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Ordonnance De Police Qui Fait Defenses A Tous Marchands De Vendre Dans La Ville Leurs Marchandises Ailleurs Qua La Halle Du Poids Le Roi
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Book Synopsis Ordonnance de police, qui fait défenses à tous marchands de vendre dans la ville leurs marchandises ailleurs qu'à la halle du Poids-le-Roi by : France. Bailliage (Versailles)
Download or read book Ordonnance de police, qui fait défenses à tous marchands de vendre dans la ville leurs marchandises ailleurs qu'à la halle du Poids-le-Roi written by France. Bailliage (Versailles) and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de police qui fait défense à tous marchands meuniers et autres de vendre dans la ville de Versailles leurs marchandises ailleurs qu'à la Halle du Poids le Roy de ladite ville et aux boulangers de les recevoir en droiture à peine de 1000 livres d'amende et de confiscation by : France. Bailliage (Versailles)
Download or read book Ordonnance de police qui fait défense à tous marchands meuniers et autres de vendre dans la ville de Versailles leurs marchandises ailleurs qu'à la Halle du Poids le Roy de ladite ville et aux boulangers de les recevoir en droiture à peine de 1000 livres d'amende et de confiscation written by France. Bailliage (Versailles) and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands et autres de quelqu'état pays et condition qu'ils soient, d'étaler, vendre et débiter aucunes marchandises, denrées, fruits et autres choses sur le Pont-Neuf by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands et autres de quelqu'état pays et condition qu'ils soient, d'étaler, vendre et débiter aucunes marchandises, denrées, fruits et autres choses sur le Pont-Neuf written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1757 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de police qui fait très-expresses défenses à tous les marchands de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises... Du trois décembre mil sept cent soixante-seize by :
Download or read book Ordonnance de police qui fait très-expresses défenses à tous les marchands de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises... Du trois décembre mil sept cent soixante-seize written by and published by . This book was released on 1776 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de police, qui fait très-expresses dèfenses à tous les marchands de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises, ni d'user d'aucun artifice pour surprendre les acheteurs, et se les ménager au préjudice de la liberté du commerce by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de police, qui fait très-expresses dèfenses à tous les marchands de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises, ni d'user d'aucun artifice pour surprendre les acheteurs, et se les ménager au préjudice de la liberté du commerce written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes, et notamment aux gagne-deniers connus sous le nom de forts, de troubler les marchands forains dans la liberté de faire emballer et transporter leurs marchandises par qui bon leur semblera, tant dans les foires Saint-Germain et Saint-Denis qu'ailleurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes, et notamment aux gagne-deniers connus sous le nom de forts, de troubler les marchands forains dans la liberté de faire emballer et transporter leurs marchandises par qui bon leur semblera, tant dans les foires Saint-Germain et Saint-Denis qu'ailleurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Ordonnance de police by : Paris (France)
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Book Synopsis Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands, tant en gros qu' en détail, de Paris de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises et de répandre aucuns billets pour en annoncer la vente by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands, tant en gros qu' en détail, de Paris de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises et de répandre aucuns billets pour en annoncer la vente written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784 by :
Download or read book Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784 written by and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de police portant défenses à tous marchands en gros et en détail de distribuer aucuns billets pour annoncer la vente de leurs marchandises by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de police portant défenses à tous marchands en gros et en détail de distribuer aucuns billets pour annoncer la vente de leurs marchandises written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de police, qui fait défenses à tous particuliers, de quelque état qu'ils soient, d'étaler et de vendre aucunes marchandises dans les rues, sur les quais, sur les ponts et sur les places publiques de cette ville et fauxbourgs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de police, qui fait défenses à tous particuliers, de quelque état qu'ils soient, d'étaler et de vendre aucunes marchandises dans les rues, sur les quais, sur les ponts et sur les places publiques de cette ville et fauxbourgs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant de police, portant défense... de vendre ... aucuns grains ni farines, ailleurs qu'en la halle et lieux à ce destinés, et... d'en acheter ailleurs... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant de police, portant défense... de vendre ... aucuns grains ni farines, ailleurs qu'en la halle et lieux à ce destinés, et... d'en acheter ailleurs... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance (du lieutenant de police) qui fait défense a tous cabaretiers... et autres marchands... d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de... vendre leurs marchandises pendant la nuit de Noël... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance (du lieutenant de police) qui fait défense a tous cabaretiers... et autres marchands... d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de... vendre leurs marchandises pendant la nuit de Noël... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant de police, portant dèfenses à tous marchands de foin, et aux voituriers qui en amènent à Paris, de les faire arrêter ou dècharger en chemin, ni ailleurs que dans les ports ordinaires, et leur enjoignant de faire venir et de vendre, à Paris, tout le foin déjà chargé sur leurs bateaux.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance du lieutenant de police, portant dèfenses à tous marchands de foin, et aux voituriers qui en amènent à Paris, de les faire arrêter ou dècharger en chemin, ni ailleurs que dans les ports ordinaires, et leur enjoignant de faire venir et de vendre, à Paris, tout le foin déjà chargé sur leurs bateaux.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1679 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands, quincailliers et autres, d'étaler ni vendre aucunes marchandises sur les ponts, quais et places publiques de Paris, les jours de dimanche et de fête by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands, quincailliers et autres, d'étaler ni vendre aucunes marchandises sur les ponts, quais et places publiques de Paris, les jours de dimanche et de fête written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de police qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers, épiciers, vendeurs de bière, charcutiers, pâtissiers et autres marchands d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux pour y vendre leurs marchandises, pendant la nuit de Noël, passé 8 heures du soir by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de police qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers, épiciers, vendeurs de bière, charcutiers, pâtissiers et autres marchands d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux pour y vendre leurs marchandises, pendant la nuit de Noël, passé 8 heures du soir written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
