Ordonnance du roy [Charles IX], par laquelle il est deffendu à tous ceux de la religion qu'on dict reformée et autres de besongner de leurs mestiers et arts à huis et bouticques ouverts, les jours de feste commandées par l'Eglise catholicque romaine, sur peine de punition corporelle (14 juin 1563).

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Ordonnance du roy [Charles IX] par laquelle il est deffendu à tous ceulx de la religion qu'on dict reformée & autres de besongner de leurs mestiers & arts à huis & bouticques ouverts, les jours de feste commandées par l'Eglise catholicque romaine, sur peine de punition corporelle

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Ordonnance du Roy par laquelle il est défendu à tous ceulx de la religion qu'on dict réformée et autres de besongner de leurs mestiers et artz à huis et bouticques ouverts, les jours des festes commandées par l'Église catholique romaine, sur peine de punition corporelle

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Ordonnance du Roy par laquelle il est défendu à tous ceux de la religion qu'on dict réformée et autres de besongner de leurs mestiers et artz à huis et bouticques ouverts, les jours des festes commandées par l'Église catholique romaine, sur peine de punition corporelle

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Recueil des edicts de pacification, ordonnances, declaratiós,&c. faites par les roys de France, en faveur de ceux de la religion pretenduë reformée

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Book Synopsis Recueil des edicts de pacification, ordonnances, declaratiós,&c. faites par les roys de France, en faveur de ceux de la religion pretenduë reformée by : France. Sovereign

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Ordonnance du roy [Charles IX] contenant inhibitions et defenses à toutes personnes d'achepter, ne faire achepter aucunes choses que ce soit, de ceulx qui tiennent le party du prince de Condé, ne pareillement aucuns biens de ceulx de la Religion pretendue reformée

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Book Synopsis Ordonnance du roy [Charles IX] contenant inhibitions et defenses à toutes personnes d'achepter, ne faire achepter aucunes choses que ce soit, de ceulx qui tiennent le party du prince de Condé, ne pareillement aucuns biens de ceulx de la Religion pretendue reformée by :

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Ordonnance du Roy de Navarre, par laquelle il veut que la Religion Catholicque Apostolicque & Romaine, soit remise en tous les endroictz de ses pays & Royaume. Et que les Ministres de la nouvelle opinion, ayent à vuider hors ses dictz Royaume & pays, s'ilz ne se veulent réduire à ladicte Religion... Ensemble que tous les Evesques, Prelatz,... & autres personnes Ecclesiasticques, rentrent en l'entière possession & jouissance de leurs Benefices (16 oct. 1572).

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Edict du roy [Charles IX], contenant interdiction et deffence de toute presche, assemblee, & exercice d'autre Religion que de la catholicque, apostolicque & romaine

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Les Ordonnances du roi Charles IX sur la récompense que ledict seigneur veult et entend estre faicte aux ecclésiastiques, pour les venditions faictes du revenu de leurs temporels

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Edict du roy [Charles IX], pour retirer et rachepter par les gens d'église dedans un an toutes leurs seigneuries, terres & autres immeubles quelsconques vendus en vertu de l'édict de l'aliénation

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Edict du roy Charles IX etc. sur les moyens les plus propres d'appaiser les troubles et seditions survenus pour le faict de la religion

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Book Synopsis Edict du roy Charles IX etc. sur les moyens les plus propres d'appaiser les troubles et seditions survenus pour le faict de la religion by : Charles IX (Roy)

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Ordonnance du Roy, par laquelle il enjoinct à tous de la religion prétendue réformée sortir et vuyder hors la ville de Paris, dans vingt-quatre heures

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Edict du roy Charles IX sur les moyens les plus propres d'appaiser les troubles et seditions survenus pour le faict de la religion

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Book Synopsis Edict du roy Charles IX sur les moyens les plus propres d'appaiser les troubles et seditions survenus pour le faict de la religion by : Charles IX (roi de France).)

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Ordonnance du roy concernant ceulx de la religion prétendue réformée qui n'ont porté les armes contre sa personne, & ceux qui se sont absentez de ceste ville de Paris au commencement de ces présents troubles

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