Ordonnance du roi, qui supprime éventuellement toutes les charges de colonels généraux, ainsi que toutes celles dénommées d'Etat-major, attachées à différens corps de troupes, & qui fixe en même temps tous les droits, privilèges & prérogatives que conserveront, tant lesdits charges que les regimens qui en dépendent, jusqu'à ce qu'elles soient éteintes. Du 17 Mars 1788

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Book Synopsis Ordonnance du roi, qui supprime éventuellement toutes les charges de colonels généraux, ainsi que toutes celles dénommées d'Etat-major, attachées à différens corps de troupes, & qui fixe en même temps tous les droits, privilèges & prérogatives que conserveront, tant lesdits charges que les regimens qui en dépendent, jusqu'à ce qu'elles soient éteintes. Du 17 Mars 1788 by : France

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Ordonnance du Roi

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Book Synopsis Ordonnance du Roi by : France. Sovereigns, etc., 1774-1792 (Louis XVI)

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Ordonnance du roi, qui supprime éventuellement toutes les charges de colonels généraux, ainsi que toutes celle dénommées d'État-major,. attachées à différens corps de troupes, & qui fixe en même temps tous le droits, priviléges & pérogatives qui conserveront, tant lesdites charges, que les régimens qui en dépendent, jusqu'à ce qu'elles soient éteintes

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Ordonnance du Roi, qui supprime éventuellement toutes les charges de Colonels généraux, ainsi que toutes celles dénommées d'État-major, attachées à différens corps de troupes ... Du 17 mars 1788

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