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Memoire Pour Les Doyen Tresorier Chanoines Et Chapitre De Saint Martin De Tours Appellans Comme Dabus Demandeurs Et Defendeurs Contre Mre Mathieu Isore Dhervault Archeveque De Tours Intime Defendeur Et Demandeur
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, trésorier, chanoines et chapitre de... Saint-Martin de Tours, appellans comme d'abus, demandeurs et défendeurs, contre Mre Mathieu Isoré d'Hervault... archevêque de Tours, intimé, défendeur et demandeur by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, trésorier, chanoines et chapitre de... Tours, appellans comme d'abus, demandeurs et défendeurs, contre Mre Mathieu Isoré d'Hervault... archevêque de Tours, intimé, défendeur et demandeur by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, trésorier, chanoines et chapitre en la noble et insigne église de Saint-Martin de Tours, appelans comme d'abus, demandeurs et défendeurs contre Messire Mathieu Isoré d'Hervault, conseiller du Roy ..., archevêque de Tours, intimé, défendeur et demandeur. - Dispositif de l'arrêt [du Parlement] rendu le 13 avril 1709 entre M. l'archevêque de Tours et le chapitre de S. Martin de la même ville au sujet de la jurisdiction by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, trésorier, chanoines et chapitre de... Saint-Martin de Tours, intimés et défendeurs, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de S. - Gatien. appellans comme d'abus et demandeurs, et M. l'archevêque de Tours, intervenant by : Collégiale Saint-Martin
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Book Synopsis Mémoire servant d'avertissement, pour les doyen, trésoriers, chanoines et chapitre... de Saint-Martin de Tours, deffendeurs... contre Mre Mathieu Isoré d'Hervault,... archevêque de Tours, demandeur... by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Mémoire servant d'avertissement pour les doyen, trésoriers, chanoines et chapître... de Saint Martin de Tours... contre... Mathieu Isoré d'Hervault... archevêque de Tours by :
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Book Synopsis Mémoire pour Mre Mathieu Ysoré d'Hervault, conseiller du roy en ses Conseils, archevêque de Tours, appellant comme d'abus, demandeur... contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Tours, intimez.... by :
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Book Synopsis Mémoire pour Mre Mathieu Ysoré d'Hervault, conseiller du roy en ses Conseils, archevêque de Tours, appellant comme d'abus, demandeur... contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Tours, intimez... by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, trésorier, chanoines et chapitre de... Saint-Martin de Tours, intimés, contre Me Charles Rousseau, prêtre, appelant comme d'abus, et encore contre M. Bourgevin de Moligny, conseiller en la Cour, intervenant... by : Collégiale Saint-Martin
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Book Synopsis Réponses à causes et moyens d'appel comme d'abus que mettent... pardevant nosseigneurs de parlement des doyen, chanoines et chapitre de S. Martin de Tours. Contre messire M. I. d'Hervault, archevêque de Tours pour l'exemption du chapitre de la juridiction episcopale by :
Download or read book Réponses à causes et moyens d'appel comme d'abus que mettent... pardevant nosseigneurs de parlement des doyen, chanoines et chapitre de S. Martin de Tours. Contre messire M. I. d'Hervault, archevêque de Tours pour l'exemption du chapitre de la juridiction episcopale written by and published by . This book was released on 1708 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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