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Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Qui Condamne Le Sieur Jacob Voyer A Saint Denys A Menilmontant En Trois Cents Livres Damende Pour Alignemens Par Lui Donnes Sur Les Routes Entretenues Aux Frais Du Roi Du 19 Juin 1781
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, qui condamne le sieur Jacob, voyer à Saint-Denys & à Ménilmontant, en trois cents livres d'amende, pour alignemens par lui donnés sur les routes entretenues aux frais du roi. Du 19 juin 1781... by : Paris (France : Généralité)
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, qui condamne le sieur Jacob, voyer à Saint-Denys & à Ménilmontant, en trois cents livres d'amende, pour alignemens par lui donnés sur les routes entretenues aux frais du roi. Du 19 juin 1781 ... by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui condamne le sieur Jacob, voyer à Saint-Denys & à Ménilmontant, en trois cents livres d'amende, pour alignemens par lui donnés sur les routes entretenues aux frais du roi by : Paris (France : Généralité). Bureau des finances
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le sieur Jacob, voyer à Saint-Denis et à Ménilmontant en 300 livres d'amende pour alignements par lui donner sur les routes entretenues aux frais du Roi by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale dudit bureau, du 29 mars 1754, concernant les grands chemins by : Paris (France : Généralité). Bureau des finances
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les grands chemins, fait itératives défenses aux officiers de la justice de Vaugirard, de plus à l'avenir s' ingérer de donner des alignements dans les bourgs et villages où passent les grandes routes et les traverses adjacentes à iceux et pour l'avoir fait et en avoir donné dans le village de Vaugirard, les condamne solidairement en 100 livres d'amende by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l' article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, condamne le nommé Duburcq, maçon à la Ferté-sous-Jouarre, en l'amende pour y avoir contrevenu, lui fait défenses et à tous autres de faire aucunes réparations aux murs de face des maisons et batiments sis dans les traverses des villes, bourgs et villages, le long des grandes routes et chemins, sans avoir pris les alignement et permission prescrits par ladite ordonnance, sous peine de démolition, trois cent livres d' amende, même d'emprisonnement des ouvriers by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'Ordonnance générale dudit bureau, du 29 mars 1754, concernant les grands chemins : fait itératives défenses aux officiers de la justice de Vaugirard, de plus à l'avenir s'ingérer de donner des alignemens dans les bourgs & villages où passent les grandes routes & les traverses adjacentes à iceux...du 9 juin 1758 by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, condamne le nommé Bertrand maçon à la Ferté-sous-Jouarre en l'amende pour y avoir contrevenu, lui fait défenses et à tous autres de faire aucunes réparations aux murs de face des maisons et batiments sis dans les traverses des villes, bourgs et villages le long des grandes routes et chemins, sans avoir pris les alignements et permission prescrits par ladite ordonnance sous peine de démolition, 300 livres d'amende, même d'emprisonnement des ouvriers by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui condamne le sieur Passe à démolir deux étages de sa maison sur le pont au Change, par lui construits sans permission et en 300 livres d'amende by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les y dénommés suivant leurs offres et soumissions, de rendre au chemin (allant de la grande route de Paris à Senlis à la grande route de St Denis à Gonesse passant par Dugny) la largeur de trente pieds, entre les fossés by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l' article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, condamne le nommé Duburcq, maçon à la Ferté-sous-Jouarre, en l'amende pour y avoir contrevenu, lui fait défenses et à tous autres de faire aucunes réparations aux murs de face des maisons et batiments sis dans les traverses des villes, bourgs et villages, le long des grandes routes et chemins, sans avoir pris les alignement et permission prescrits par ladite ordonnance, sous peine de démolition, trois cent livres d' amende, même d'emprisonnement des ouvriers by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne en cent livres d'amende et en cent livres de restitution envers le Roi, Charles Dubois, son fils et son frère, tous trois carriers, pour avoir tiré, fait tirer, vendu, enlevé et fait enlever une grande quantité de pierres et moellons sur l'étendue d'un terrain appartenant au Roi by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'éxécution de l'article VII de l'ordonnance générale concernant les ponts et chaussées du 29 mars 1754, condamne la veuve Leroy, marchande bouchère en 40 livres d'amende, pour y avoir contrevenu, lui fait défenses ainsi qu'à la communauté des bouchers et à tous autres propriétaires ou conducteurs de bestiaux d'endommager les arbres, fossés ou berges le long des grands chemins, sous peine d'amende et de confiscation by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Blin en 300 livres d'amende pour avoir ouvert une carriere trop proche de la grande route et chemin d'Orléans by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui : condamne les sieurs Regnaudot et Couturier, chacun en dix livres d'amende pour avoir contrevenu aux règlements intervenus sur le fait des encombrements de la voie publique en faisant déposer et laissant séjourner sur les fossés et les accottements qui bordent la chaussée pavée de la route de la Grange-le-Roy à Lagny par Pontcarré, entre tenue aux dépens du Roi, une quantité considérable de bourrées, bois à brûler et autres by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne plusieurs particuliers en l'amende pour avoir déposé des boues, fumiers et immondices sur l'accollement de la chaussée au grand chemin de Pantin et dans la demi-lune de l'avenue de Saint-Denis by : France. Bureau des finances (Paris)
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