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Ordonnance Du Roy Par Laquelle Est Defendu A Toutes Personnes De Quelque Qualite Ou Condition Quils Soient De Ne Transporter Hors De Ce Royaume Or Argent Ou Billon Monnoye Ou Non Monnoye En Masse Ou Ouvrage Sur Peine De Confiscation Dicelles
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, par laquelle est défendu à toutes personnes, de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de ne transporter hors de ce royaume or, argent ou billon, monnoyé ou non monnoyé, en masse ou ouvragé, sur peine de confiscation d'icelles by : France
Download or read book Ordonnance du Roy, par laquelle est défendu à toutes personnes, de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de ne transporter hors de ce royaume or, argent ou billon, monnoyé ou non monnoyé, en masse ou ouvragé, sur peine de confiscation d'icelles written by France and published by . This book was released on 1578 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, portant défenses à toutes personnes des quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses, et autres bastons à feu, sur les peines y contenues by :
Download or read book Ordonnance du roy, portant défenses à toutes personnes des quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses, et autres bastons à feu, sur les peines y contenues written by and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, qui enjoint à tous ceux de ses sujets de quelque qualité & condition qu'ils soient, qui ont des interêts dans des Compagnies de commerce des pays etrangers, d'en retirer leurs fonds & de les faire rentrer dans le royaume dans deux mois à compter du jour de la publication de la presente ordonnance, ce qui sera pareillement observé par ceux qui ont actuellement des fonds en dépôt hors du royaume. Du 20. juin 1720 by :
Download or read book Ordonnance du roy, qui enjoint à tous ceux de ses sujets de quelque qualité & condition qu'ils soient, qui ont des interêts dans des Compagnies de commerce des pays etrangers, d'en retirer leurs fonds & de les faire rentrer dans le royaume dans deux mois à compter du jour de la publication de la presente ordonnance, ce qui sera pareillement observé par ceux qui ont actuellement des fonds en dépôt hors du royaume. Du 20. juin 1720 written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leüe, publiée et registrée en Parlement à Paris le 2e décembre 1619. Ensemble, les précédentes ordonnances [des 4 août 1598 et 24 juillet 1617], faictes sur le mesme subject by : France
Download or read book Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leüe, publiée et registrée en Parlement à Paris le 2e décembre 1619. Ensemble, les précédentes ordonnances [des 4 août 1598 et 24 juillet 1617], faictes sur le mesme subject written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, portant défenses à toutes personnes de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient fors ceux denomméz par icelle, tout port et usage d'arque buses ... by :
Download or read book Ordonnance du roy, portant défenses à toutes personnes de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient fors ceux denomméz par icelle, tout port et usage d'arque buses ... written by and published by . This book was released on 1619 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, portant commandement à tous gentils-hommes et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, domestiques et de la suite de Mgr. le prince de Condé, de MM. les ducs de Vendosme, de Mayenne et de Bouillon, de vuider ceste ville dedans les 24 heures, à peine de la vie by : France
Download or read book Ordonnance du roy, portant commandement à tous gentils-hommes et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, domestiques et de la suite de Mgr. le prince de Condé, de MM. les ducs de Vendosme, de Mayenne et de Bouillon, de vuider ceste ville dedans les 24 heures, à peine de la vie written by France and published by . This book was released on 1616 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, par laquelle est estroitement défendu le port des armes à feu à gens de toute qualité, avec commandement aux prévost des mareschaux de nettoier le païs des volleurs. et aux gens de justice faire punir les blasphémateurs du nom de Dieu by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy [Louis XIII], portant defenses à toutes personnes de quelque estat... qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses & autres bastons à feu... leüe, publiée & registrée en Parlement, le deuxiesme décembre 1619. Ensemble les précédentes ordonnances faictes sur le mesme subject by :
Download or read book Ordonnance du roy [Louis XIII], portant defenses à toutes personnes de quelque estat... qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses & autres bastons à feu... leüe, publiée & registrée en Parlement, le deuxiesme décembre 1619. Ensemble les précédentes ordonnances faictes sur le mesme subject written by and published by . This book was released on 1619 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuse, et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leue, publiée et registrée en Parlement, le 3 aoust 1617 by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, par laquelle il est prohibé à toutes personnes (excepté ceux qu'il a pleu à Sa Majesté en exempter) de porter sur eux, en habillements ne autres ornements, aucuns draps ne toiles d'or et d'argent, profileures, broderies, passements, emboutissements, orfaverie... ne autres telles superfluitez, avec défenses aux bourgeoises de changer leur estat by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy, portant commandement a tous gentils-hommes by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
Download or read book Ordonnance du roy, portant commandement a tous gentils-hommes written by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII) and published by . This book was released on 1616 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy par laquelle il est défendu à tous ceux de la religion qu'on dict réformée et autres de besongner de leurs mestiers et artz à huis et bouticques ouverts, les jours des festes commandées par l'Église catholique romaine, sur peine de punition corporelle by : France
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