Projet de loi 65 : loi de l'organisation des services de santé et des services sociaux ; mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales par la Confédération des syndicats nationaux, la Corporation des enseignants du Québec [et] la Fédération des travailleurs du Québec

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Book Synopsis Projet de loi 65 : loi de l'organisation des services de santé et des services sociaux ; mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales par la Confédération des syndicats nationaux, la Corporation des enseignants du Québec [et] la Fédération des travailleurs du Québec by : Confederation of National Trade Unions

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Mémoire à la Commission parlementaire des affaires sociales sur le bill 65, Loi de l'organisation des services de santé et des services sociaux

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Book Synopsis Mémoire à la Commission parlementaire des affaires sociales sur le bill 65, Loi de l'organisation des services de santé et des services sociaux by : Association des infirmières et infirmiers de la province de Québec

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Mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement à l'avant-projet de loi, Loi sur les services de santé et les services sociaux

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Book Synopsis Mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement à l'avant-projet de loi, Loi sur les services de santé et les services sociaux by : Association des hôpitaux du Québec

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Mémoire sur l'avant-projet de loi sur la santé et les services sociaux

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Book Synopsis Mémoire sur l'avant-projet de loi sur la santé et les services sociaux by : Conférence des conseils de la santé et des services sociaux du Québec

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Mémoire à la commission parlementaire sur le projet de loi

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Book Synopsis Mémoire à la commission parlementaire sur le projet de loi by : Barreau du Québec

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Mémoire à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement au projet de loi no 28 modifiant à nouveau la Loi sur les services de santé et les services sociaux [ressource électronique]

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Book Synopsis Mémoire à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement au projet de loi no 28 modifiant à nouveau la Loi sur les services de santé et les services sociaux [ressource électronique] by : Fédération des médecins omnipraticiens du Québec

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Mémoire sur le projet de loi no 28 : loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales

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Publisher : Montréal : Association des hôpitaux du Québec
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Book Synopsis Mémoire sur le projet de loi no 28 : loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales by : Association des hôpitaux du Québec

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Mémoire sur le projet de loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales

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Book Synopsis Mémoire sur le projet de loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales by : Association des hôpitaux du Québec

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Mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement au projet de loi no 97, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux

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Book Synopsis Mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement au projet de loi no 97, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux by : Association des hôpitaux de la province de Québec

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Mémoire présenté à la Commission permanente des affaires sociales par la Fédération des médecins spécialistes du Québec, Loi sur l'organisation des services sociaux et des services de santé (Bill 65).

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Book Synopsis Mémoire présenté à la Commission permanente des affaires sociales par la Fédération des médecins spécialistes du Québec, Loi sur l'organisation des services sociaux et des services de santé (Bill 65). by : Fédération des médecins spécialistes du Québec

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Mémoire sur le projet de loi no 404, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

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Book Synopsis Mémoire sur le projet de loi no 404, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives by : Association des hôpitaux du Québec

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Memoire à la Commission parlementaire des affaires sociales sur le Projet de loi 40 de la Commission des affaires sociales et sur le projet de loi 41 modifiant la loi sur les services de santé et les services sociaux

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Book Synopsis Memoire à la Commission parlementaire des affaires sociales sur le Projet de loi 40 de la Commission des affaires sociales et sur le projet de loi 41 modifiant la loi sur les services de santé et les services sociaux by : Bar of the Province of Québec

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Mémoire sur le projet de loi no 27 : Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales

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Book Synopsis Mémoire sur le projet de loi no 27 : Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales by : Association des hôpitaux du Québec

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Mémoire à la Commission parlementaire sur le projet de loi de l'organisation des services de santé et des services sociaux, bill 65, octobre 1971

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Book Synopsis Mémoire à la Commission parlementaire sur le projet de loi de l'organisation des services de santé et des services sociaux, bill 65, octobre 1971 by : Barreau du Québec

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Mémoire sur le projet de loi no 83

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Book Synopsis Mémoire sur le projet de loi no 83 by : Association des hôpitaux du Québec

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Avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux

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Book Synopsis Avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux by : Coalition des aînés du Québec

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Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux : mémoire sur le projet de loi no 113 : présenté à la Commission des affaires sociales

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