Observations sur le projet de loi relatif à la surtaxe de l'alcool à l'octroi de Rouen, présentées à la Chambre des Pairs, sous forme de pétition, par Hippolyte Faure

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Observations sur le projet de loi relatif à l'emprunt de 25 millions et à la prorogation de la surtaxe des boissons à l'octroi de Paris, jusqu'en mil huit cent cinquante-neuf, présentées à la chambre des députés, sous forme de pétition par Hippolyte Faure

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Observations sur le projet de loi relatif à l'emprunt de 25 millions et à la prorogation de la surtaxe des boissons à l'octroi de Paris jusqu'en mil huit cent cinquante neuf; présentées à la chambre des Députés sous forme de pétition

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