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Ordonnance Du Roy Portant Defenses A Tous Sujets De Sa Majeste Autres Que Ceux Qui Servent Actuellement Dans Ses Troupes De Porter Aucun Habit Uniforme Desdites Troupes A Tous Marchands Frippiers Autres Den Exposer En Vente Den Garder Dans Leurs Boutiques Ou Magasins Du 31 Mars 1748
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Book Synopsis Ordonnance du roy, portant défenses à tous sujets de Sa Majesté, autres que ceux qui servent actuellement dans ses troupes, de porter aucun habit uniforme desdites troupes; & à tous marchands frippiers & autres d'en exposer en vente, & d'en garder dans leurs boutiques ou magasins. Du 31 Mars 1748 by :
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous sujets de Sa Majesté, autres que ceux qui servent actuellement dans ses troupes, de porter aucun habit uniforme desdites troupes ... Du 31. mars 1748 by : France
Download or read book Ordonnance du Roy, portant défenses à tous sujets de Sa Majesté, autres que ceux qui servent actuellement dans ses troupes, de porter aucun habit uniforme desdites troupes ... Du 31. mars 1748 written by France and published by . This book was released on 1748 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Correspondence written by Voltaire and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... portant défenses à tous sujets de S. M., autres que ceux qui servent actuellement dans ses troupes, de porter aucun habit uniforme desdites troupes, et à tous marchands frippiers et autres d'en exposer en vente et d'en garder dans leurs boutiques ou magasins... by : France
Download or read book Ordonnance... portant défenses à tous sujets de S. M., autres que ceux qui servent actuellement dans ses troupes, de porter aucun habit uniforme desdites troupes, et à tous marchands frippiers et autres d'en exposer en vente et d'en garder dans leurs boutiques ou magasins... written by France and published by . This book was released on 1748 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous maistres de camp, capitaines et autres officiers de ses troupes, de quitter leurs charges, si ce n'est après que leurs compagnies seront complètes, à peine d'emprisonnement by : France
Download or read book Ordonnance du Roy, portant défenses à tous maistres de camp, capitaines et autres officiers de ses troupes, de quitter leurs charges, si ce n'est après que leurs compagnies seront complètes, à peine d'emprisonnement written by France and published by . This book was released on 1642 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, portant deffenses à toutes personnes de prendre la qualité d'officiers militaires, sans commission de Sa Majesté, et injonctions à tous les officiers de ses troupes qui séjourneront à Paris, de s'y faire enregistrer au bureau de la guerre. Du 3. Mars 1724 by :
Download or read book Ordonnance du roy, portant deffenses à toutes personnes de prendre la qualité d'officiers militaires, sans commission de Sa Majesté, et injonctions à tous les officiers de ses troupes qui séjourneront à Paris, de s'y faire enregistrer au bureau de la guerre. Du 3. Mars 1724 written by and published by . This book was released on 1724 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, qui deffend à tous les sujets de Sa Majesté, notamment à ceux qui habitent les frontières, & qui ne sont pas enrollez pour les milices entretenües, de porter armes de quelque espèce qu'elles puissent estre, à l'exception des gentilshommes, & autres y dénommez. Du 14. Juillet 1716 by :
Download or read book Ordonnance du roy, qui deffend à tous les sujets de Sa Majesté, notamment à ceux qui habitent les frontières, & qui ne sont pas enrollez pour les milices entretenües, de porter armes de quelque espèce qu'elles puissent estre, à l'exception des gentilshommes, & autres y dénommez. Du 14. Juillet 1716 written by and published by . This book was released on 1734 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant deffenses à toutes personnes de prendre la qualité d'officiers militaires, sans commission de Sa Majesté; et injonction à tous les officiers de ses troupes, qui séjourneront à Paris, de s'y faire enregistrer au Bureau de la Guerre. (3 mars, 1724.). by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous capitaines et officiers de ses troupes, tant de cheval que de pied, de donner aucun congé à leurs cavaliers ou soldats, si ce n'est avec la permission de leurs maistres de camp, et colonels ; et ausdits maistres de camp et colonels, sans le faire sçavoir et agréer à celuy qui commandera le corps d'armée où ils serviront, sur les peines portées par ladite ordonnance by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy portant que les Sujets de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'occassion de la revocation de l'edit de Nantes, lesquels iront servir, dans les Trouppes du Roy de Danemark jouiront de la moitié de revenus by :
Download or read book Ordonnance du roy portant que les Sujets de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'occassion de la revocation de l'edit de Nantes, lesquels iront servir, dans les Trouppes du Roy de Danemark jouiront de la moitié de revenus written by and published by . This book was released on 1689 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers et soldats de ses troupes, qui ont ou auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel, aux peines y portées... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy [Louis XIII], portant deffences d'imposer, ny lever aucune subsistance pour ses troupes, que conformément aux ordres de sa majesté, ou des officiers & commissaires qu'elle a envoyez & ordonnez dans ses provinces, pour établir ladite subsistance by :
Download or read book Ordonnance du roy [Louis XIII], portant deffences d'imposer, ny lever aucune subsistance pour ses troupes, que conformément aux ordres de sa majesté, ou des officiers & commissaires qu'elle a envoyez & ordonnez dans ses provinces, pour établir ladite subsistance written by and published by . This book was released on 1637 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, par laquelle sa Majeste defend à toutes personnes d'achepter, ou faire achepter aucunes choses que ce soit de tous ceux qui tiennent le party du Prince de Condé by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous ses sujets, de recevoir chez eux aucun soldat enroollé dans ses troupes, s'il ne rapporte son congé, à peine de 500 livres d'amende by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy : portant injonction à ceux de ses sujets, dont les peres, les enfans, ou les freres sont au service de ses ennemis, mesme aux femmes qui y ont leurs maris, de sortir dans un mois des terres de l'obeïssance de Sa Majesté : du trente juillet 1689.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers et soldats de ses troupes françoises et estrangères, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, ny de faux sel ; et qui permet aux commis et gardes des fermes, establis aux passages de la frontière, de visiter leurs équipages, etc by : France
Download or read book Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers et soldats de ses troupes françoises et estrangères, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, ny de faux sel ; et qui permet aux commis et gardes des fermes, establis aux passages de la frontière, de visiter leurs équipages, etc written by France and published by . This book was released on 1674 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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