Mémoire pour Me François Charon, prêtre, curé de la paroisse de Notre-Dame de Vihiers, diocèse de la Rochelle, intimé, contre Me François Laverty, prêtre, appellant comme d'abus de deux décrets d'unions faites à la cure de Notre-Dame, et contre les prétendus habitans de l'église de Saint-Jean, intervenans

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Book Synopsis Mémoire pour Me François Charon, prêtre, curé de la paroisse de Notre-Dame de Vihiers, diocèse de la Rochelle, intimé, contre Me François Laverty, prêtre, appellant comme d'abus de deux décrets d'unions faites à la cure de Notre-Dame, et contre les prétendus habitans de l'église de Saint-Jean, intervenans by : François Charon

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Mémoire signifié... pour Me François Heraud, prêtre, pourvu de la cure-archiprêtré de Chasseneuil, diocèse d'Angougoulême, intimé, contre Me Pierre Pecon, prêtre, curé de la paroisse de Saint-Front de Champniers, diocèse de Périgueux, appelant

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Book Synopsis Mémoire signifié... pour Me François Heraud, prêtre, pourvu de la cure-archiprêtré de Chasseneuil, diocèse d'Angougoulême, intimé, contre Me Pierre Pecon, prêtre, curé de la paroisse de Saint-Front de Champniers, diocèse de Périgueux, appelant by : François Heraud

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Mémoire pour Me Cantien-André Doches, prêtre, chanoine de l'église royale et collégiale de Sainte-Croix d'Estampes, prieur du prieuré de S.-Etienne d'Estrechy, intimé... contre Me François Tiffonnet, prêtre, curé de S.-Pierre d'Estampes, appelant, et encore contre frère Jean Patry, prêtre, religieux profès de l'abbaye de Marigny, intervenant

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Mémoire pour Me Claude Rivot,... curé des Grand et Petit-Gentilly, appelant comme d'abus, contre Me Joseph-Sébastien Gex, prêtre, curé de St-Pierre-aux-Boeufs,... intimé

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Book Synopsis Mémoire pour Me Claude Rivot,... curé des Grand et Petit-Gentilly, appelant comme d'abus, contre Me Joseph-Sébastien Gex, prêtre, curé de St-Pierre-aux-Boeufs,... intimé by : Claude Rivot

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Memoire pour Me François Morellet, prêtre, curé de Saint Cire au Montdor, appellant comme d'abus, contre Messire Charles-François de Châteauneuf de Rochebonne, archevêque de Lyon, prenant le fait et cause pour son official, intimé. [Signé Barbotte, avocat].

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Book Synopsis Memoire pour Me François Morellet, prêtre, curé de Saint Cire au Montdor, appellant comme d'abus, contre Messire Charles-François de Châteauneuf de Rochebonne, archevêque de Lyon, prenant le fait et cause pour son official, intimé. [Signé Barbotte, avocat]. by : Barbotte (avocat.)

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Mémoire pour Me François Gallay, Prêtre, Curé de la paroisse de Matour en Mâconnois, intimé ; Contre Me François Tarlet... appellant ; Et Contre Philiberte Menoux, dite Bourbonnoise ; En présence de Philiberte Robin, fille mineure de François Robin, habitant à Matour, intimée. (Signée Desgranges, Avocat).

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Mémoire pour Me Bonaventrure Travers, prêtre, curé de Persan, appellant, contre Messire Emmanuel-François d'Ellevemont, chevalier de l'ordre de S. Jean de Jerusalem, et prieur commendataire de Notre-Dame du Lay, intimé

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Mémoire pour Me François Juge,... curé de Blon, diocèse de Limoges, prenant le fait et cause pour autre Me François Juge, son résignant, contre Me Pierre Micheau, prêtre, prétendant droit à ladite cure

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Book Synopsis Mémoire pour Me François Juge,... curé de Blon, diocèse de Limoges, prenant le fait et cause pour autre Me François Juge, son résignant, contre Me Pierre Micheau, prêtre, prétendant droit à ladite cure by : François Juge

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Mémoire pour Me François Le Griffon, prêtre, curé de la paroisse de Maurepas, comté de Pontchartrain, intimé, contre Claude Lemesle, laboureur, Pierre Muret, Guillaume Cornevin et Jeanne Lamothe, sa femme, appellans

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Book Synopsis Mémoire pour Me François Le Griffon, prêtre, curé de la paroisse de Maurepas, comté de Pontchartrain, intimé, contre Claude Lemesle, laboureur, Pierre Muret, Guillaume Cornevin et Jeanne Lamothe, sa femme, appellans by : Paroisse de Maurepas

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Mémoire pour le corps et communauté des habitants de la paroisse de Notre-Dame-de-Franqueville-lez-Rouen, contre Me Pierre-François Le Chartier, se prétendant pourvu de la cure de ladite paroisse...

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Book Synopsis Mémoire pour le corps et communauté des habitants de la paroisse de Notre-Dame-de-Franqueville-lez-Rouen, contre Me Pierre-François Le Chartier, se prétendant pourvu de la cure de ladite paroisse... by : Paroisse Notre-Dame

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Mémoire pour les prêtres, curé et sociétaires de l'église de Paray, au diocèse de Mâcon, intimez... l'hôpital du même lieu et celui de la ville de Dijon en Bourgogne, intervenans... contre Me Henry Levet, abbé de Notre-Dame de Châtillon-sur-Seine, appellant... (Me Bretonnier, av.).

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