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Memoire Signifie Pour Les Chantre Chanoines Et Chapitre De Leglise De Saint Honore De Paris Intimes Contre Me Matthieu Aubouin Substitut De M Le Procureur General Du Grand Conseil Appelant De Sentence Du Chatelet De Paris Du 28 Avril 1725
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les chantre, chanoines et chapitre de l'église de Saint-Honoré de Paris, intimés, contre Me Matthieu Aubouin, substitut de M. le procureur général du grand conseil, appelant de sentence du Châtelet de Paris, du 28 avril 1725 by : Collégiale Saint-Honoré
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Book Synopsis Memoire signifié pour les Chantre, Chanoines et Chapitre de l'Eglise de Saint-Honoré à Paris, ... Contre Me Matthieu Auboin, Substitut de Monsieur le Procureur General du Grand Conseil, Appelant de Sentence du Chastelet de Paris du 28 Avril 1725 (Signé Pothouin, Avocat). by : Pothouin (avocat.)
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Book Synopsis Factum pour les chantre, chanoines et chapitre de l'église... de Saint-Honoré, à Paris,... contre François Janiçon, appelant de deux sentences du Châtelet, des 7 janvier et 5 février 1696... by : Collégiale Saint-Honoré
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les vénérable prévôt, chantre et chanoines du chapitre de Saint-Louis du Louvre... seigneurs... de la paroisse de Noisy-le-Sec... intimés... contre Mre Mathieu-Louis de Mauperché,... substitut de M. le procureur général, appellant... by : Matthieu-Louis de Mauperché
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les juges et consuls de Paris, défendeurs, contre le substitut de M. le procureur général au Châtelet de Paris, demandeur by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Factum pour les chantre, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Honoré de Paris, défendeurs et demandeurs, contre Bernard Chevalier, demandeur et défendeur by : Collégiale Saint-Honoré
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Book Synopsis Mémoire signifié pour Me Jean Hubert,... principal du collège des Trois-Evêques, dit le collège de Cambray, dans l'Université de Paris, et les boursiers du même collège, intimés, appelants d'une sentence du Châtelet de Paris, par défaut... et demandeurs en requête du 7 mars 1731, contre Me André Tampier,... ci-devant procureur et chapelain du collège de Cambray... by : Fuet
Download or read book Mémoire signifié pour Me Jean Hubert,... principal du collège des Trois-Evêques, dit le collège de Cambray, dans l'Université de Paris, et les boursiers du même collège, intimés, appelants d'une sentence du Châtelet de Paris, par défaut... et demandeurs en requête du 7 mars 1731, contre Me André Tampier,... ci-devant procureur et chapelain du collège de Cambray... written by Fuet and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour... l'église de Paris. Contre les chanoines de Ste Opportune et le chapitre de S. Germain l'Auxerrois by :
Download or read book Mémoire pour... l'église de Paris. Contre les chanoines de Ste Opportune et le chapitre de S. Germain l'Auxerrois written by and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour les chantre, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Saint-Maur-des-Fossés, demandeurs, contre M. l'archevêque de Paris, défendeur by : Collégiale de Saint-Maur-des-Fossés
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Book Synopsis Mémoire pour Me Mathieu de Paris, l'aîné, procureur au Châtelet, tuteur spécial de dlle Anne-Marie de Moras, fille mineure, intimé, contre M. de Moras [Peirenc de Moras], conseiller en la Cour, et consorts, appellans. (Me Cochin, av.). by : Peirenc de Moras (conseiller en la Cour.)
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Saint-Cloud, demandeurs en lettres en forme de requête civile et défendeurs, contre Me Matthieu Fabregou, prêtre, se disant chapelain de la chapelle de Saint-Jean, fondée dans la même église, intimé et demandeur by : Collégiale de Saint-Cloud
Download or read book Mémoire signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Saint-Cloud, demandeurs en lettres en forme de requête civile et défendeurs, contre Me Matthieu Fabregou, prêtre, se disant chapelain de la chapelle de Saint-Jean, fondée dans la même église, intimé et demandeur written by Collégiale de Saint-Cloud and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Mémoire pour Me Mathieu de Paris, l'aîné, procureur au Châtelet, tuteur spécial de dlle Anne-Marie de Moras, fille mineure, intimé, contre M. de Moras [Peirenc de Moras], conseiller en la Cour, et consorts, appellans. (Me Cochin, av.). PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/LeXPcQAACAAJ?fife=w200-h370)
