Memoire pour Madame Charlotte Aglaé d'Orléans ... demanderesse. Contre Monsieur le Duc d'Orléans ... défendeur. Pour établir le droit de Madame la Princesse de Modene aux successions de feu S.A. Royale M. le Duc d'Orléans, son père, & de feuë Mademoiselle de Beaujollois, sa soeur, nonobstant la renonciation aux successions directes & collaterales, portés dans son contrat de mariage

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Book Synopsis Memoire pour Madame Charlotte Aglaé d'Orléans ... demanderesse. Contre Monsieur le Duc d'Orléans ... défendeur. Pour établir le droit de Madame la Princesse de Modene aux successions de feu S.A. Royale M. le Duc d'Orléans, son père, & de feuë Mademoiselle de Beaujollois, sa soeur, nonobstant la renonciation aux successions directes & collaterales, portés dans son contrat de mariage by : Charlotte Aglaé [d'Orléans] (Consort of Francis III., Duke of Modena.)

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Mémoire pour madame Charlotte-Aglaé d'Orléans,... épouse autorisée par François-Marie d'Este, prince héréditaire de Modène, son mari,... demanderesse, contre monsieur le duc d'Orléans,... défendeur, pour établir le droit de madame la princesse de Modène aux successions de feu S. A. Royale M. le duc d'Orléans, son père, et de feue mademoiselle de Beaujolais, sa soeur....

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Mémoire pour dame Marie d'Orléans, duchesse de Nemours, héritière de feu M. le duc de Longueville, son frère, demanderesse, contre le sieur contrôleur général du domaine, défendeur

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Book Synopsis Mémoire pour dame Marie d'Orléans, duchesse de Nemours, héritière de feu M. le duc de Longueville, son frère, demanderesse, contre le sieur contrôleur général du domaine, défendeur by : Jean-Louis-Charles d'Orléans Longueville (duc de ; héritiers.)

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Mémoire pour Jean-Baptiste Roblastre,... défendeur, contre Eustache-Jean Carsillier, premier secrétaire de feu M. le duc d'Orléans, demandeur en règlement de juges

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Book Synopsis Mémoire pour Jean-Baptiste Roblastre,... défendeur, contre Eustache-Jean Carsillier, premier secrétaire de feu M. le duc d'Orléans, demandeur en règlement de juges by : Jean-Baptiste Roblastre

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