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Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Qui Condamne Plusieurs Particuliers A Faire Enlever A Leurs Frais Et Depens Les Immondices Et Gravats Deposes Par Eux Ou Ceux Des Faits Desquels Ils Sont Tenus Sur La Demi Lune De La Nouvelle Rue Royale Ou A La Porte Belon De La Ville De Senlis
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui... condamne plusieurs particuliers à faire enlever à leurs frais et dépens les immondices et gravats déposés par eux, ou ceux des faits desquels ils sont tenus sur la demi-lune de la nouvelle rue Royale, ou à la porte Belon de la ville de Senlis by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les y dénommés à faire enlever dans 24 heures, si fait n'a été, sous peine de 20 livres d'amende les fumiers, boues et immondices qu'ils ont déposés et laissé sejourner sur la voie publique... enjoint au syndic de Villevaudé de veiller à l'exécution de ladite ordonnance by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne plusieurs particuliers en l'amende pour avoir déposé des boues, fumiers et immondices sur l'accollement de la chaussée au grand chemin de Pantin et dans la demi-lune de l'avenue de Saint-Denis by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Larochelle, salpêtrier, Dodement, artificier, Raimond, maitre menuisier et Noc, maitre charpentier, suivant leurs offres et soumissions, de faire enlever dans 24 heures les terres, gravois, salpêtres et immondices qui séjournent au devant de leurs héritages, leur fait défenses et à tous autres de déposer à l'avenir aucunes terres, gravois, salpêtres et immondices sur la chaussée et accottemens de la rue du chemin de la Voyerie, à peine de 50 livres d'amende contre chacun des délinquants by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne plusieurs particuliers à l'amende pour avoir déposé des fumiers et immondices sur les accotements de la chaussée de la grande route de La Villette au Bourget by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Larochelle, salpêtrier, Dodement, artificier, Raimond, maitre menuisier et Noc, maitre charpentier, suivant leurs offres et soumissions, de faire enlever dans 24 heures les terres, gravois, salpêtres et immondices qui séjournent au devant de leurs héritages, leur fait défenses et à tous autres de déposer à l'avenir aucunes terres, gravois, salpêtres et immondices sur la chaussée et accottemens de la rue du chemin de la Voyerie, à peine de 50 livres d'amende contre chacun des délinquants by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne la communauté des habitants de Boulogne, d'enlever dans 24 heures, toutes les terres, immondices et gravois déposés à la sortie de Boulogne du coté de St Cloud, entre le grand-chemin et le fossé by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les nommés Adam, Jambon, Lecuyer, Sallé... seront tenus solidairement de faire enlever les gravois et immondices par eux déposés sur les accottements de la chaussée de la montagne de Saint-Germain-en-Laye by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne que les principal, procureur & boursiers du Collége de Boncourt, feront enlever, dans vingt-quatre heures, les terres & immondices déposées le long de leur mur de clôture rue Clopin by : Paris (France : Généralité). Bureau des finances
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui condamne le sieur Passe à démolir deux étages de sa maison sur le pont au Change, par lui construits sans permission et en 300 livres d'amende by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les y dénommés suivant leurs offres et soumissions, de rendre au chemin (allant de la grande route de Paris à Senlis à la grande route de St Denis à Gonesse passant par Dugny) la largeur de trente pieds, entre les fossés by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Claude Boulanger en trente livres d'amende et à réparer les dégradations au mur du quai et au pont de Sainte Maxence en en arrachant des bois et madriers, avec défenses de récidiver sous plus grandes peines by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, condamne le nommé Bertrand maçon à la Ferté-sous-Jouarre en l'amende pour y avoir contrevenu, lui fait défenses et à tous autres de faire aucunes réparations aux murs de face des maisons et batiments sis dans les traverses des villes, bourgs et villages le long des grandes routes et chemins, sans avoir pris les alignements et permission prescrits par ladite ordonnance sous peine de démolition, 300 livres d'amende, même d'emprisonnement des ouvriers by : France. Bureau des finances (Paris)
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