Memoire Pour Mgr Larcheveque Et Comte De Lyon Primat De France Defendeur Contre Les Doyens Chanoines Et Chapitre De Leglise Comtes De Lyon Demandeurs En Requete Civile Au Sujet Du Reglement De Discipline Signe Seguier Avocat General Carre Avocat

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Mémoire pour M. l'archevêque & comte de Lyon, primat de France, intimé; contre les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Église, Comtes de Lyon, appellans comme d'abus du réglement de discipline, du 30 novembre 1773

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Author : CARRÉ (Avocat.)
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Total Pages : 138 pages
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Book Synopsis Mémoire pour M. l'archevêque & comte de Lyon, primat de France, intimé; contre les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Église, Comtes de Lyon, appellans comme d'abus du réglement de discipline, du 30 novembre 1773 by : CARRÉ (Avocat.)

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Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise, comtes de Lyon, intimés, contre les sieurs de La Forest et Desfrançois, custodes de Sainte Croix, appellans...

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Ordonnance de monseigneur l'archevêque et comte de Lyon, primat de France, portant réglement pour le chapitre de l'Eglise primatiale, sur requisitorie du promoteur

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