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Ordonnance Du Roi Pour Permettre Aux Soldats Cavaliers Et Dragons Qui Ont Deserte Avant Le Premier Fevrier 1757 De Sengager Indistinctement Dans Toutes Les Troupes De Sa Majeste Pour Jouir De Lamnistie Du 10 Juillet 1758
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Book Synopsis Ordonnance du roi, pour permettre aux soldats, cavaliers et dragons, qui ont déserté avant le premier février 1757, de s'engager indistinctement dans toutes les troupes de Sa Majesté, pour jouir de l'amnistie. Du 10 juillet 1758 by :
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Book Synopsis Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons & chasseurs qui ont déserté des Troupes de Sa Majesté, avant le 1er. Janvier 1785. Du 15 Décembre 1784 by :
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Book Synopsis Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons & chasseurs qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, avant le 1er janvier 1785. Du 17 décembre 1784 by :
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Book Synopsis Ordonnance Du Roi, Portant Amnistie générale en faveur des Soldats, Cavaliers, Hussards, Dragons & Chasseurs, qui ont déserté des Troupes de Sa Majesté, avant le 1.er Janvier 1785 by :
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Book Synopsis Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 by :
Download or read book Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 written by and published by . This book was released on 1727 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ordonnance du roy written by France and published by . This book was released on 1716* with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roi, portant deffenses à tous gendarmes, cavaliers, dragons, et soldats des troupes de sa Majesté, de faire commerce de faux sel et de faux tabac, sous les peines y contenuës. (20 décembre, 1719.). by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roi, concernant les bas officiers, soldats, cavaliers & dragons qui ont déserté pour passer dans d'autres régimens. Du 18 juin 1768 by :
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Book Synopsis Ordonnance du roi, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté, pendant l'hiver. Du 20 février 1757 by :
Download or read book Ordonnance du roi, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté, pendant l'hiver. Du 20 février 1757 written by and published by . This book was released on 1757 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... concernant les bas officiers, soldats, cavaliers et dragons qui ont déserté pour passer dans d'autres régimens... by : France
Download or read book Ordonnance... concernant les bas officiers, soldats, cavaliers et dragons qui ont déserté pour passer dans d'autres régimens... written by France and published by . This book was released on 1768 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, qui admet à profiter de l'amnistie du 17. Janvier 1730. Les cavaliers, dragons, soldats & miliciens qui ayant deserté avant ledit jour, ne seront pas rentrer dans le royaume dans le terme qui leur estoit prescrit, à condition d'aller servir à l'armée d'Italie. Du 5 novembre 1733 by :
Download or read book Ordonnance du roy, qui admet à profiter de l'amnistie du 17. Janvier 1730. Les cavaliers, dragons, soldats & miliciens qui ayant deserté avant ledit jour, ne seront pas rentrer dans le royaume dans le terme qui leur estoit prescrit, à condition d'aller servir à l'armée d'Italie. Du 5 novembre 1733 written by and published by . This book was released on 1734 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses expresses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, tant françoises qu'etrangeres, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux des garnisons & quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises etrangeres, tabac ny de faux-sel, à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances, & de celle des galeres contre les faux-sauniers ; et permet aux officiers commis, & gardes des gabelles & cinq grosses fermes, de foüiller dans leurs equipages. Du dix-huitième octobre 1690.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Ordonnance du Roy, portant défenses expresses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, tant françoises qu'etrangeres, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux des garnisons & quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises etrangeres, tabac ny de faux-sel, à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances, & de celle des galeres contre les faux-sauniers ; et permet aux officiers commis, & gardes des gabelles & cinq grosses fermes, de foüiller dans leurs equipages. Du dix-huitième octobre 1690.. written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1690 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
