Opinion De Pcl Baudin Des Ardennes Depute Au Corps Legislatif Membre Du Conseil Des Anciens Sur Les Deux Resolutions Du Conseil Des Cinq Cents Du 18 Frimaire Relatives A La Nomination Provisoire A Faire Par Le Directoire Executif Tant Des Juges De Paix Que Des Membres Des Administrations Municipales

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Opinion de P.-C.-L. Baudin (des Ardennes)... sur les deux résolutions du Conseil des Cinq-Cents du 18 frimaire relatives à la nomination provisoire, à faire par le Directoire exécutif, tant des juges de paix que des membres des administrations municipales ; prononcée dans la séance du 23 frimaire

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Book Synopsis Opinion de P.-C.-L. Baudin (des Ardennes)... sur les deux résolutions du Conseil des Cinq-Cents du 18 frimaire relatives à la nomination provisoire, à faire par le Directoire exécutif, tant des juges de paix que des membres des administrations municipales ; prononcée dans la séance du 23 frimaire by : P.-C.-L. Baudin

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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.C.L. Baudin (des Ardennes) sur la résolution du 16 brumaire dernier, relative à la loi du 3 brumaire de l'an 4. Séance du 2 frimaire an 5 de la République

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Author : France. Directoire
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