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Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Qui Ordonne Lexecution De Larticle Iv De Lordonnance Generale Du 29 Mars 1754
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'Ordonnance générale dudit bureau, du 29 mars 1754, concernant les grands chemins : fait itératives défenses aux officiers de la justice de Vaugirard, de plus à l'avenir s'ingérer de donner des alignemens dans les bourgs & villages où passent les grandes routes & les traverses adjacentes à iceux...du 9 juin 1758 by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, condamne le nommé Bertrand maçon à la Ferté-sous-Jouarre en l'amende pour y avoir contrevenu, lui fait défenses et à tous autres de faire aucunes réparations aux murs de face des maisons et batiments sis dans les traverses des villes, bourgs et villages le long des grandes routes et chemins, sans avoir pris les alignements et permission prescrits par ladite ordonnance sous peine de démolition, 300 livres d'amende, même d'emprisonnement des ouvriers by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, condamne le nommé Bertrand maçon à la Ferté-sous-Jouarre en l'amende pour y avoir contrevenu, lui fait défenses et à tous autres de faire aucunes réparations aux murs de face des maisons et batiments sis dans les traverses des villes, bourgs et villages le long des grandes routes et chemins, sans avoir pris les alignements et permission prescrits par ladite ordonnance sous peine de démolition, 300 livres d'amende, même d'emprisonnement des ouvriers written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1757 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l' article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, condamne le nommé Duburcq, maçon à la Ferté-sous-Jouarre, en l'amende pour y avoir contrevenu, lui fait défenses et à tous autres de faire aucunes réparations aux murs de face des maisons et batiments sis dans les traverses des villes, bourgs et villages, le long des grandes routes et chemins, sans avoir pris les alignement et permission prescrits par ladite ordonnance, sous peine de démolition, trois cent livres d' amende, même d'emprisonnement des ouvriers by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne l'exécution de l'article VII de l'ordonnance générale du 29 mars 1754; & condamne le nommé Brulé entrepreneur des boues de la police, en cinquante livres d'amende pour avoir endommagé des arbres avec ses voitures, sur la nouvelle chaussée conduisant de la barrière de Vaugirard à Montrouge. Du 20 février 1756... by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution du règlement du 4 aout 1731 et l'article IX de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, fait défenses à toutes personnes, de quelque rang et qualité qu'elles puissent etre, de troubler les paveurs dans leurs ateliers, les injurier, frapper d'arracher les pieux mis pour la sureté de leurs ouvrages etc... by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale dudit bureau, du 29 mars 1754, concernant les grands chemins by : Paris (France : Généralité). Bureau des finances
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l' article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, condamne le nommé Duburcq, maçon à la Ferté-sous-Jouarre, en l'amende pour y avoir contrevenu, lui fait défenses et à tous autres de faire aucunes réparations aux murs de face des maisons et batiments sis dans les traverses des villes, bourgs et villages, le long des grandes routes et chemins, sans avoir pris les alignement et permission prescrits par ladite ordonnance, sous peine de démolition, trois cent livres d' amende, même d'emprisonnement des ouvriers by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l'article VII de l'ordonnance générale du 29 mars 1754 et condamne le nommé Brulé entrepreneur des boues de la police en 50 livres d'amende pour avoir endommagé des arbres avec ses voitures, sur la nouvelle chaussée conduisant de la barriere de Vaugirard à Montrouge by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'éxécution de l'article VII de l'ordonnance générale du 29 mars 1754 et condamne le nommé Bardois fermier de la ferme de Rouvray près Pentin, chargé du nettoyement des rues du quartier du Marais de cette ville de Paris, en 50 livres d'amende, pour avoir déchargé deux tombereaux des boues de Paris sur l'accottement du pavé du grand chemin, à main droite en sortant de la Villette by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'éxécution de l'article VII de l'ordonnance générale du 29 mars 1754 et condamne le nommé Bardois fermier de la ferme de Rouvray près Pentin, chargé du nettoyement des rues du quartier du Marais de cette ville de Paris, en 50 livres d'amende, pour avoir déchargé deux tombereaux des boues de Paris sur l'accottement du pavé du grand chemin, à main droite en sortant de la Villette by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'éxécution de l'article VII de l'ordonnance générale concernant les ponts et chaussées du 29 mars 1754, condamne la veuve Leroy, marchande bouchère en 40 livres d'amende, pour y avoir contrevenu, lui fait défenses ainsi qu'à la communauté des bouchers et à tous autres propriétaires ou conducteurs de bestiaux d'endommager les arbres, fossés ou berges le long des grands chemins, sous peine d'amende et de confiscation by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale dudit Bureau, du 29 mars 1754, concernant les grands chemins by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'éxécution de l'article VII de l'ordonnance générale concernant les ponts et chaussées du 29 mars 1754, condamne la veuve Leroy, marchande bouchère en 40 livres d'amende, pour y avoir contrevenu, lui fait défenses ainsi qu'à la communauté des bouchers et à tous autres propriétaires ou conducteurs de bestiaux d'endommager les arbres, fossés ou berges le long des grands chemins, sous peine d'amende et de confiscation by :
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances qui ordonne l'exécution de l'article VII de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, ensemble celle rendue en direction de voierie et des Ponts et chaussées, pour la ville de Senlis le 11 avril 1755, et celle des maire et échevins de ladite ville, du 24 du même mois by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances qui ordonne l'exécution de l'article VII de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, ensemble celle rendue en direction de voierie et des Ponts et chaussées, pour la ville de Senlis le 11 avril 1755, et celle des maire et échevins de ladite ville, du 24 du même mois by :
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