Mémoire pour Me Claude-François Brohard,... doyen et premier professeur de l'Université de Valence... accusé de rebellion et décrété d'ajournement personnel, contre M. le procureur général. (Brohard, partie. Vignon-Laplaine, proc.).

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Book Synopsis Mémoire pour Me Claude-François Brohard,... doyen et premier professeur de l'Université de Valence... accusé de rebellion et décrété d'ajournement personnel, contre M. le procureur général. (Brohard, partie. Vignon-Laplaine, proc.). by : Claude-François Brohard

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Mémoire pour Me Claude-François Brohard, avocat en la Cour, doyen et premier professeur de l'Université de Valence... accusé... contre Me Chanel, substitut de M. le procureur général, accusateur

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Book Synopsis Mémoire pour Me Claude-François Brohard, avocat en la Cour, doyen et premier professeur de l'Université de Valence... accusé... contre Me Chanel, substitut de M. le procureur général, accusateur by : Claude-François Brohard

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Mémoire pour le sieur Brohard, doyen et premier professeur en droit de l'Université de Valence, accusé ; contre M. le procureur général

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Brohard, doyen et premier professeur en droit de l'Université de Valence, accusé ; contre M. le procureur général by : Claude-François Brohard

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Mémoire et consultation, pour... Brohard, doyen et premier professeur en droit de l'Université de Valence, contre M. le procureur général. Me de Bonnières, av

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Book Synopsis Mémoire et consultation, pour... Brohard, doyen et premier professeur en droit de l'Université de Valence, contre M. le procureur général. Me de Bonnières, av by : Claude-François Brohard

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Memoire pour Me. Claude-François Brohard, avocat au Parlement, conseiller du Roi, doyen & premier professeur en droit de l'université de Dauphiné, séante à Valence, demandeur en requête civile contre un jugement de la commission de Grenoble, du 2 septembre 1773. contre Me. Etienne Grand, ci-devant maître de la poste aux chevaux dudit Valence, & maintenant conseiller au bureau de l'election dudit Valence, défendeur

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Book Synopsis Memoire pour Me. Claude-François Brohard, avocat au Parlement, conseiller du Roi, doyen & premier professeur en droit de l'université de Dauphiné, séante à Valence, demandeur en requête civile contre un jugement de la commission de Grenoble, du 2 septembre 1773. contre Me. Etienne Grand, ci-devant maître de la poste aux chevaux dudit Valence, & maintenant conseiller au bureau de l'election dudit Valence, défendeur by : Jean-Étienne-Marie Portalis

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Supplément pour Me Brohard, doyen et premier professeur de l'Université de Valence, contre Me Chanel, l'un des substituts de M. le procureur général. (Brohard, partie

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Book Synopsis Supplément pour Me Brohard, doyen et premier professeur de l'Université de Valence, contre Me Chanel, l'un des substituts de M. le procureur général. (Brohard, partie by : Claude-François Brohard

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