Notions et normes en droit du travail

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ISBN 13 :
Total Pages : 376 pages
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Book Synopsis Notions et normes en droit du travail by :

Download or read book Notions et normes en droit du travail written by and published by . This book was released on 2016-10-04 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les mots sont vecteurs de concepts, véhiculent des notions auxquelles des normes, dans le champ que labourent les juristes, font cortège. Ces mots du droit nourrissent des vocabulaires, suscitent des débats, alimentent parfois crispations, tensions et contentieux. Quelle interprétation en retenir ? Quelles conséquences leur attacher ? Renvoient-ils à un corpus normatif déjà identifié ? Supposent-ils d'en forger un, bâti ex nihilo ? Ces questions valent dans tous les compartiments du droit. Elles jaillissent au quotidien en droit du travail. Elles touchent souvent aux principes qui l'animent, qu'ils intéressent directement le salarié, à commencer par ceux touchant aux exigences de dignité ou d'égalité ou au droit au respect de la vie privée, ou qu'ils concernent l'entreprise, préoccupée de compétitivité et, le cas échéant, d'éventuels engagements de sa responsabilité ou de celle de ses dirigeants. Les interrogations qu'emportent les mots du droit dans le champ du droit du travail ne sont pas limitées au cercle précédent. Les cadres dans lesquels il se déploie connaissent leur lot de questions lorsque viennent dans le débat l'établissement, le groupe ou l'UES. Les acteurs de la pièce travailliste ne sont pas en reste, qu'il s'agisse de l'employeur, du salarié ou des partenaires sociaux, s'essayant à la démocratie sociale. Les contrats qu'ils concluent ne suscitent pas moins de controverses lorsqu'il est traité, au temps de leur exécution, de durée du travail, de restructuration ou d'accord d'adaptation, ou, au temps de leur dissolution, de cause réelle et sérieuse, de force majeure ou d'accord réputé non écrit. Définir, clarifier, préciser, construire, telle est l'ambition d'un ouvrage dans lequel chacun trouvera matière à réflexion et action. Avec les contributions de Bernard Bossu, Jean-François Cesaro, Damien Chatard, Damien Chenu, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Grégoire Duchange, Bernard Gauriau, Charles Guyon, Henri Guyot, Cécile Hablot, Emeric Jeansen, Thibault Lahalle, Agnès Martinel, Arnaud Martinon, Yannick Pagnerre, Renaud Salomon, Arnaud Teissier, Pierre-Yves Verkindt.

Notions et normes en droit du travail

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Publisher : Éditions Panthéon Assas
ISBN 13 :
Total Pages : 600 pages
Book Rating : 4.0/5 (94 download)

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Book Synopsis Notions et normes en droit du travail by : Bernard Teyssié

Download or read book Notions et normes en droit du travail written by Bernard Teyssié and published by Éditions Panthéon Assas. This book was released on 2017-03-09 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les normes du travail

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ISBN 13 : 9782896895182
Total Pages : 251 pages
Book Rating : 4.8/5 (951 download)

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Book Synopsis Les normes du travail by : Charles Caza

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Les normes du travail : Une affaire de personnes?

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Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 280275422X
Total Pages : 323 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Les normes du travail : Une affaire de personnes? by : Fleur Laronze

Download or read book Les normes du travail : Une affaire de personnes? written by Fleur Laronze and published by Bruylant. This book was released on 2016-02-24 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: D’application locale, européenne ou internationale, les normes du travail sont le reflet d’une réalité économique, d’une expression juridique, d’une volonté politique voire d’une démarche idéologique. Le travail est la manifestation d’un agir humain. Il conduit à un engagement de la personne dans ce qu’elle est, et conduit à la relation à l’autre, caractéristique de la nature humaine : le travail devient alors un lieu de coopération et de collaboration. L’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme trouve notamment sa source dans l’affirmation selon laquelle le travail est un droit et constitue un des éléments fondamentaux de la personne humaine, comme de la société. À ce titre, le travail implique des droits, formalisés par des normes. Le travail se doit, en effet, d’être l’expression de la dignité essentielle de tout homme et de toute femme. Envisagées comme un modèle, une référence pour évaluer les situations et apprécier leur conformité, ou appréhendées à travers leurs fonctions, les normes du travail obéissent à une éthique, règlent les conduites et fixent des limites. Elles s’illustrent par leur capacité à assimiler les multiples influences exercées par les diverses personnes intéressées et, par leurs effets, elles transforment les rapports entre les personnes. Aussi, sont-elles appelées à évoluer en raison des faits, du temps, du territoire et du système de valeurs retenu par la société. La présente publication contribue à l’étude des normes du travail au prisme de la personne et à l’évaluation de celles-ci à l’aune de l’épanouissement de l’être.

La notion du contrat de travail

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Total Pages : 380 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)

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Book Synopsis La notion du contrat de travail by : Alexis Martini

Download or read book La notion du contrat de travail written by Alexis Martini and published by . This book was released on 1912 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le Droit du travail pour les Nuls en 50 notions clés - L'essentiel pour tout comprendre

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Publisher : Pour les nuls
ISBN 13 : 2412042241
Total Pages : 246 pages
Book Rating : 4.4/5 (12 download)

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Book Synopsis Le Droit du travail pour les Nuls en 50 notions clés - L'essentiel pour tout comprendre by : Jean-Philippe Elie

Download or read book Le Droit du travail pour les Nuls en 50 notions clés - L'essentiel pour tout comprendre written by Jean-Philippe Elie and published by Pour les nuls. This book was released on 2018-10-18 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel à connaître sur le droit du travail ! Toutes les offres d'emploi respectent-elles la loi ? À quoi servent exactement les conventions collectives ? Des avertissements sont-ils obligatoires avant de procéder à un licenciement pour faute ? Grâce à ce livre – qui intègre la réforme de septembre 2017 –, le droit du travail n'aura bientôt plus de secret pour vous ! À travers 50 notions essentielles, les auteurs de cet ouvrage répondront à toutes les questions que vous vous posez au quotidien dans votre entreprise.

Essai et enjeux d'une définition juridique du travail

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Publisher : Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN 13 : 2379280355
Total Pages : 495 pages
Book Rating : 4.3/5 (792 download)

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Book Synopsis Essai et enjeux d'une définition juridique du travail by : Delphine Gardes

Download or read book Essai et enjeux d'une définition juridique du travail written by Delphine Gardes and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2018-03-13 with total page 495 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le travail s'apparente à un vocable familier que chacun d'entre nous connaît, manie, utilise. Cette notion, issue de la langue courante, est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Pour autant, constat troublant, tout en étant de nombreuses fois usitée, cette notion ne semble jamais définie précisément et en tant que telle. Le droit positif l'envisage essentiellement au regard de certaines de ses formes particulières : le travail salarié ou le travail indépendant. Il semble dès lors nécessaire d'élaborer une définition juridique du travail, indépendamment des adjectifs qui lui sont habituellement associés. Cette étape est essentielle, dans la mesure où c'est le droit qui permet de tisser le lien entre « l'accomplissement d'un travail » et « la protection de la personne du fait de son travail ». La question de la protection du travailleur innerve en second plan celle du travail et justifie d'autant plus l'intérêt d'en dessiner précisément les contours juridiques. Ce qui manque ce n'est pas tant le travail, entendu dans son sens le plus large. Il est au contraire visible partout où l'homme se trouve, sur des territoires insoupçonnés. Ce qui fait en réalité défaut, c'est le travail qui protège, celui qui permet à l'homme d'être digne, en toute situation de travail. Il convient par conséquent de proposer une définition juridique du travail suffisamment large pour embrasser ses différentes formes : salariée, indépendante, gratuite. L'enjeu principal est que chaque personne puisse avoir accès à une protection suffisante du fait de son travail, quelle qu'en soit la forme. Dans cette perspective, cette recherche envisage la construction d'un statut général du « travail », au regard de la définition juridique proposée, et trace des voies pour une meilleure protection de la personne au travail, au-delà du travail salarié ou rémunéré.

Comprendre et appliquer le droit du travail

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Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2879985900
Total Pages : 433 pages
Book Rating : 4.8/5 (799 download)

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Book Synopsis Comprendre et appliquer le droit du travail by : Jean-Luc Putz

Download or read book Comprendre et appliquer le droit du travail written by Jean-Luc Putz and published by Éditions Larcier. This book was released on 2020-07-01 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comprendre et appliquer le droit du travail, Édition 2020, revue et actualisée au regard des changements législatifs (dont les règles dérogatoires liées au Covid-19) et de la jurisprudence récente, offre une vue d’ensemble du droit du travail luxembourgeois. Il ne se contente pas de recopier le texte de loi, ni de citer des jurisprudences, mais propose une présentation claire et concise du droit du travail individuel. Tous les domaines de la relation entre employeur et salarié sont explorés. Dans une approche chronologique, la conclusion et l’exécution, puis les incidents à l’exécution du contrat de travail sont passés en revue. En outre, des explications détaillées sont consacrées au licenciement. Les notions juridiques sont expliquées et des exemples pratiques sont proposés. Comprendre et appliquer le droit du travail est accessible aux non-juristes et présente un intérêt pour les professionnels du droit. L’ouvrage contient une pluralité de modèles commentés permettant une mise en œuvre rapide et facile des principaux actes qu’un employeur ou un salarié peut être amené à poser.

Les notions fondamentales du droit du travail

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Publisher : Pantheon-Assas
ISBN 13 : 9782913397828
Total Pages : 231 pages
Book Rating : 4.3/5 (978 download)

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Book Synopsis Les notions fondamentales du droit du travail by : Bernard Teyssié

Download or read book Les notions fondamentales du droit du travail written by Bernard Teyssié and published by Pantheon-Assas. This book was released on 2009 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La règle de droit est idée. À l'idée les mots donnent traduction. Des mots du droit, la plupart sont biens de communauté : avec eux jonglent tous les champs du droit. Il est fréquent, néanmoins, qu'un mot du droit que tous partagent reçoive, dans le champ de quelque discipline, une coloration singulière. Utilisé dans un contexte particulier, il s'épure ou, à l'inverse, s'enrichit de quelque sens nouveau. Sur les terres du droit du travail ce phénomène n'est point inconnu. Pièces de la réflexion conduite, il est des notions qui, en cette matière comme en d'autres, encadrent la pensée. L'entreprise en est assurément mais le tandem que forment la représentation collective et l'acte collectif aussi. De même, sur l'ordre public, coloré de social, il ne peut guère y avoir d'hésitations. Au-delà, il est des notions - phares plus que cadres - qui éclairent la relation nouée. La subordination en est assurément. Elle est facteur d'identification d'un rapport singulier ; elle emporte dans son sillage l'argent, contrepartie du travail fourni, sous sa forme, ici, la plus emblématique, le salaire, et la loyauté sans laquelle il n'est point de relation contractuelle au long cours. Mais elle peut emporter aussi la douleur, celle qu'engendre la sanction susceptible de jaillir de la faute commise. Rien, au demeurant, n'est simple, et tout peut être facteur de contentieux. À leur traitement le spécialiste s'attachera... avec toute l'attention qu'appelle le nécessaire respect d'un principe couperet : l'unicité de l'instance.

Droit du travail - Tome 1 / 2e édition

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Author :
Publisher : Éditions EMS
ISBN 13 : 2847699260
Total Pages : 6 pages
Book Rating : 4.8/5 (476 download)

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Book Synopsis Droit du travail - Tome 1 / 2e édition by : Yvan Loufrani

Download or read book Droit du travail - Tome 1 / 2e édition written by Yvan Loufrani and published by Éditions EMS. This book was released on 2016-07-08 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les remous provoqués par la loi « travail » ont accru la perception du risque juridique dans la gestion des ressources humaines sous un angle « rigidité » pour les uns, « agilité » pour les autres. Le retour du juridique, du politique et de l’éthique dans le management des organisations oblige à repenser les modes de management et la formation juridique des managers. Le premier volume de cet ouvrage donne des outils (utilisation du code du travail, de la jurisprudence) et présente des raisonnements juridiques (cas pratiques, quizzs, problématiques à travailler) dans des fiches à visée professionnelle et académique pour appréhender les normes sociales : encadrant l’entreprise : normes internationales, communautaires (problématique de la mobilité internationale, du détachement international, du prêt licite de main-d’œuvre), code du travail, jurisprudence (les sources conventionnelles sont étudiées dans le volume 2) ; créées par l’entreprise : règlement intérieur, notes de service, usages, normes de droit souple (problématique de la notion d’employeur et de sa responsabilité, notamment en matière de santé et sécurité au travail, exercice du pouvoir disciplinaire, faute, sanctions). Il s’agit de présenter, conformément aux nouvelles articulations proposées dans la réforme du code du travail, les dispositions d’ordre public et les dispositions supplétives, les dispositions conventionnelles sont traitées dans le volume 2. Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume et de les réactualiser en ligne. L’objectif de ce premier volume – en appui à des formations en présence et en ligne Moodle www.tripalium.fr – est de permettre aux étudiants en management et aux gestionnaires de cadrer juridiquement leurs prises de décision afin de ne plus vivre le droit comme une contrainte mais comme un outil, sinon une opportunité. Dans le second volume sont présentées les dispositions d’ordre conventionnel ou contractuel. C’est-à-dire, les dispositions que l’employeur et les partenaires sociaux ou l’employeur et le salarié souhaitent mettre en œuvre par le biais du dialogue social ou de la négociation contractuelle. Dans le troisième volume sont abordées les dispositions et problématiques du temps de travail, de la rémunération, des repos et des congés. Le manuel est continuellement révisé et enrichi en ligne sur www.tripalium.fr

Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques

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Author :
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802741128
Total Pages : 976 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques by : Viviane Vannes

Download or read book Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.

Le droit du travail pour les nuls en 50 notions clés

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ISBN 13 : 9782412039861
Total Pages : 281 pages
Book Rating : 4.0/5 (398 download)

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Book Synopsis Le droit du travail pour les nuls en 50 notions clés by : Jean-Philippe Elie

Download or read book Le droit du travail pour les nuls en 50 notions clés written by Jean-Philippe Elie and published by . This book was released on 2018-10-18 with total page 281 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit du travail

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ISBN 13 : 9782847699258
Total Pages : 204 pages
Book Rating : 4.6/5 (992 download)

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Book Synopsis Droit du travail by : Yvan Loufrani

Download or read book Droit du travail written by Yvan Loufrani and published by . This book was released on 2016-07-08 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les remous provoqués par la loi "travail" ont accru la perception du risque juridique dans la gestion des ressources humaines sous un angle "rigidité" pour les uns, "agilité" pour les autres. Le retour du juridique, du politique et de l'éthique dans le management des organisations oblige à repenser les modes de management et la formation juridique des managers. Le premier volume de cet ouvrage donne des outils (utilisation du code du travail, de la jurisprudence) et présente des raisonnements juridiques (cas pratiques, quizzs, problématiques à travailler) dans des fiches à visée professionnelle et académique pour appréhender les normes sociales encadrant l'entreprise : normes internationales, communautaires (problématique de la mobilité internationale, du détachement international, du prêt licite de main-d'oeuvre), code du travail, jurisprudence (les sources conventionnelles sont étudiées dans le volume 2) ; créées par l'entreprise : règlement intérieur, notes de service, usages, normes de droit souple (problématique de la notion d'employeur et de sa responsabilité, notamment en matière de santé et sécurité au travail, exercice du pouvoir disciplinaire, faute, sanctions). Il s'agit de présenter, conformément aux nouvelles articulations proposées dans la réforme du code du travail, les dispositions d'ordre public et les dispositions supplétives, les dispositions conventionnelles sont traitées dans le volume 2. Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume et de les réactualiser en ligne. L'objectif de ce premier volume – en appui à des formations en présence et en ligne Moodle www.tripalium.fr - est de permettre aux étudiants en management et aux gestionnaires de cadrer juridiquement leurs prises de décision afin de ne plus vivre le droit comme une contrainte mais comme un outil, sinon une opportunité. Dans le second volume sont présentées les dispositions d'ordre conventionnel ou contractuel. C'est-à-dire, les dispositions que l'employeur et les partenaires sociaux ou l'employeur et le salarié souhaitent mettre en oeuvre par le biais du dialogue social ou de la négociation contractuelle. Dans le troisième volume sont abordées les dispositions et problématiques du temps de travail, de la rémunération, des repos et des congés.

La notion de disposition plus favorable

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ISBN 13 :
Total Pages : 123 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)

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Book Synopsis La notion de disposition plus favorable by : Guillaume Traisnel

Download or read book La notion de disposition plus favorable written by Guillaume Traisnel and published by . This book was released on 1997 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit du travail

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ISBN 13 :
Total Pages : 354 pages
Book Rating : 4.:/5 (265 download)

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Book Synopsis Droit du travail by : Guillaume Henri Camerlynck

Download or read book Droit du travail written by Guillaume Henri Camerlynck and published by . This book was released on 1962 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les indispensables du droit du travail

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050642
Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Les indispensables du droit du travail by : Bossu Bernard (coord.), Barège Alexandre, Leborgne Céline, Tricoit Jean-Philippe

Download or read book Les indispensables du droit du travail written by Bossu Bernard (coord.), Barège Alexandre, Leborgne Céline, Tricoit Jean-Philippe and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-01-09 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du droit du travail grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Fiche n° 1 : Présentation générale du droit du travail Fiche n° 2 : Les sources du droit du travail Fiche n° 3 : La notion de contrat de travail Fiche n° 4 : Le recrutement du salarié Fiche n° 5 : La conclusion du contrat de travail Fiche n° 6 : Le CDD Fiche n° 7 : Le contrat à temps partiel Fiche n° 8 : Le règlement intérieur Fiche n° 9 : La discipline dans l'entreprise Fiche n° 10 : La maladie du salarié Fiche n° 11 : L'inaptitude médicalement constatée du salarié Fiche n° 12 : La maternité Fiche n° 13 : Le transfert d'entreprise Fiche n° 14 : La révision du contrat de travail Fiche n° 15 : La procédure de licenciement pour motif personnel Fiche n° 16 : La cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif personnel Fiche n° 17 : Le licenciement illicite Fiche n° 18 : Les procédures de licenciement économique Fiche n° 19 : Le licenciement pour motif économique : la cause réelle et sérieuse Fiche n° 20 : La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié Fiche n° 21 : La rupture conventionnelle Fiche n° 22 : La retraite Fiche n° 23 : Les conséquences de la rupture du contrat de travail Fiche n° 24 : La liberté syndicale Fiche n° 25 : La représentativité syndicale Fiche n° 26 : La conclusion d'une convention ou d'un accord collectif Fiche n° 27 : Le contenu de la convention collective Fiche n° 28 : La remise en cause d'une convention collective Fiche n° 29 : Les élections dans l'entreprise Fiche n° 30 : Le comité d'entreprise Fiche n° 31 : Les délégués du personnel Fiche n° 32 : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Fiche n° 33 : La représentation syndicale Fiche n° 34 : La protection des représentants du personnel Fiche n° 35 : La notion de grève Fiche n° 36 : Les conséquences de la grève Fiche n° 37 : Sécurité et santé au travail : une responsabilité partagée Fiche n° 38 : Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail Fiche n° 39 : La rémunération Fiche n° 40 : La durée du travail

Le droit du travail

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Author :
Publisher : QUE SAIS-JE
ISBN 13 : 2130815898
Total Pages : 98 pages
Book Rating : 4.1/5 (38 download)

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Book Synopsis Le droit du travail by : Alain Supiot

Download or read book Le droit du travail written by Alain Supiot and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2019-02-27T00:00:00+01:00 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Détenir les clés d’intelligibilité du droit du travail est aussi important d’un point de vue pratique, pour qui est engagé dans la vie professionnelle, que d’un point de vue théorique, pour qui veut comprendre les bases juridiques de l’économie de marché et les grands problèmes sociaux contemporains. Organisé autour des concepts fondamentaux du droit du travail (contrat de travail, liberté professionnelle, subordination, représentation, négociation et action collective, temps de travail, salaire, sécurité physique et de l’emploi), cet ouvrage replace aussi ce droit dans une perspective historique et internationale.