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Memoire Pour Les Doyen Chanoines Chapitre De Leglise De Paris Intimez Defendeurs Contre Me Bernard Collot Principal Du College De Fortet Appellant Comme Dabus De La Superiorite Du Chapitre De Paris Sur Le College De Fortet Et Encore Contre Le Meme Principal Les Boursiers Dudit College Appellans Comme Dabus De La Nomination Du Sieur Germain A La Place Du Procureur Du College Demandeurs
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Book Synopsis Memoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise de Paris, intimez & défendeurs. Contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la superiorité du chapitre de Paris sur le collège de Fortet... Et encore contre le même principal, & les boursiers dudit college, appellans comme d'abus de la nomination du sieur Germain à la place du procureur du college, & demandeurs by :
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, intimez... contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la supériorité du chapitre de Paris, sur le collège de Fortet... et encore contre le même principal et les boursiers dudit collège, appellans comme d'abus de la nomination du sieur Germain à la place de procureur du collège, et demandeurs by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, intimez... contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la supériorité du chapitre de Paris sur le collège de Fortet, nomination à la principalité et aux bourses... (Me Sarazin, avoc.). by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Premier Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, seuls supérieurs... du collège de Fortet, intimez, contre Me Bernard Collot, prêtre et principal du collège de Fortet, appellant... by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Memoire pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise de Paris... Contre Me Bernard Collot, Principal du College de Fortet... Et encore contre le même Principal, et les Boursiers dudit College... (Signé Sarazin, Avocat). by : Sarazin (avocat.)
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Book Synopsis Mémoire signifié pour Me Bernard Collot, prêtre... maître et principal du collège de Fortet, et les boursiers dudit collège, sur l'appel comme d'abus, contre les sieurs doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, se disans seuls supérieurs... du collège de Fortet, et contre Me Pierre Germain, professeur au collège de Montaigu... by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Mémoire pour Me Bernard Collot, prêtre, chanoine de l'église royale, collégiale et paroissiale de Saint-Germain-l'Auxerrois, appelant comme d'abus, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Notre-Dame de Paris, intimés by : Collégiale Saint-Germain-l'Auxerrois
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de S. Amable de la ville de Riom, intimés et défendeurs, contre Me Claude Soualhat, prêtre chanoine de ladite église et prévôt de l'église du Marturet de la même ville, son annexe, appelant et demandeur. ( by : Paroisse Saint-Amable
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Book Synopsis Second Mémoire pour Me Jean-Baptiste-Louis Chamu, brevetaire de joyeux-avénement à la couronne, demandeur ; contre les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, et encore contre les chanoines et chapitre de l'église du Saint-Sépulchre, défendeurs. (Brunet, proc.). by : Jean-Baptiste-Louis Chamu
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Verdun, intimés, contre le sieur Simon-Geoffroi Duret, appellant comme d'abus by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise, comtes de Lyon, intimés, contre les sieurs de La Forest et Desfrançois, custodes de Sainte Croix, appellans... by :
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Noyon, intimés... contre le sieur Cuquigny, chanoine de l'église cathédrale de Noyon, appellant comme d'abus... et encore contre... Lottin, imprimeur à Paris, en présence de M. de la Cropte de Bourzac, évêque et comte de Noyon,... (Me Doulcet, fils, avoc.). by :
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Book Synopsis Mémoire pour les recteur, doyens, procureurs et suppôts de l'Université de Paris Appellans comme d'abus Défenderus & Demandeurs contre les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise de Notre Dame de Paris Intimez Demanderus et Defendeurs by :
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Book Synopsis Mémoire pour les prévôt, doyen, chantre, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Reims contre M. Jacquin, prêtre, principal du collège de la Marche, recteur de l'Université de Paris et chanoine de ladite église de Reims by : Église Catholique. Diocèse
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église de Luçon, intimés. Contre le sieur l'Estramge ... chanoines de la même église, appelans comme d'abus by :
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Quentin, défendeurs et demandeurs, contre les maire et échevins de la même ville, demandeurs et défendeurs by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, contre Sébastien Passerard, tuteur de ses neveux mineurs. (Me Douet D'Arcq, av.). by : Eglise catholique. Diocèse
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