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Journal of the Legislative Council of the Province of Canada

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Author : Canada. Parliament. Senate
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 608 pages
Book Rating : 4.0/5 ( download)

Book Synopsis Journal of the Legislative Council of the Province of Canada by : Canada. Parliament. Senate

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Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi d'exécution du budget de 1997, de la Loi d'exécution du budget de 1998, de la Loi d'exécution du budget de 1999, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, du Tarif des douanes, de la Loi sur l'assurance-emploi, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et de la Loi sur l'assurance-chômage [fichier d'ordinateur] : notes explicatives

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Author : Canada. Ministère des finances
Publisher :
ISBN 13 : 9780660962702
Total Pages : 257 pages
Book Rating : 4.9/5 (627 download)

Book Synopsis Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi d'exécution du budget de 1997, de la Loi d'exécution du budget de 1998, de la Loi d'exécution du budget de 1999, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, du Tarif des douanes, de la Loi sur l'assurance-emploi, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et de la Loi sur l'assurance-chômage [fichier d'ordinateur] : notes explicatives by : Canada. Ministère des finances

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Statement of the Assets and Liabilities of the Chartered Banks of Canada

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Author : Canada
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 612 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)

Book Synopsis Statement of the Assets and Liabilities of the Chartered Banks of Canada by : Canada

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Avis de Motion de Voies Et Moyens Visant À Modifier la Loi Sur la Taxe D'accise Et Une Loi Connexe, la Loi Sur la Faillite Et L'insolvabilité, la Loi D'exécution Du Budget de 1997, la Loi D'exécution Du Budget de 1998, la Loi D'exécution Du Budget de 1999, Le Régime de Pensions Du Canada, la Loi Sur Les Arrangements Avec Les Créanciers Des Compagnies, la Loi Sur L'exportation Et L'importation de Biens Culturels, la Loi Sur Les Douanes, Le Tarif Des Douanes, la Loi Sur L'assurance-emploi, la Loi Sur L'accise, la Loi de L'impôt Sur Le Revenu, la Loi Sur la Cour Canadienne de L'impôt Et la Loi Sur L'assurance-chômage

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Author : Canada. Department of Finance
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 208 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)

Book Synopsis Avis de Motion de Voies Et Moyens Visant À Modifier la Loi Sur la Taxe D'accise Et Une Loi Connexe, la Loi Sur la Faillite Et L'insolvabilité, la Loi D'exécution Du Budget de 1997, la Loi D'exécution Du Budget de 1998, la Loi D'exécution Du Budget de 1999, Le Régime de Pensions Du Canada, la Loi Sur Les Arrangements Avec Les Créanciers Des Compagnies, la Loi Sur L'exportation Et L'importation de Biens Culturels, la Loi Sur Les Douanes, Le Tarif Des Douanes, la Loi Sur L'assurance-emploi, la Loi Sur L'accise, la Loi de L'impôt Sur Le Revenu, la Loi Sur la Cour Canadienne de L'impôt Et la Loi Sur L'assurance-chômage by : Canada. Department of Finance

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Avis de Motion de Voies Et Moyens Visant À Modifier la Loi Sur la Taxe D'accise Et Une Loi Connexe, la Loi Sur la Faillite Et L'insolvabilité, la Loi D'exécution Du Budget de 1997, la Loi D'exécution Du Budget de 1998, la Loi D'exécution Du Budget de 1999, Le Régime de Pensions Du Canada, la Loi Sur Les Arrangements Avec Les Créanciers Des Compagnies, la Loi Sur L'exportation Et L'importation de Biens Culturels, la Loi Sur Les Douanes, Le Tarif Des Douanes, la Loi Sur L'assurance-emploi, la Loi Sur L'accise, la Loi de L'impôt Sur Le Revenu, la Loi Sur la Cour Canadienne de L'impôt Et la Loi Sur L'assurance-chômage

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Author : Canada. Department of Finance
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 193 pages
Book Rating : 4.:/5 (872 download)

Book Synopsis Avis de Motion de Voies Et Moyens Visant À Modifier la Loi Sur la Taxe D'accise Et Une Loi Connexe, la Loi Sur la Faillite Et L'insolvabilité, la Loi D'exécution Du Budget de 1997, la Loi D'exécution Du Budget de 1998, la Loi D'exécution Du Budget de 1999, Le Régime de Pensions Du Canada, la Loi Sur Les Arrangements Avec Les Créanciers Des Compagnies, la Loi Sur L'exportation Et L'importation de Biens Culturels, la Loi Sur Les Douanes, Le Tarif Des Douanes, la Loi Sur L'assurance-emploi, la Loi Sur L'accise, la Loi de L'impôt Sur Le Revenu, la Loi Sur la Cour Canadienne de L'impôt Et la Loi Sur L'assurance-chômage by : Canada. Department of Finance

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Avis de Motion de Voies Et Moyens Visant À Modifier la Loi Sur la Taxe D'accise Et Une Loi Connexe, la Loi Sur la Faillite Et L'insolvabilité, la Loi D'exécution Du Budget de 1997, la Loi D'exécution Du Budget de 1998, la Loi D'exécution Du Budget de 1999, Le Régime de Pensions Du Canada, la Loi Sur Les Arrangements Avec Les Créanciers Des Compagnies, la Loi Sur L'exportation Et L'importation de Biens Culturels, la Loi Sur Les Douanes, Le Tarif Des Douanes, la Loi Sur L'assurance-emploi, la Loi Sur L'accise, la Loi de L'impôt Sur Le Revenu, la Loi Sur la Cour Canadienne de L'impôt Et la Loi Sur L'assurance-chômage

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Author : Canada. Ministère des finances
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 193 pages
Book Rating : 4.:/5 (757 download)

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Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt : notes explicatives

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Author : Canada. Ministère des finances
Publisher :
ISBN 13 : 9780660961712
Total Pages : 219 pages
Book Rating : 4.9/5 (617 download)

Book Synopsis Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt : notes explicatives by : Canada. Ministère des finances

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Modifications Visant la Loi Sur la Taxe D'accise, la Loi Sur les Arrangements Fiscaux Entre le Gouvernement Fédéral et les Provinces, la Loi de L'impôt Sur le Revenu, la Loi Sur le Compte de Service et de Réduction de la Dette et des Lois Connexes

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Author : Canada. Ministère des finances
Publisher :
ISBN 13 : 9780660956862
Total Pages : 488 pages
Book Rating : 4.9/5 (568 download)

Book Synopsis Modifications Visant la Loi Sur la Taxe D'accise, la Loi Sur les Arrangements Fiscaux Entre le Gouvernement Fédéral et les Provinces, la Loi de L'impôt Sur le Revenu, la Loi Sur le Compte de Service et de Réduction de la Dette et des Lois Connexes by : Canada. Ministère des finances

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Projet de loi C-109

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Author : Margaret Smith
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (797 download)

Book Synopsis Projet de loi C-109 by : Margaret Smith

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Modifications de la Loi sur la taxe d'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu et de lois connexes

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Author : Canada
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 390 pages
Book Rating : 4.:/5 (772 download)

Book Synopsis Modifications de la Loi sur la taxe d'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu et de lois connexes by : Canada

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Projet de loi C-5

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Author : Margaret Smith
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 18 pages
Book Rating : 4.:/5 (1 download)

Book Synopsis Projet de loi C-5 by : Margaret Smith

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Bill C-5, an Act to Amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Income Tax Act

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Author : Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 56 pages
Book Rating : 4.:/5 (797 download)

Book Synopsis Bill C-5, an Act to Amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Income Tax Act by : Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

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Projet de loi C-109

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Author : Margaret Smith
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 18 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)

Book Synopsis Projet de loi C-109 by : Margaret Smith

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Projet de loi C-13

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Author : Terrence J. Thomas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 6 pages
Book Rating : 4.:/5 (363 download)

Book Synopsis Projet de loi C-13 by : Terrence J. Thomas

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Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe

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Author : Terrence J. Thomas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 6 pages
Book Rating : 4.:/5 (363 download)

Book Synopsis Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe by : Terrence J. Thomas

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Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et des lois connexe

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Author : James M. Flaherty
Publisher :
ISBN 13 : 9786609719338
Total Pages : pages
Book Rating : 4.7/5 (193 download)

Book Synopsis Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et des lois connexe by : James M. Flaherty

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Projet de loi C-25

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Author : Jean Soucy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Projet de loi C-25 by : Jean Soucy

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