Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Negocier Un Accord Collectif Dans Lentreprise full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Negocier Un Accord Collectif Dans Lentreprise ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782757905234
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.9/5 (52 download)
Download or read book Négocier un accord collectif dans l'entreprise written by and published by . This book was released on 2015-10-22 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Chalaron
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307624643
Total Pages : 443 pages
Book Rating : 4.3/5 (76 download)
Download or read book Négociations et accords collectifs d'entreprise written by Yves Chalaron and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Bernard Teyssié
Publisher :
ISBN 13 : 9782711024971
Total Pages : 305 pages
Book Rating : 4.0/5 (249 download)
Download or read book La négociation des conventions et accords collectifs d'entreprise written by Bernard Teyssié and published by . This book was released on 2016-05-02 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis 1982, la négociation collective d'entreprise s'est fortement développée. La conclusion de conventions et accords adaptant les normes issues de niveaux supérieurs revêt une importance croissante. En atteste le rapport remis en septembre 2015 par le président de la section sociale du Conseil d'Etat au Premier ministre dont certaines propositions vont faire l'objet d'une rapide inscription dans la loi. L'ouvrage présente une réflexion de fond sur le rôle de la négociation collective d'entreprise et sur les conditions de son développement. Il en fait également la démonstration qui mobilisent tant les aspects théoriques que pratiques du sujet.
Author : Alexandra Théodoropoulos
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140043308
Total Pages : 442 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Download or read book Les accords collectifs de groupe written by Alexandra Théodoropoulos and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-08-15 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n'a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites.
Author : Christophe Mariano
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 790 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)
Download or read book La négociation substitutive d'entreprise written by Christophe Mariano and published by . This book was released on 2018 with total page 790 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La place acquise par l'accord collectif d'entreprise dans le champ de la réglementation des conditions de travail et d'emploi et son positionnement en tant que vecteur préférentiel de déclinaison de dispositifs légaux interroge sur l'accessibilité de l'acte conventionnel dans l'entreprise. L'entreprise dépourvue de délégué syndical constitue à cet égard un foyer traditionnellement réfractaire à l'épanouissement conventionnel. Les dispositifs légaux se sont pourtant multipliés depuis plus de vingt ans afin de remédier à cette carence. Le législateur a créé puis développé des formes alternatives de représentation dans la négociation collective sans toutefois se soucier d'ancrer sa démarche dans un schéma clair. Il en résulte aujourd'hui un agrégat de dispositifs variés à la complexité attestée sollicitant de multiples références détournées à la volonté de la collectivité de travail. Davantage motivé par la propagation quantitative des accords collectifs d'entreprise en l'absence de délégué syndical plutôt que par un souci qualitatif de recréation du procédé conventionnel en dehors du référentiel syndical classique, le législateur livre aux utilisateurs de ce mode de négociation un système sans âme dont les malfaçons sont nombreuses. C'est à partir d'un tel constat que nous nous proposons de reprendre l'ouvrage légal en fondant la démarche sur l'exigence constitutionnelle de libre accès des salariés à la négociation collective et en reconstruisant la figure de l'acteur substitutif de négociation sur des exigences plus poussées de représentation de la collectivité de travail lors de la passation de l'acte collectif.
Author : Bernard Dugué
Publisher : Octarès Editions
ISBN 13 :
Total Pages : 266 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)
Download or read book Le travail de négociation written by Bernard Dugué and published by Octarès Editions. This book was released on 2005 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En croisant les approches sociologiques et ergonomiques, ce livre manifeste la volonté de porter un regard nouveau sur la négociation collective d'entreprise. Il l'aborde à partir de l'analyse de l'activité des personnes qui négocient, c'est-à-dire comme un travail, en considérant que les négociateurs sont des travailleurs mettant en oeuvre des compétences, des savoir-faire, des capacités à improviser et à s'adapter, et pouvant éprouver des difficultés, voire des souffrances, dans l'accomplissement de ce travail. Cet ouvrage vise à aider les protagonistes de la négociation collective à engager une activité réflexive sur leurs propres pratiques. Favoriser ce regard réflexif, c'est aussi donner la possibilité aux acteurs de procéder à une "traçabilité" des processus de négociation, de regarder "d'où vient" l'accord (ou le désaccord), d'expliciter les arrangements, les coalitions, les bifurcations, les "bricolages", et d'alimenter ainsi les situations d'apprentissage. (Somabec).
Author : Nadia Gssime
Publisher : Publishroom
ISBN 13 :
Total Pages : 259 pages
Book Rating : 4.0/5 (236 download)
Download or read book La consultation du CSE et la négociation collective en cas de projets importants de l'entreprise written by Nadia Gssime and published by Publishroom. This book was released on 2020-10-27 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Comité social et économique est une instance représentative du personnel d'une entreprise qui peut parfois sembler complexe... Lorsque l’entreprise prévoit de mettre en œuvre un projet important, que ce soit une réorganisation, un transfert de salariés avec changement d’employeur, un licenciement économique collectif ou un accord de rupture conventionnelle collective, l’employeur doit y associer le CSE et / ou les Organisations Syndicales présentes dans l’entreprise. Conçues à l’origine afin de préserver et de concilier l’intérêt de l’entreprise et celui des salariés, les différentes procédures de consultation du CSE et de négociation collective apparaissent aujourd’hui complexes. Pourtant, les pratiques développées au fil du temps et les différentes réformes du droit du travail ont permis d’en clarifier et d’en simplifier les modalités. Le guide La consultation du CSE et la négociation collective en cas de projets importants de l’entreprise rassemble les règles et principes applicables et propose des conseils pratiques. Il présente de façon claire les étapes de chaque consultation du CSE et la négociation avec les Organisations Syndicales afin d’en permettre la mise en œuvre concrète. Cet ouvrage s’adresse à tous ceux qui sont en relation avec le CSE et les Organisations Syndicales : l’employeur, les services RH, le service des relations sociales mais aussi les membres du CSE et les délégués syndicaux. Enfin, il intéressera également les salariés souhaitant comprendre comment leurs représentants sont associés aux projets importants de l’entreprise. Cet ouvrage se veut être un guide pratique décrivant les étapes de la consultation du CSE et de la négociation avec les Organisations Syndicales ! À PROPOS DE L'AUTEURE Nadia Gssime, docteur en droit, est passionnée de droit du travail. Forte de plus de 15 années d’expérience en droit du travail et d’expertise en relations sociales, elle concentre dans cet ouvrage les principes applicables et des conseils pratiques à destination des professionnels du secteur, juristes ou non. Nadia Gssime a travaillé en cabinet d’avocats, en cabinet de conseil spécialisé en restructurations, mais également au Ministère du Travail en tant que chargée de mission. Elle est par ailleurs la créatrice du site internet « Carnets de Droit du travail » et a enseigné à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Author : Marie-Armelle Rotschild-Souriac
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1795 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Les Accords collectifs au niveau de l'entreprise written by Marie-Armelle Rotschild-Souriac and published by . This book was released on 1986 with total page 1795 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Droits nouveaux: Négocier dans l'enterprise et la branche written by and published by . This book was released on 1983 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Collectif
Publisher : Revues De Boeck Supérieur
ISBN 13 : 2807395384
Total Pages : 290 pages
Book Rating : 4.8/5 (73 download)
Download or read book Négociations n° 35 written by Collectif and published by Revues De Boeck Supérieur. This book was released on 2022-03-31 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mutations du rapport aux normes, émergence d’un modèle rationnel-négocié, déclin des institutions hiérarchiques classiques et de leur mode impérativiste de gouvernance, extension généralisée de la négociation, surgissement d’une négociation valorielle... Quels que soient les mots ou la centration du regard, les approches semblent converger : nos sociétés se pensent dorénavant comme des espaces de négociation généralisée et instituée. La négociation devient ordinaire, se laïcise dans les multiples champs d’action de la société. Nous sommes ainsi parvenus à «l’âge de la négociation». Si cette assertion est partagée par nombre d’analystes sociaux et politiques – la négociation comme un mode légitime et efficient de régulation et de prise de décision –, il s’agit aujourd’hui d’approfondir davantage les multiples déclinaisons de cette activité sociale, son déploiement au coeur des interactions sociales, ses effets sur les jeux sociaux ou sur les trajectoires. D’où l’ambition de cette revue interdisciplinaire, universitaire et ouverte sur l’expérience de terrain.
Author : Christian Thuderoz
Publisher : PUF
ISBN 13 : 2130818013
Total Pages : 244 pages
Book Rating : 4.1/5 (38 download)
Download or read book L'âge de la négociation collective written by Christian Thuderoz and published by PUF. This book was released on 2019-10-02T00:00:00+02:00 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sans que cela fasse la une des journaux, alors que grèves et manifestations semblent rythmer la vie sociale française, nous sommes entrés dans l’âge de la négociation collective. De loi en loi, priorité est donnée au dialogue social dans l’entreprise, au plus près des problèmes à résoudre. Des dispositifs d’appui et des outils d’accompagnement sont disponibles ; plusieurs think tanks et divers rapports ont proposé des solutions. Et les partenaires sociaux savent qu’ils ne peuvent plus continuer d’agir comme avant. Que manque-t-il pour que la France finisse sa mue et que ses forces vives apprennent à se confronter sans s’affronter ? L’essentiel : repenser l’idée même de négociation collective et refonder notre système de relations sociales sur d’autres principes : ne plus légiférer mais inciter; ne plus obliger, mais inviter ; ne plus contrôler, mais conseiller et laisser expérimenter.
Author : Nicole Maggi-Germain
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 526 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)
Download or read book Négociation collective et transformations de l'entreprise publique à statut written by Nicole Maggi-Germain and published by LGDJ. This book was released on 1996 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations professionnelles au sein de l'entreprise publique à statut, c'est à dire dotée d'un statut du personnel réglementaire, sont traversées à la fois par du droit statutaire et du droit conventionnel, par l'intêret général et les intêrets privés, le droit public et le droit privé. Ce fragile équilibre est cependant remis en cause par la reconnaissance légale de la négociation collective : l'article l. 134-1,2e al. du code du travail autorise, dans certaines limites définies par le statut du personnel lui-même, les entreprises publique à negocier les conditions de travail de leur personnel. Ce qui n'était alors qu'une pratique juridique est devenu, au même titre que le statut du personnel, une source du droit. Il faut donc désormais construire le droit des relations socio-professionnelles des entreprises publiques à statut en combinant logique statutaire et logique conventionnelle, droit unilatéral et droit négocié. Mais cette "officialisation" de la négociation collective induit cependant des transformations plus profondes. La négociation collective a en effet été le révélateur des profondes mutations qui touchent le service public, au regard du droit français mais également du droit communautaire. cette contractualisation des relations de travail, dont la négociation collective constitue l'élément principal, conduit, en France mais aussi dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, a s'interroger sur le rôle et la place de l'état.
Author : Jean-Paul Bachy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 380 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)
Download or read book Représentation et négociation dans l'entreprise written by Jean-Paul Bachy and published by . This book was released on 1974 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Monograph analysing the structure of workers representation and labour relations in France - studies role of trade unions, works councils and shop stewards within an enterprise, discusses collective bargaining, leadership, decision making, etc. Bibliography pp. 369 to 372, flow charts, graphs, references and statistical tables.
Author : Valentino Armillei
Publisher :
ISBN 13 : 9782711033850
Total Pages : 370 pages
Book Rating : 4.0/5 (338 download)
Download or read book La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise written by Valentino Armillei and published by . This book was released on 2020-06-04 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : FRANCOISE. PIERSON
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1048 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book ETUDE DE L'APPLICATION D'ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE written by FRANCOISE. PIERSON and published by . This book was released on 1996 with total page 1048 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE EST A L'ORIGINE D'UNE REGULATION SOCIALE ET ENCADRE LES RELATIONS QUOTIDIENNES DE TRAVAIL. L'OBJET DE CE TRAVAIL EST DONC DE MESURER LA CAPACITE DES REGLES FIGURANT DANS UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A ENCADRER VOIRE CONTROLER LES DECISIONS PRISES EN SON APPLICATION, EN D'AUTRES TERMES A ORIENTER LA RATIONALITE DES ACTEURS. PLUS PRECISEMENT, IL S'AGIT D'ANALYSER DANS QUELLE MESURE LE CONTENU DES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE FAVORISE L'ACCEPTATION PAR LES SALARIES DES DECISIONS DE GESTION Y FIGURANT. L'ACCORD OCTROIE AUX ACTEURS DES SOURCES DE POUVOIR QUI PEUVENT CONSTITUER SOIT DES RESSOURCES, SOIT DES CONTRAINTES. LE CAS PARTICULIER DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LE SECTEUR DES ASSURANCES PERMET D'ILLUSTRER LA CAPACITE D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A ENCADRER LE JEU DES ACTEURS. EN EFFET, EN TANT QUE SOURCE DE CREATION DE REGLES, LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME UNE "REGULATION DE CONTROLE" A L'EGARD DE LA "REGULATION AUTONOME" ISSUE DES INTERACTIONS QUOTIDIENNES ENTRE ACTEURS AU SEIN DE L'ENTREPRISE. LE TEST DES HYPOTHESES A ETE REALISE A PARTIR DE LA CONFRONTATION D'ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE DE PLUSIEURS ENTREPRISES ET DE BILANS SOCIAUX (134 ANNEES). LES RESULTATS DE CETTE RECHERCHE PERMETTENT DE CONCLURE A L'IMPACT DU MODE DE PRISE DE DECISIONS SUR LA CONFLICTUALITE (UNE DECISION NEGOCIEE AVEC LES SALARIES REDUIT LES RISQUES DE CONFLICTUALITE). DE MEME, L'EXISTENCE D'UN ACTEUR CHARGE DU SUIVI DE L'ACCORD FAVORISE L'ATTEINTE DES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR CELUI-CI.
Author : France. Ministère du travail et des affaires sociales. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Publisher :
ISBN 13 : 9782110037848
Total Pages : 372 pages
Book Rating : 4.0/5 (378 download)
Download or read book La négociation collective en 1996 written by France. Ministère du travail et des affaires sociales. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques and published by . This book was released on 1997 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yvan Loufrani
Publisher : Éditions EMS
ISBN 13 : 2847696768
Total Pages : 424 pages
Book Rating : 4.8/5 (476 download)
Download or read book Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 2 written by Yvan Loufrani and published by Éditions EMS. This book was released on 2014-10-23 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis les lois Auroux (1982), la négociation collective s’est imposée dans les entreprises. En 2007, la loi Larcher de « Modernisation du dialogue social » rendait obligatoire une phase de concertation avec les partenaires sociaux avant tout projet gouvernemental de réforme dans les domaines des relations du travail. Elle allait donner en 2008 (loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail) à la rédaction de l’article L1 du code du travail qui consacre la subsidiarité sociale. Le dialogue social est devenu incontournable. Les mécanismes de régulation sociale prennent le pas sur la réglementation sociale. Accords et conventions collectives se multiplient et prennent toute leur place entre les sources légales et réglementaires et les sources négociées individuellement (contrat de travail). A La suite du Tome 1 qui présentait les aspects non négociés du corpus juridique de l’entreprise, le présent tome traite des sources négociées (accords et conventions collectives, contrat de travail) et de leur articulation (résolution des conflits) avec les sources non négociées. Comme dans le premier volume, cet ouvrage entend donner les outils (détermination des accords et conventions collectives applicables, rôle des syndicats, formalisation du contrat de travail) et présenter les raisonnements juridiques dans des fiches à visée professionnelle et académique. Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume. Le troisième volume traitera de la réglementation du temps de travail et de la rémunération.
