Mémoire pour le sieur Dupart, accusé, contre les maîtres et gardes de la communauté des marchands épiciers à Paris, accusateurs, et M. le procureur général. (Affaire du duc de La Force

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Dupart, accusé, contre les maîtres et gardes de la communauté des marchands épiciers à Paris, accusateurs, et M. le procureur général. (Affaire du duc de La Force by : Henry-Jacques Nompar de Caumont duc de La Force

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Memoire pour le Sieur Dupart, Accusé. Contre les Maistres et Gardes de la Communauté des Marchands Epiciers à Paris. Accusateurs. Et Monsieur le Procureur General. (Affaire du duc de la Force. Signé Terrasson, Avocat).

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Book Synopsis Memoire pour le Sieur Dupart, Accusé. Contre les Maistres et Gardes de la Communauté des Marchands Epiciers à Paris. Accusateurs. Et Monsieur le Procureur General. (Affaire du duc de la Force. Signé Terrasson, Avocat). by : Terrasson (avocat.)

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Mémoire pour les sieurs Vaucher, horloger, & Loque, bijoutier, accusateurs; contre le sieur Bette d'Etienville, le baron de Fages-Chaulnes, & autres accusés, en présence de M. le procureur-général

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Book Synopsis Mémoire pour les sieurs Vaucher, horloger, & Loque, bijoutier, accusateurs; contre le sieur Bette d'Etienville, le baron de Fages-Chaulnes, & autres accusés, en présence de M. le procureur-général by : Honoré Duveyrier

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Mémoire pour le sieur Citron, l'aîné, marchand boucher à Paris, appellant... contre M. le procureur général, intimé...

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Citron, l'aîné, marchand boucher à Paris, appellant... contre M. le procureur général, intimé... by : Citron (boucher à Paris.)

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Mémoire à consulter. (Pour le duc de La Force [Nompar de Caumont, duc de La Force], impliqué par les marchands épiciers de Paris, dans leur procès contre les sieurs Landais, directeur de la Compagnie de la Chine, et chargé des armements, Bernard, secrétaire du duc de La Force, Bernard Dupart, son frère, et Orient, marchand-mercier-joaillier. Avec une consultation, donnée à Paris le 18 mai 1721, par Mes de Sacy, Duportault et Thierry.).

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Book Synopsis Mémoire à consulter. (Pour le duc de La Force [Nompar de Caumont, duc de La Force], impliqué par les marchands épiciers de Paris, dans leur procès contre les sieurs Landais, directeur de la Compagnie de la Chine, et chargé des armements, Bernard, secrétaire du duc de La Force, Bernard Dupart, son frère, et Orient, marchand-mercier-joaillier. Avec une consultation, donnée à Paris le 18 mai 1721, par Mes de Sacy, Duportault et Thierry.). by : Landais (directeur de la Compagnie de la Chine.)

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Mémoire pour le sieur de Rougement, ecclésiastique, accusé ; contre M. le procureur général, accusateur. (Signé : Le Roy fils, avocat.).

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur de Rougement, ecclésiastique, accusé ; contre M. le procureur général, accusateur. (Signé : Le Roy fils, avocat.). by : Le Roy (fils.)

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Mémoire pour le sieur Nicolas Didiot, négociant à Bar-le-Duc, contre M. le procureur général

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Nicolas Didiot, négociant à Bar-le-Duc, contre M. le procureur général by : Nicolas Didiot

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Memoire pour le Comte de Cagliostro, accuse ; contre M. le Procureur-General, Accusateur

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Book Synopsis Memoire pour le Comte de Cagliostro, accuse ; contre M. le Procureur-General, Accusateur by :

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Mémoire pour Claude Dehansy, marchand libraire à Paris, accusé, contre M. le procureur général de la commission, accusateur

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Book Synopsis Mémoire pour Claude Dehansy, marchand libraire à Paris, accusé, contre M. le procureur général de la commission, accusateur by : Claude Dehansy

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Mémoire pour les maîtres et gardes des marchands orfèvres-joailliers de la ville de Paris, défendeurs et demandeurs, contre le sieur procureur général de la cour des monnaies, demandeur et défendeur, et Pierre Dointre, marchand orfèvre, et Nicolas La Miche,... défendeurs...

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Book Synopsis Mémoire pour les maîtres et gardes des marchands orfèvres-joailliers de la ville de Paris, défendeurs et demandeurs, contre le sieur procureur général de la cour des monnaies, demandeur et défendeur, et Pierre Dointre, marchand orfèvre, et Nicolas La Miche,... défendeurs... by : Orfèvres de Paris

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Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre m. le procureur-général, accusateur

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Book Synopsis Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre m. le procureur-général, accusateur by : Alessandro di Cagliostro

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Mémoire pour le comte de Cagliostro accusé contre m. le procureur-général, accusateur

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Book Synopsis Mémoire pour le comte de Cagliostro accusé contre m. le procureur-général, accusateur by : Alessandro conte di Cagliostro

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Observations pour les sieurs Bernard et Dupart, accusés, sur la requête imprimée des maîtres épiciers de Paris, accusateurs. (Procès du duc de La Force

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Book Synopsis Observations pour les sieurs Bernard et Dupart, accusés, sur la requête imprimée des maîtres épiciers de Paris, accusateurs. (Procès du duc de La Force by : Henry-Jacques Nompar de Caumont duc de La Force

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Mémoire signifié pour les marchands de fer de Paris, contre M. le procureur général. (Me Petigny, avoc.).

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Book Synopsis Mémoire signifié pour les marchands de fer de Paris, contre M. le procureur général. (Me Petigny, avoc.). by : Marchands de fer de Paris

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Mémoire pour les jurés et gardes en charge de la communauté des marchands maîtres, marchandes maîtresses, grainiers et grainières de la ville et faubourgs de Paris, demandeurs, contre monsieur le comte de Montsoreau, prévôt de l'Hôtel du roi, grand prévôt de France,... et les proviseurs de foin, paille et avoine privilégiés suivant la cour...

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Book Synopsis Mémoire pour les jurés et gardes en charge de la communauté des marchands maîtres, marchandes maîtresses, grainiers et grainières de la ville et faubourgs de Paris, demandeurs, contre monsieur le comte de Montsoreau, prévôt de l'Hôtel du roi, grand prévôt de France,... et les proviseurs de foin, paille et avoine privilégiés suivant la cour... by : Grainiers de Paris

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Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre M. le procureur général, accusateur, en présence de M. le cardinal de Rohan, de la comtesse de la Motte et autres coaccusés. (Affaire du Collier

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Book Synopsis Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre M. le procureur général, accusateur, en présence de M. le cardinal de Rohan, de la comtesse de la Motte et autres coaccusés. (Affaire du Collier by : Jean-Charles Thilorier

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Observations pour le sieur Dumoutier, marchand de vin de la ville de Paris,... contre Me Thibault La Rue, adjudicataire des fermes unies de France, et la communauté des planchéeurs et gardes de nuit,... et encore contre M. le procureur général prenant le fait et cause de son substitut en l'élection de Paris...

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Book Synopsis Observations pour le sieur Dumoutier, marchand de vin de la ville de Paris,... contre Me Thibault La Rue, adjudicataire des fermes unies de France, et la communauté des planchéeurs et gardes de nuit,... et encore contre M. le procureur général prenant le fait et cause de son substitut en l'élection de Paris... by : Dumoutier

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