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Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Qui Fait Defenses Aux Riverains De Plus A Lavenir Endommager Les Accottements Des Chemins De Mareil Et De Fourgueux A Saint Germain Et Tous Autres Par Des Labours Et Des Plantations De Vignes De Legumes Ou De Haies
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses aux riverains de plus à l'avenir endommager les accottements des chemins de Mareil et de Fourgueux à Saint Germain et tous autres, par des labours et des plantations de vignes, de légumes ou de haies by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Larochelle, salpêtrier, Dodement, artificier, Raimond, maitre menuisier et Noc, maitre charpentier, suivant leurs offres et soumissions, de faire enlever dans 24 heures les terres, gravois, salpêtres et immondices qui séjournent au devant de leurs héritages, leur fait défenses et à tous autres de déposer à l'avenir aucunes terres, gravois, salpêtres et immondices sur la chaussée et accottemens de la rue du chemin de la Voyerie, à peine de 50 livres d'amende contre chacun des délinquants by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Larochelle, salpêtrier, Dodement, artificier, Raimond, maitre menuisier et Noc, maitre charpentier, suivant leurs offres et soumissions, de faire enlever dans 24 heures les terres, gravois, salpêtres et immondices qui séjournent au devant de leurs héritages, leur fait défenses et à tous autres de déposer à l'avenir aucunes terres, gravois, salpêtres et immondices sur la chaussée et accottemens de la rue du chemin de la Voyerie, à peine de 50 livres d'amende contre chacun des délinquants by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les grands chemins, fait itératives défenses aux officiers de la justice de Vaugirard, de plus à l'avenir s' ingérer de donner des alignements dans les bourgs et villages où passent les grandes routes et les traverses adjacentes à iceux et pour l'avoir fait et en avoir donné dans le village de Vaugirard, les condamne solidairement en 100 livres d'amende by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des arrêts, règlements et ordonnances, concernant les carrières fouilles et excavations dans des terrains riverains des grands chemins, en conséquence, fait défenses à tous particuliers notamment aux tanneurs de la ville de Sens et autres, de tirer ni enlever aucunes terres dans l'excavation anciennement pratiquée proche la route de Bourgogne, entre la ville de Sens et le village de Rozoy, à peine de 50 livres d'amende by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Généralité De Paris, Portant défenses aux Propriétaires d'héritages situés aux abords des grands chemins, d'endommager les Arbres plantés sur les grandes routes by : Paris (France : Généralité)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait defenses... d'endommager les arbres sur la route de Neuilly près le Pont... by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des arrêts, règlements et ordonnances, concernant les carrières fouilles et excavations dans des terrains riverains des grands chemins, en conséquence, fait défenses à tous particuliers notamment aux tanneurs de la ville de Sens et autres, de tirer ni enlever aucunes terres dans l'excavation anciennement pratiquée proche la route de Bourgogne, entre la ville de Sens et le village de Rozoy, à peine de 50 livres d'amende by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne que les principal, procureur & boursiers du Collége de Boncourt, feront enlever, dans vingt-quatre heures, les terres & immondices déposées le long de leur mur de clôture rue Clopin by : Paris (France : Généralité). Bureau des finances
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses à tous habitants propriétaires ou locataires des maisons ayant face sur et le long des routes royales, notamment sur la traverse de la route royale de Joigny à Tonnerre, par le faubourg de Saint-Florentin, d'étendre aucuns fumiers sur et le long de ladite traverse by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux proprietaires d'héritages situés aux abords des grands chemins d'endommager les arbres plantés sur les grandes routes by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les propriétaires riverains des rivières de Blaise, du Blairas et des Teinturiers, près la ville de Dreux, arracheront les arbres et arbrisseaux étant sur les rives, fixe la largeur de ces rivières, avec défenses d'y planter ni construire plus près de six pieds des rives desdites rivières by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses à tous habitants, propriétaires ou locataires des maisons ayant face sur et le long des routes royales notamment sur la traverse de la route royale de Joigny à Dijon par les faubourgs de Tonnerre et la rue de Rougemont d'étendre aucuns fumiers sur et le long desdites traverses by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754 by : Paris (France : Généralité). Bureau des finances
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses au prevôt de Montrouge et aux autres officiers de cette justice, de s' immiscer dans la connaissance et exercice de la voierie sur les routes, chemins et traverses, pavés et entretenus aux frais du Roi by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses à tous habitants propriétaires ou locataires des maisons ayant face sur et le long des routes royales, notamment sur la traverse de la route royale de Joigny à Dijon par les faubourgs de Tonnerre et la rue de Rougemont, d'étendre aucuns fumiers sur et le long desdites traverses... by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui... fait défenses à tous habitants de la ville de Fontainebleau, de laisser séjourner dans les rues de ladite ville de Fontainebleau et traverses des routes de Lyon et de Bourgogne aucuns bois de Charronnage et de charpente, fumiers, immondices et autres encombrements by : France. Bureau des finances (Paris)
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