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Ordonnance De Police Qui Fait Defenses Aux Maitres Rotisseurs Meme Aux Jures De Leur Communaute Denlever Aucune Marchandise De Volaille De Dessus Le Carreau De La Vallee Avant Les Heures Prescrites
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Book Synopsis Ordonnance de police qui fait défenses aux maîtres rotisseurs même aux jurés de leur communauté, d'enlever aucune marchandise de volaille de dessus le carreau de la Vallée, avant les heures prescrites by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de police qui fait défenses aux maîtres rotisseurs même aux jurés de leur communauté, d'enlever aucune marchandise de volaille de dessus le carreau de la Vallée, avant les heures prescrites written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses aux maîtres rôtisseurs d'aller faire leurs achats sur le carreau de la vallée de Misère autrement qu'aux heures prescrites par les règlements.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police portant défenses aux maîtres rôtisseurs d'aller faire leurs achats sur le carreau de la vallée de Misère autrement qu'aux heures prescrites par les règlements.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1667 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police qui fait défenses aux maîtres et compagnons rotisseurs de vendre par regrat aucunes volailles ni gibier sur la place du marché à la volaille, ni aux environs.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police qui fait défenses aux maîtres et compagnons rotisseurs de vendre par regrat aucunes volailles ni gibier sur la place du marché à la volaille, ni aux environs.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1696 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence et règlement de police portant permission à tous maitres rôtisseurs, sans boutique et qui étalent en contravention sur le carreau de la Vallée, les volailles et gibiers pour les y vendre, de se retirer dans les halles et marchés de la ville et faubourgs de Paris, autres toutefois que celui de la Vallée, pour y occuper les échoppes propres à l'exercice de leur profession by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence et règlement de police portant permission à tous maitres rôtisseurs, sans boutique et qui étalent en contravention sur le carreau de la Vallée, les volailles et gibiers pour les y vendre, de se retirer dans les halles et marchés de la ville et faubourgs de Paris, autres toutefois que celui de la Vallée, pour y occuper les échoppes propres à l'exercice de leur profession written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui ordonne la confiscation de plusieurs volailles grasses, au profit des jurés-vendeurs-contrôleurs de volaille, Saisies sur Mathieu Champagne, marchand forain, et le condamne en l'amende, et qu'à l'avenir tous les marchands forains seront tenus, au moment de leur arrivée sur le carreau de la Vallée, de remettre ès mains du directeur ou commis desdits jurés-vendeurs de la volaille leurs lettres de voiture, factures ou mémoires des marchandises qu'ils auront amenées en cette ville de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui ordonne la confiscation de plusieurs volailles grasses, au profit des jurés-vendeurs-contrôleurs de volaille, Saisies sur Mathieu Champagne, marchand forain, et le condamne en l'amende, et qu'à l'avenir tous les marchands forains seront tenus, au moment de leur arrivée sur le carreau de la Vallée, de remettre ès mains du directeur ou commis desdits jurés-vendeurs de la volaille leurs lettres de voiture, factures ou mémoires des marchandises qu'ils auront amenées en cette ville de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de police portant que les deniers de la vente des huit cochons de lait portés au procès-verbal du 12 juillet demeureront confisqués au profit des officiers de la volaille ; défenses à tous marchands forains et rotisseurs de simuler le prix des marchandises qu'ils vendront et achèteront sur le carreau de la Vallée ; et condamnation solidaire contre David Langlois, maître rotisseur, et Guill. Lejeune, marchand forain, pour leur contravention by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de police portant que les deniers de la vente des huit cochons de lait portés au procès-verbal du 12 juillet demeureront confisqués au profit des officiers de la volaille ; défenses à tous marchands forains et rotisseurs de simuler le prix des marchandises qu'ils vendront et achèteront sur le carreau de la Vallée ; et condamnation solidaire contre David Langlois, maître rotisseur, et Guill. Lejeune, marchand forain, pour leur contravention written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police fixant les heures auxquelles les rôtisseurs pourront faire leurs achats au Carreau de la vallée de misère.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Lemaire, maître rotisseur, d'insulter et troubler les commis des officiers de la communauté des contrôleurs de la volaille dans les fonctions de leurs emplois, et condamne ledit Lemaire en 15 livres de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens, pour l'avoir fait by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Lemaire, maître rotisseur, d'insulter et troubler les commis des officiers de la communauté des contrôleurs de la volaille dans les fonctions de leurs emplois, et condamne ledit Lemaire en 15 livres de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens, pour l'avoir fait written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
