Mémoire de l'Association des hôpitaux de la province de Québec au Ministre des affaires sociales au sujet du projet de loi no 41 intitulé Loi modifiant la loi sur les services de santé et les services sociaux

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Book Synopsis Mémoire de l'Association des hôpitaux de la province de Québec au Ministre des affaires sociales au sujet du projet de loi no 41 intitulé Loi modifiant la loi sur les services de santé et les services sociaux by : Association des hôpitaux de la province de Québec

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Mémoire de l'Association des hôpitaux de la province de Québec à la Commission parlementaire des affaires sociales au sujet du Projet de loi no 65 "Loi de l'organisation des services de santé et des services sociaux"

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Book Synopsis Mémoire de l'Association des hôpitaux de la province de Québec à la Commission parlementaire des affaires sociales au sujet du Projet de loi no 65 "Loi de l'organisation des services de santé et des services sociaux" by : Association des hôpitaux de la province de Québec

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Mémoire de l'Association des hôpitaux de la province de Québec au Ministère des affaires sociales et à la Commission parlementaire des affaires sociales au sujet du projet de loi no. 8 intitulé loi sur la santé mentale

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Mémoire de l'Association des hôpitaux de la province de Québec au Ministre des affaires sociales au sujet du projet d'amendement au règlement en vertu de la loi sur les services de santé et les services sociaux, L.Q.

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Book Synopsis Mémoire de l'Association des hôpitaux de la province de Québec au Ministre des affaires sociales au sujet du projet d'amendement au règlement en vertu de la loi sur les services de santé et les services sociaux, L.Q. by : Association des hôpitaux de la province de Québec

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Mémoire sur le projet de loi no 28 : loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales

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Mémoire sur le projet de loi no 83

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Mémoire sur le projet de loi no 27 : Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales

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Mémoire de l'Association des hôpitaux du Québec à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement au projet de loi no 27, loi modifiant diverses dispositions législatives dans le domaine de la santé et des affaires sociales

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Mémoire sur le projet de loi no 113, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux

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Mémoire sur le projet de loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales

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Book Synopsis Mémoire sur le projet de loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales by : Association des hôpitaux du Québec

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L'Association des hopitaux de la province de Quebec au Ministre des affaires sociales

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Mémoire de l'Association des hôpitaux de la province de Québec au Ministère des affaires sociales au sujet du projet d'amendement au règlement en vertu de la loi sur les services de santé et les services sociaux (L.Q., ch. 48, 1971).

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Book Synopsis Mémoire de l'Association des hôpitaux de la province de Québec au Ministère des affaires sociales au sujet du projet d'amendement au règlement en vertu de la loi sur les services de santé et les services sociaux (L.Q., ch. 48, 1971). by : Association des hôpitaux de la province de Québec

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Canadiana

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Mémoire sur le projet de loi no 404, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

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Mémoire sur le projet de loi no 404, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

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Mémoire de l'Association des hôpitaux du Québec à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement au projet de règlement sur l'organisation et l'administration des établissements (loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., Chap. S-5).

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Book Synopsis Mémoire de l'Association des hôpitaux du Québec à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement au projet de règlement sur l'organisation et l'administration des établissements (loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., Chap. S-5). by : Association des hôpitaux du Québec

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Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux : mémoire sur le projet de loi no 113 : présenté à la Commission des affaires sociales

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