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Memoire Pour Madame Charlotte Aglae Dorleans Demanderesse Contre Monsieur Le Duc Dorleans Defendeur Pour Etablir Le Droit De Madame La Princesse De Modene Aux Successions De Feu Sa Royale M Le Duc Dorleans Son Pere De Feue Mademoiselle De Beaujollois Sa Soeur Nonobstant La Renonciation Aux Successions Directes Collaterales Portes Dans Son Contrat De Mariage
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Author :Charlotte Aglaé [d'Orléans] (Consort of Francis III., Duke of Modena.) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :48 pages Book Rating :4.:/5 (319 download)
Book Synopsis Memoire pour Madame Charlotte Aglaé d'Orléans ... demanderesse. Contre Monsieur le Duc d'Orléans ... défendeur. Pour établir le droit de Madame la Princesse de Modene aux successions de feu S.A. Royale M. le Duc d'Orléans, son père, & de feuë Mademoiselle de Beaujollois, sa soeur, nonobstant la renonciation aux successions directes & collaterales, portés dans son contrat de mariage by : Charlotte Aglaé [d'Orléans] (Consort of Francis III., Duke of Modena.)
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Book Synopsis Mémoire pour madame Charlotte-Aglaé d'Orléans,... épouse autorisée par François-Marie d'Este, prince héréditaire de Modène, son mari,... demanderesse, contre monsieur le duc d'Orléans,... défendeur, pour établir le droit de madame la princesse de Modène aux successions de feu S. A. Royale M. le duc d'Orléans, son père, et de feue mademoiselle de Beaujolais, sa soeur.... by :
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Book Synopsis Mémoire pour dame Marie d'Orléans, duchesse de Nemours, héritière de feu M. le duc de Longueville, son frère, demanderesse, contre le sieur contrôleur général du domaine, défendeur by : Jean-Louis-Charles d'Orléans Longueville (duc de ; héritiers.)
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Book Synopsis Mémoire pour Jean-Baptiste Roblastre,... défendeur, contre Eustache-Jean Carsillier, premier secrétaire de feu M. le duc d'Orléans, demandeur en règlement de juges by : Jean-Baptiste Roblastre
Download or read book Mémoire pour Jean-Baptiste Roblastre,... défendeur, contre Eustache-Jean Carsillier, premier secrétaire de feu M. le duc d'Orléans, demandeur en règlement de juges written by Jean-Baptiste Roblastre and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: