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Ordonnance Du Roy Par Laquelle Sa Majeste Defend A Toutes Personnes Dachepter Ou Faire Achepter Aucunes Choses Que Ce Soit De Tous Ceux Qui Tiennent Le Party Du Prince De Conde
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, par laquelle sa Majeste defend à toutes personnes d'achepter, ou faire achepter aucunes choses que ce soit de tous ceux qui tiennent le party du Prince de Condé by : France
Download or read book Ordonnance du Roy, par laquelle sa Majeste defend à toutes personnes d'achepter, ou faire achepter aucunes choses que ce soit de tous ceux qui tiennent le party du Prince de Condé written by France and published by . This book was released on 1567 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, par laquelle Sa Majesté défend à toutes personnes d'achepter ou faire achepter aucunes choses que ce soit de tous ceux qui tiennent le party du prince de Condé, tant soldatz, gens de guerre, que autres, sur peine d'estre pendus et estranglez by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, par laquelle sa Maieste defend à toutes personnes d'achepter, ou faire achepter aucunes choses que ce soit de tous ceux qui tiennent le party du Prince de Condé... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy [Charles IX] contenant inhibitions et defenses à toutes personnes d'achepter, ne faire achepter aucunes choses que ce soit, de ceulx qui tiennent le party du prince de Condé, ne pareillement aucuns biens de ceulx de la Religion pretendue reformée by :
Download or read book Ordonnance du roy [Charles IX] contenant inhibitions et defenses à toutes personnes d'achepter, ne faire achepter aucunes choses que ce soit, de ceulx qui tiennent le party du prince de Condé, ne pareillement aucuns biens de ceulx de la Religion pretendue reformée written by and published by . This book was released on 1567 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... contenant inhibitions et défenses à toutes personnes d'achepter, ne faire achepter aucunes choses que ce soit, de ceulx qui tiennent le party du Prince de Condé, ne pareillement aucuns biens de ceulx de la religion prétendue réformée by : France
Download or read book Ordonnance... contenant inhibitions et défenses à toutes personnes d'achepter, ne faire achepter aucunes choses que ce soit, de ceulx qui tiennent le party du Prince de Condé, ne pareillement aucuns biens de ceulx de la religion prétendue réformée written by France and published by . This book was released on 1567 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, Contenant Inhibitions Et Defenses à toutes personnes d'achepter, ne faire achepter aucunes choses que ce soit, de ceulx qui tiennent le party du prince de Condé, ne pareillement aucuns bie[n]s de ceulx de la Religion pretendue reformée by :
Download or read book Ordonnance du Roy, Contenant Inhibitions Et Defenses à toutes personnes d'achepter, ne faire achepter aucunes choses que ce soit, de ceulx qui tiennent le party du prince de Condé, ne pareillement aucuns bie[n]s de ceulx de la Religion pretendue reformée written by and published by . This book was released on 1567 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, par laquelle il est prohibé à toutes personnes (excepté ceux qu'il a pleu à Sa Majesté en exempter) de porter sur eux, en habillements ne autres ornements, aucuns draps ne toiles d'or et d'argent, profileures, broderies, passements, emboutissements, orfaverie... ne autres telles superfluitez, avec défenses aux bourgeoises de changer leur estat by : France
Download or read book Ordonnance du Roy, par laquelle il est prohibé à toutes personnes (excepté ceux qu'il a pleu à Sa Majesté en exempter) de porter sur eux, en habillements ne autres ornements, aucuns draps ne toiles d'or et d'argent, profileures, broderies, passements, emboutissements, orfaverie... ne autres telles superfluitez, avec défenses aux bourgeoises de changer leur estat written by France and published by . This book was released on 1573 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, par laquelle il est prohibe à toutes personnes (excepté ceux qu'il a pleu à Sa Majesté en exempter) de porter sur eux, en habillements ne autres ornements, aucuns draps ne toiles d'or & d'argent, profileures, broderies, passements, emboutissements, orfaverie, cordons, canetilles, velours, satins, ou taffetas, barrez, meslez, couverts ou traffez d'or ou d'argent, soye sur soye, ne autres telles superfluitez : avec defense aux bourgeoises de changer leur estat by : France
Download or read book Ordonnance du Roy, par laquelle il est prohibe à toutes personnes (excepté ceux qu'il a pleu à Sa Majesté en exempter) de porter sur eux, en habillements ne autres ornements, aucuns draps ne toiles d'or & d'argent, profileures, broderies, passements, emboutissements, orfaverie, cordons, canetilles, velours, satins, ou taffetas, barrez, meslez, couverts ou traffez d'or ou d'argent, soye sur soye, ne autres telles superfluitez : avec defense aux bourgeoises de changer leur estat written by France and published by . This book was released on 1574 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis ORDONNANCE DV ROY, PAR LAQVELLE defenses sont faictes à touttes personnes de faire aucunes leuees de gens de guerre, ny arrer ou arrester aucuns Soldats sans Commission de sa Majesté, scellee de son grand scel. Verifiee en Parlement le 22 Iuin, 1620 by :
Download or read book ORDONNANCE DV ROY, PAR LAQVELLE defenses sont faictes à touttes personnes de faire aucunes leuees de gens de guerre, ny arrer ou arrester aucuns Soldats sans Commission de sa Majesté, scellee de son grand scel. Verifiee en Parlement le 22 Iuin, 1620 written by and published by . This book was released on 1620 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, par laquelle Sa Majesté veult et entend que tous gentilshommes et autres de la nouvelle oppinion, qui se sont absentez de leurs maisons par craincte ou autrement, puissent retourner et demeurer avec leurs femmes et familles soubz sa protection et sauvegarde, sans qu'il leur soit faict aucun desplaisir ne injure. et aussy que tous ceux qui ont prins les armes pour maulvais conseil ou autrement et adhéré aux rebelles ayent à s'en depporter dans quinzaine et, ce faict, leur pardonne toute l'offence et faultes qu'ils pourroyent avoir commises en cest endroict, comme est plus amplement contenu en ladicte ordonnance by : France
Download or read book Ordonnance du Roy, par laquelle Sa Majesté veult et entend que tous gentilshommes et autres de la nouvelle oppinion, qui se sont absentez de leurs maisons par craincte ou autrement, puissent retourner et demeurer avec leurs femmes et familles soubz sa protection et sauvegarde, sans qu'il leur soit faict aucun desplaisir ne injure. et aussy que tous ceux qui ont prins les armes pour maulvais conseil ou autrement et adhéré aux rebelles ayent à s'en depporter dans quinzaine et, ce faict, leur pardonne toute l'offence et faultes qu'ils pourroyent avoir commises en cest endroict, comme est plus amplement contenu en ladicte ordonnance written by France and published by . This book was released on 1572 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, pour faire remettre au pouvoir de sa majesté tous prisonniers de guerre, moyennant la recompense y specifieé by :
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Book Synopsis Ordonnance du roy, contenant inhibitions et defenses à toutes personnes d'achepter, ne faire achepter aucunes choses ... du prince de Condé by :
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Book Synopsis Ordonnance du roy portant que les Sujets de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'occassion de la revocation de l'edit de Nantes, lesquels iront servir, dans les Trouppes du Roy de Danemark jouiront de la moitié de revenus by :
Download or read book Ordonnance du roy portant que les Sujets de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'occassion de la revocation de l'edit de Nantes, lesquels iront servir, dans les Trouppes du Roy de Danemark jouiront de la moitié de revenus written by and published by . This book was released on 1689 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni faux tabac, sur les peines y contenues. Du 1er Octobre 1747 by :
Download or read book Ordonnance du roy, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni faux tabac, sur les peines y contenues. Du 1er Octobre 1747 written by and published by . This book was released on 1789 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant que les sujets de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'occasion de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes du Roy de Danemarc, ou se retireront à Hambourg, jouïront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les estats de sa Majesté. [12 March, 1689.]. by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel, ni faux tabac, sur les peines y contenues. Du 15 Septembre 1745 by :
Download or read book Ordonnance du roy, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel, ni faux tabac, sur les peines y contenues. Du 15 Septembre 1745 written by and published by . This book was released on 1745 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, qui deffend à tous les sujets de Sa Majesté, notamment à ceux qui habitent les frontières, & qui ne sont pas enrollez pour les milices entretenües, de porter armes de quelque espèce qu'elles puissent estre, à l'exception des gentilshommes, & autres y dénommez. Du 14. Juillet 1716 by :
Download or read book Ordonnance du roy, qui deffend à tous les sujets de Sa Majesté, notamment à ceux qui habitent les frontières, & qui ne sont pas enrollez pour les milices entretenües, de porter armes de quelque espèce qu'elles puissent estre, à l'exception des gentilshommes, & autres y dénommez. Du 14. Juillet 1716 written by and published by . This book was released on 1734 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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