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Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Qui Condamne Louise Jeanne Dancereau Veuve De Me Barthelemy Robert Drouet Greffier En Chef Du Criminel Du Parlement De Paris Suivant Ses Offres Et Soumission De Prendre Dans Quinzaine Les Permissions Et Alignement Necessaires Pour La Reconstruction Dont Il Sagit Fait Defenses A Goddet Maitre Macon Et A Tous Autres Ainsi Qua Tous Particuliers Et Proprietaires De Faire Aucunes Constructions Ni Reconstructions Notamment Pres Et Sur Les Grandes Routes Sans Avoir Pris Les Alignement Et Permission Necessaires Des Commissaires Du Conseil Pour Les Ponts Et Chaussees Chacun Dans Leur Departement Declare Nul Et De Nul Effet Lalignement Donne Le 22 Juin Dernier Par Le Juge Prevot De Cormeilles En Vexin A Ladite Veuve Drouet
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Louise-Jeanne Dancereau, veuve de Me Barthelemy Robert Drouet, greffier en chef du criminel du Parlement de Paris, suivant ses offres et soumission de prendre dans quinzaine les permissions et alignement nécessaires pour la reconstruction dont il s'agit, fait défenses à Goddet, maître maçon et à tous autres, ainsi qu'à tous particuliers et propriétaires de faire aucunes constructions ni reconstructions notamment près et sur les grandes routes, sans avoir pris les alignement et permission nécessaires des Commissaires du Conseil pour les ponts et chaussées, chacun dans leur département, déclare nul et de nul effet l'alignement donné le 22 juin dernier par le juge prevot de Cormeilles-en-Vexin, à ladite veuve Drouet by :
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