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Ordonnance De Police Portant Defenses A Toutes Personnes De Sattrouper Au Bas Des Quais Des Augustins Des Orfevres Et De Guenegaud Et De Lancer Des Pierres
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Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses à toutes sortes de personnes de s'attrouper au bas des quais des Augustins, des Orfèvres et de Guénégaud et de jeter des pierres.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police portant défenses à toutes sortes de personnes de s'attrouper au bas des quais des Augustins, des Orfèvres et de Guénégaud et de jeter des pierres.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses à toutes sortes de personnes de s'attrouper dans l'île Notre-Dame près des lieux où arrivent les bateaux de Charenton, d'insulter les personnes qui en descendent, et de leur jeter des pierres.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police portant défenses à toutes sortes de personnes de s'attrouper dans l'île Notre-Dame près des lieux où arrivent les bateaux de Charenton, d'insulter les personnes qui en descendent, et de leur jeter des pierres.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police portant défense à toutes personnes de s'assembler derrière les murs des Capucins et du Val-de-Grâce pour se jeter des pierres ou jouer à la fronde). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police portant défense à toutes personnes de s'assembler derrière les murs des Capucins et du Val-de-Grâce pour se jeter des pierres ou jouer à la fronde). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses aux habitants de la rue S. Jacques, depuis la porte S. Jacques jusqu'au coin S. Yves, de pousser les ordures et immondices de leurs maisons devant celles de leurs voisons situées plus bas.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police portant défenses aux habitants de la rue S. Jacques, depuis la porte S. Jacques jusqu'au coin S. Yves, de pousser les ordures et immondices de leurs maisons devant celles de leurs voisons situées plus bas.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1661 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses à tous cabaretiers et habitants de faire crédit aux soldats, bas officiers, et de retenir, en gage ou pour paiement, leurs habits, vêtements armes et sacs.). by : France. Sénéchaussée (Rennes)
Download or read book (Ordonnance de police portant défenses à tous cabaretiers et habitants de faire crédit aux soldats, bas officiers, et de retenir, en gage ou pour paiement, leurs habits, vêtements armes et sacs.). written by France. Sénéchaussée (Rennes) and published by . This book was released on 1785 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police portant défense de mettre à exécution, comme incompétemment rendue l'ordonnance du Bureau de la Ville du 4 juillet précédent, par laquelle défenses sont faites aux charretiers de faire séjourner leurs charrettes près de la porte S. Denis.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police portant défense de mettre à exécution, comme incompétemment rendue l'ordonnance du Bureau de la Ville du 4 juillet précédent, par laquelle défenses sont faites aux charretiers de faire séjourner leurs charrettes près de la porte S. Denis.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1698 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de la police, portant défenses à toutes personnes de tenir logis garnis et louer en chambres garnies, qu'au préalable ils n'ayent donné caution au greffe de la police, de leur preud'hommie et fidélité, à peine de quatre vingts livres parisis d'amende. Deffenses sont faites aux vendeurs de tabac, d'asseoir, ny en vendre en leurs maisons, soit en pipes ou en fumée, ny recevoir quelques personnes que ce soit pour en prendre de jour et de nuict, à peine du fouet, contre les propriétaires des maisons, de confiscation des loyers d'icelles pour trois ans, et leurs portes murées, et aux vendeurs de tabac, de quatre cens livres parisis d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de la police, portant défenses à toutes personnes de tenir logis garnis et louer en chambres garnies, qu'au préalable ils n'ayent donné caution au greffe de la police, de leur preud'hommie et fidélité, à peine de quatre vingts livres parisis d'amende. Deffenses sont faites aux vendeurs de tabac, d'asseoir, ny en vendre en leurs maisons, soit en pipes ou en fumée, ny recevoir quelques personnes que ce soit pour en prendre de jour et de nuict, à peine du fouet, contre les propriétaires des maisons, de confiscation des loyers d'icelles pour trois ans, et leurs portes murées, et aux vendeurs de tabac, de quatre cens livres parisis d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le Lieutenant de police portant iteratives deffences à toutes sortes de personnes de se servir d'aucuns carrosses, littieres, chaises, ou caléches dorées en tout ou en partie, d'or fin ou faux by :
Download or read book Ordonnance de Monsieur le Lieutenant de police portant iteratives deffences à toutes sortes de personnes de se servir d'aucuns carrosses, littieres, chaises, ou caléches dorées en tout ou en partie, d'or fin ou faux written by and published by . This book was released on 1669 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses aux maçons, charpentiers, couvreurs, tailleurs de pierre d'exiger des nouveaux venus des repas de bienvenue et de les empêcher de louer leur travail au dessous d'un certain prix.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police portant défenses aux maçons, charpentiers, couvreurs, tailleurs de pierre d'exiger des nouveaux venus des repas de bienvenue et de les empêcher de louer leur travail au dessous d'un certain prix.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1667 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: