Note résumée pour la Compagnie des chemins de fer du Midi contre MM. de Lorge et consorts

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Book Synopsis Note résumée pour la Compagnie des chemins de fer du Midi contre MM. de Lorge et consorts by : Louis-Anne-Paul de Durfort Civrac Lorge (duc de, et consorts)

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Compagnie des chemins de fer du Midi. Examen critique du rapport de MM. Larrieux, Villeneuve et Lalumière, experts nommés par le Tribunal civil de Bordeaux, à l'effet d'estimer le dommage causé à la propriété de Berganton, appartenant à MM. de Lorge et consorts par l'incendie du 18 Mars 1864 et note additionnelle en réponse aux documents imprimés de MM. de Lorge et consorts

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Book Synopsis Compagnie des chemins de fer du Midi. Examen critique du rapport de MM. Larrieux, Villeneuve et Lalumière, experts nommés par le Tribunal civil de Bordeaux, à l'effet d'estimer le dommage causé à la propriété de Berganton, appartenant à MM. de Lorge et consorts par l'incendie du 18 Mars 1864 et note additionnelle en réponse aux documents imprimés de MM. de Lorge et consorts by : Louis-Anne-Paul de Durfort Civrac Lorge (duc de, et consorts)

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Notes pour la Compagnie des chemins de fer du Midi, défenderesse, contre le Domaine privé de S.M. l'Empereur, représenté par S.E. le Ministre de la Maison de l'Empereur

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Book Synopsis Notes pour la Compagnie des chemins de fer du Midi, défenderesse, contre le Domaine privé de S.M. l'Empereur, représenté par S.E. le Ministre de la Maison de l'Empereur by : Achille Fould (ministre d'État, ministre de la maison de l'Empereur.)

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Note pour MM. Dupuy et Cie, appelants, contre la Compagnie des chemins de fer du Midi, intimée

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Book Synopsis Note pour MM. Dupuy et Cie, appelants, contre la Compagnie des chemins de fer du Midi, intimée by : entrepreneurs de Travaux publics à Bordeaux Léopold Dupuy et Cie

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Première chambre. Note pour la Compagnie des chemins de fer du Midi contre Mme de Mandell d'Ecosse

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Book Synopsis Première chambre. Note pour la Compagnie des chemins de fer du Midi contre Mme de Mandell d'Ecosse by : Ch Lenté

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Première chambre... Note pour la Compagnie des chemins de fer du Midi contre Mme de Mandell d'Écosse. [Signé : Ch. Lenté.].

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Book Synopsis Première chambre... Note pour la Compagnie des chemins de fer du Midi contre Mme de Mandell d'Écosse. [Signé : Ch. Lenté.]. by : Ch Lenté

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Note sur la Compagnie des chemins de fer du Midi contre M. Pierre Gausserand

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Book Synopsis Note sur la Compagnie des chemins de fer du Midi contre M. Pierre Gausserand by : Pierre Gausserand (entrepreneur de Travaux publics à Montauban, Tarn-et-Garonne.)

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Notes & réplique pour la Compie des chemins de fer du Midi, contre M. Pichard

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Book Synopsis Notes & réplique pour la Compie des chemins de fer du Midi, contre M. Pichard by : Pichard

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Simple note pour la Compagnie des chemins de fer du Midi, intimée, contre les sieurs Godbarge, Lesca et Maurel, entrepreneurs de travaux publics, appelants

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Book Synopsis Simple note pour la Compagnie des chemins de fer du Midi, intimée, contre les sieurs Godbarge, Lesca et Maurel, entrepreneurs de travaux publics, appelants by : François Godbarge (entrepreneur de travaux publics à Toulouse.)

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Simple note pour la Compagnie des chemins de fer du Nord de l'Espagne, demanderesse, contre MM. Gouin et Cie, défendeurs

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Book Synopsis Simple note pour la Compagnie des chemins de fer du Nord de l'Espagne, demanderesse, contre MM. Gouin et Cie, défendeurs by : Ernest-Alexandre Gouin et Cie

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MM. L. Dupuy et Cie contre la Compagnie des chemins de fer du Midi

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Book Synopsis MM. L. Dupuy et Cie contre la Compagnie des chemins de fer du Midi by : entrepreneurs de Travaux publics à Bordeaux Léopold Dupuy et Cie

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Mémoire pour la Compagnie des chemins de fer du Midi, demanderesse en Cassation, contre les sieurs Pierre Dayau et consorts, propriétaires à La Teste (Gironde), défendeurs

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Book Synopsis Mémoire pour la Compagnie des chemins de fer du Midi, demanderesse en Cassation, contre les sieurs Pierre Dayau et consorts, propriétaires à La Teste (Gironde), défendeurs by : Pierre Dayau (propriétaire à la Teste, Gironde.)

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Note pour la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, appelante, contre le sieur Jacob Forrest entrepreneur de Travaux, intimé

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Book Synopsis Note pour la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, appelante, contre le sieur Jacob Forrest entrepreneur de Travaux, intimé by : Jacob Forrest (entrepreneur de travaux publics.)

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Mémoire et consultations pour la Compagnie des chemins de fer du Midi, contre le sieur Jacob Forrest

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Book Synopsis Mémoire et consultations pour la Compagnie des chemins de fer du Midi, contre le sieur Jacob Forrest by : Jacob Forrest (entrepreneur de travaux publics.)

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Note pour la Compagnie du chemin de fer de Cordoue à Séville contre MM. Savalète et Cie

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Book Synopsis Note pour la Compagnie du chemin de fer de Cordoue à Séville contre MM. Savalète et Cie by : Chemin de fer de Cordoue à Séville

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Note pour la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest contre MM. Rose et Pottier

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Book Synopsis Note pour la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest contre MM. Rose et Pottier by : Rose (maître de poste à Conches-en-Ouche, Eure.)

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Note pour la Compagnie des chemins de fer du Midi, appelante, contre le sieur Lartigue, minotier à Dax, intimé

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Book Synopsis Note pour la Compagnie des chemins de fer du Midi, appelante, contre le sieur Lartigue, minotier à Dax, intimé by : Jean Lartigue (minotier à Poustagnac, Landes.)

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