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Ordonnance De Monsieur Le Lieutenant General De Police Qui Fait Defenses Aux Marchands Frequentant La Foire Saint Germain Des Pres De Vendre Les Marchandises Destinees Pour Ladite Foire Avant La Visite Des Inspecteurs Des Des Manufactures Et Des Gardes Des Marchands Drapiers Et Merciers A Peine De Confiscation Des Marchandises Et De Deux Cents Livres Damende
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Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire de Saint Germain-des-Près, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes et adjoints du corps de la draperie et mercerie, à peine de confiscation des marchandises et de deux cents livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain-des-Prez, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises et de deux cens livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait defenses aux marchands fréquentant la foire Saint Germain-des-Prés, de vendre les marchandises destinées pour la dite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures, et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises et de deux cents livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain, des Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain des Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint Germain-des-Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs, des manufactures, et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises et de deux cents livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain-des-Prés de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain des Prés, de vendre les marchandises destinés pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui fait deffenses aux marchands fréquentans la foire Saint-Germain des Prez de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses aux marchands de la foire Saint-Germain de donner à jouer dans leurs boutiques après six heures du soir ; et à tous bateleurs et autres de se tenir aux environs de ladite foire.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de police, concernant ce qui doit être observé par les marchands de la foire de Saint Germain-des-Prés, et qui renouvelle la défense des jeux by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes, et notamment aux gagne-deniers connus sous le nom de forts, de troubler les marchands forains dans la liberté de faire emballer et transporter leurs marchandises par qui bon leur semblera, tant dans les foires Saint-Germain et Saint-Denis qu'ailleurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de police, concernant ce qui doit être observé par les marchands de la foire Saint Germain des Prez, et qui renouvelle la deffense des jeux by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses à tous marchands de la foire St-Germain de donner à jouer dans leurs boutiques.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses aux marchands de la foire S. Germain de donner à jouer dans leurs boutiques.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses aux marchands de la foire Saint-Germain de donner à jouer dans leurs boutiques.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance (du lieutenant de police) qui fait défense a tous cabaretiers... et autres marchands... d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de... vendre leurs marchandises pendant la nuit de Noël... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance (du lieutenant de police) qui fait défense a tous cabaretiers... et autres marchands... d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de... vendre leurs marchandises pendant la nuit de Noël... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
