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Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Qui Condamne Le Nomme Taberna Tuilier A Saux Les Chartreux En 50 Livres Damende Pour Avoir Fait Fouiller Et Enlever Du Sable Au Haut De La Montagne De Lonjumeau Route Dorleans Pres La Berge Du Chemin
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui Condamne le nommé Taberna, tuilier à Saux-lès-Chartreux en 50 livres d'amende pour avoir... fait fouiller et enlever du sable au haut de la montagne de Lonjumeau, route d'Orléans, près la berge du chemin by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Blin en 300 livres d'amende pour avoir ouvert une carriere trop proche de la grande route et chemin d'Orléans by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne en 50 livres d'amende le nommé Peletier, paveur à St Germain-en-Laye, pour avoir fait enlever des pavés de rebut déposés le long d'un relevé-a-bout fait cette année dans la forêt de St Germain-en-Laye près la croix... by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne en 50 livres d'amende le nommé Peletier, paveur à St Germain-en-Laye, pour avoir fait enlever des pavés de rebut déposés le long d'un relevé-a-bout fait cette année dans la forêt de St Germain-en-Laye près la croix... written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1760 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui condamne en cent livres d'amende & en cent livres de restitution envers le roi, Charles Dubois, le nommé Dubois son fils, & le nommé Dubois frère de Charles Dubois, tous trois carriers, pour avoir tiré, fait tirer, vendu, enlevé & fait enlever une grande quantité de pierres & moëllons sur l'étendue d'un terrain appartenant au roi by : Paris (France : Généralité). Bureau des finances
Download or read book Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui condamne en cent livres d'amende & en cent livres de restitution envers le roi, Charles Dubois, le nommé Dubois son fils, & le nommé Dubois frère de Charles Dubois, tous trois carriers, pour avoir tiré, fait tirer, vendu, enlevé & fait enlever une grande quantité de pierres & moëllons sur l'étendue d'un terrain appartenant au roi written by Paris (France : Généralité). Bureau des finances and published by . This book was released on 1758 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait defenses à tous particuliers de la paroisse de Marcilly propriétaires des vignes dans lesquelles a été découverte une sablière dont le sable est bon pour les travaux des ponts et chaussées, d'enlever aucun sable de ladite sablière à peine de 300 livres d'amende by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Claude Boulanger en trente livres d'amende et à réparer les dégradations au mur du quai et au pont de Sainte Maxence en en arrachant des bois et madriers, avec défenses de récidiver sous plus grandes peines by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Larochelle, salpêtrier, Dodement, artificier, Raimond, maitre menuisier et Noc, maitre charpentier, suivant leurs offres et soumissions, de faire enlever dans 24 heures les terres, gravois, salpêtres et immondices qui séjournent au devant de leurs héritages, leur fait défenses et à tous autres de déposer à l'avenir aucunes terres, gravois, salpêtres et immondices sur la chaussée et accottemens de la rue du chemin de la Voyerie, à peine de 50 livres d'amende contre chacun des délinquants by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Bourgeois, maçon à Pomponne, en 200 livres d'amende, pour avoir rétabli une arcade et une portion de mur de cloture dans le village de Pomponne, sans alignement ni permission, lui fait défenses de récidiver, sous peine d'emprisonnement by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le sieur Jacob, voyer à Saint-Denis et à Ménilmontant en 300 livres d'amende pour alignements par lui donner sur les routes entretenues aux frais du Roi by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui condamne Edme Bezine, laboureur au port, paroisse de Briennon, en cent cinquante livres d'amende by : Paris (France : Généralité)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les nommés Guerin, Leclerc et Lecansel, chacun en quinze livres d'amende pour defaut de plaque et chacun en 150 livres d'amende pour rebellion contre les cavaliers de la maréchaussée by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Larochelle, salpêtrier, Dodement, artificier, Raimond, maitre menuisier et Noc, maitre charpentier, suivant leurs offres et soumissions, de faire enlever dans 24 heures les terres, gravois, salpêtres et immondices qui séjournent au devant de leurs héritages, leur fait défenses et à tous autres de déposer à l'avenir aucunes terres, gravois, salpêtres et immondices sur la chaussée et accottemens de la rue du chemin de la Voyerie, à peine de 50 livres d'amende contre chacun des délinquants by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les y dénommés suivant leurs offres et soumissions, de rendre au chemin (allant de la grande route de Paris à Senlis à la grande route de St Denis à Gonesse passant par Dugny) la largeur de trente pieds, entre les fossés by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne solidairement le nommé Sequeville, pour la contravention d'avoir enlevé sur la route de Paris à Reims par Roissy et conduit en sa maison à Gonesse, plusieurs voitures de pavé, dits pavés de rebut, sans permission, à l'amende modérée à 20 livres, par grace by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne plusieurs particuliers à l'amende pour avoir déposé des fumiers et immondices sur les accotements de la chaussée de la grande route de La Villette au Bourget by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui : condamne les sieurs Regnaudot et Couturier, chacun en dix livres d'amende pour avoir contrevenu aux règlements intervenus sur le fait des encombrements de la voie publique en faisant déposer et laissant séjourner sur les fossés et les accottements qui bordent la chaussée pavée de la route de la Grange-le-Roy à Lagny par Pontcarré, entre tenue aux dépens du Roi, une quantité considérable de bourrées, bois à brûler et autres by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Maiora, habitant de la paroisse de Pringy, manouvrier travaillant à la coupe de la butte de Ponthierry, en 20 livres d'amende pour avoir insulté et maltraité le nommé Picouet, commis par l'entrepreneur desdits travaux... by : France. Bureau des finances (Paris)
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