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Memoire Signifie Pour Les Mayeur Et Echevins Juges Civils Criminels De Police Et Voyers De La Ville De Saint Quentin Intimes Et Defendeurs Contre Les Doyen Chanoines Et Chapitre De Leglise Royale Et Collegiale De La Meme Ville Appelants Et Demandeurs Et Encore Contre Le Procureur Du Roi Au Bureau Des Finances Damiens Intervenant Et Demandeur
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les mayeur et échevins, juges civils, criminels, de police et voyers de Saint-Quentin, intimés et défendeurs, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de la même ville, appelants et demandeurs by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les mayeur et échevins, juges civils, criminels, de police et voyers de la ville de Saint-Quentin, intimés et défendeurs, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de la même ville, appelants et demandeurs, et encore contre le procureur du roi au bureau des finances d'Amiens, intervenant et demandeur by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Mémoire signifié, pour Me Pierre Fosse, prestre, curé de Mantes-la-Ville, intimé... contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Mantes, appellans... (Me Lordelot le jeune, av.). by : Collégiale Notre-Dame
Download or read book Mémoire signifié, pour Me Pierre Fosse, prestre, curé de Mantes-la-Ville, intimé... contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Mantes, appellans... (Me Lordelot le jeune, av.). written by Collégiale Notre-Dame and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour Me Jean de La Porte, prêtre-curé de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste de la ville de Saint-Quentin, intimé, et Me Guillaume Le Preux, prêtre et chapelain de la chapelle Saint-Jacques de la communauté de l'église royale de Saint-Quentin, aussi intimé, contre Me Claude-Henry Martinsart, aussi prêtre et prétendant droit à ces deux bénéfices, appelant by : Chevallier
Download or read book Mémoire pour Me Jean de La Porte, prêtre-curé de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste de la ville de Saint-Quentin, intimé, et Me Guillaume Le Preux, prêtre et chapelain de la chapelle Saint-Jacques de la communauté de l'église royale de Saint-Quentin, aussi intimé, contre Me Claude-Henry Martinsart, aussi prêtre et prétendant droit à ces deux bénéfices, appelant written by Chevallier and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
