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Ordonnance De M Le Lieutenant General De Police Qui Condamne Les Nommes Baudouin Et Coustin Carriers A Puteaux Chacun En Cinq Cents Livres Damende Pour Avoir Exploite Une Carriere En Cavage Et Sans Permission Au Territoire De Nanterre
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Book Synopsis Ordonnance de m. le Lieutenant général de police by : Paris (France)
Download or read book Ordonnance de m. le Lieutenant général de police written by Paris (France) and published by . This book was released on 1782 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 by : Paris (France). Lieutenant général de police
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 written by Paris (France). Lieutenant général de police and published by . This book was released on 1780 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne la veuve Riveau en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission [à Fontenay-sous-Bois] ... Du 21 octobre 1780 by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne la veuve Riveau en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission [à Fontenay-sous-Bois] ... Du 21 octobre 1780 written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1780 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui révoque la permission accordée au nommé Benard, pour exploiter une carrière à Fontenay ; condamne le nommé Lemoine en cinq cents livres d'amende et qui suspend son exploitation jusqu'à ce que les remblais ayent été terminés by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui révoque la permission accordée au nommé Benard, pour exploiter une carrière à Fontenay ; condamne le nommé Lemoine en cinq cents livres d'amende et qui suspend son exploitation jusqu'à ce que les remblais ayent été terminés written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1788 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de la carrière exploitée sans permission par les sieurs Ramey et Mauny, dans la plaine du grand Gentilly ; et qui les condamne en cinq cents livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de la carrière exploitée sans permission par les sieurs Ramey et Mauny, dans la plaine du grand Gentilly ; et qui les condamne en cinq cents livres d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1781 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de carrières exploitées sans permission, au territoire de Noisy-le-Sec, par les nommés, Charton, Epaulard et Jouvence, plâtriers ; et qui les condamne chacun en 500 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de carrières exploitées sans permission, au territoire de Noisy-le-Sec, par les nommés, Charton, Epaulard et Jouvence, plâtriers ; et qui les condamne chacun en 500 livres d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1781 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Michel Neuville, carrier à Chaillot, en cinq cents livres d'amende, pour par lui avoir contrevenu aux règlemens des carrières by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Michel Neuville, carrier à Chaillot, en cinq cents livres d'amende, pour par lui avoir contrevenu aux règlemens des carrières written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1780 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, qui condamne Léonard Leford, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlements rendus sur le fait des carrières by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage d'une carrière exploitée sans permission au territoire de Carrière-Saint-Denys, par le nommé Arnoult et le condamne en l'amende : ordonne que les prêtres de Saint Lazare, les nommés Gauthier, Darcy, Guenin, les héritiers Bontemps, Arnoult et tous autres, seront tenus de détruire des cavages dangereux et abandonnés by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit les carrières des nommés Condamina, Vial, Delaitre et Boudessous, et les condamne en cinq cents livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit la carrière du nommé Paquin, au territoire de Clichy et qui le condamne en cinq cents livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Maimbré en cinq cents livres d'amende, pour contravention aux règlemens des carrières by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre plusieurs carriers d'Argenteuil by : Paris (France)
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne différents particuliers, à déblayer les terres étant au-dessus de carrières à plâtre, situées dans la paroisse de Nanterre, et à garantir les fontis formés et à former by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne différents particuliers, à déblayer les terres étant au-dessus de carrières à plâtre, situées dans la paroisse de Nanterre, et à garantir les fontis formés et à former written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1779 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre le nommé Dada, pour avoir exploité une carrière au territoire de Chaville, en contravention aux règlemens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre le nommé Dada, pour avoir exploité une carrière au territoire de Chaville, en contravention aux règlemens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1781 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction de plusieurs carrières à pierres et moellons au territoire de Nanterre by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Nicolas Paris, en deux cents livres d'amende, pour avoir acheté un habillement uniforme d'un soldat du régiment de la ville de Paris : Et fait défenses à toutes personnes d'acheter ou retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldats by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Nicolas Paris, en deux cents livres d'amende, pour avoir acheté un habillement uniforme d'un soldat du régiment de la ville de Paris : Et fait défenses à toutes personnes d'acheter ou retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldats written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1766 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: