de se charger de faux sel et faux tabac, pour quelque cause que ce soit, sous les peines y contenues... by : France
Download or read book Ordonnance du Roy portant deffenses à tous chefs, officiers, gardes, gendarmes, chevaulégers, mousquetaires, grenadiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes françoises et estrangères de se charger de faux sel et faux tabac, pour quelque cause que ce soit, sous les peines y contenues... written by France and published by . This book was released on 1726 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy ... portant deffenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'estrangères, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume, pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy.. portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'étrangères, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnisons et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ... by : France
Download or read book Ordonnance du Roy.. portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'étrangères, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnisons et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ... written by France and published by . This book was released on 1691 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes françoises et estrangères, qui auront ordre de repasser dans le royaume, de se charger d'aucunes marchandises ny de faux sel ; et qui permet aux officiers, commis et gardes des gabelles, de fouiller dans leurs équipages, etc by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel... by :
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers et soldats de ses troupes françoises et estrangères, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, ny de faux sel ; et qui permet aux commis et gardes des fermes, establis aux passages de la frontière, de visiter leurs équipages, etc by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy, portant défenses à tous gendarmes, cavaliers, dragons, & soldats des troupes de Sa Majesté, defaire commerce de faux sel & de faux tabac, sous les peines y contenues. Du 20 Décembre 1719 by :
Download or read book Ordonnance du roy, portant défenses à tous gendarmes, cavaliers, dragons, & soldats des troupes de Sa Majesté, defaire commerce de faux sel & de faux tabac, sous les peines y contenues. Du 20 Décembre 1719 written by and published by . This book was released on 1720* with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses expresses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, tant françoises qu'etrangeres, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux des garnisons & quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises etrangeres, tabac ny de faux-sel, à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances, & de celle des galeres contre les faux-sauniers ; et permet aux officiers commis, & gardes des gabelles & cinq grosses fermes, de foüiller dans leurs equipages. Du dix-huitième octobre 1690.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers et soldats de ses troupes, qui ont ou auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel, aux peines y portées... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Ordonnance du Roi, portant deffenses à tous gendarmes, cavaliers, dragons, et soldats des troupes de sa Majesté, de faire commerce de faux sel et de faux tabac, sous les peines y contenuës. (20 décembre, 1719.). by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant deffenses... à tous chefs... et soldats de ses trouppes françoises et estrangères, qui auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, de tabac ny de faux sel... by : France
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Book Synopsis Ordonnance... portant défenses... à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats... qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnisons et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux-sel, à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances, et de celle des galères contre les faux-sauniers... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roi, portant défenses expressés à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons, et soldats de ses troupes françaises et étrangères, qui auront ordre de repasser dans le royaume pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères ... à peine auxdits chefs et officiers de confiscation desdites marchandises ... by : Louis
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