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Memoire Et Instruction Contenant Griefs Pour Me Pizon Conseiller Procureur Du Roi A La Maitrise De Villeneuve De Berc Appellant Suppliant Contre M Le Procureur General Du Roi A La Cour Prenant La Cause De Me Chazel Son Substitut Au Senechal De Nimes Le Sr Barthelemy Colan Bourgeois Du Bourg St Andiol Intimes La Demoiselle Laville Veuve Turc
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Book Synopsis Mémoire et instruction contenant griefs, pour M.e Pizon, conseiller, procureur du roi à la maîtrise de Villeneuve de Berc, appellant & suppliant. Contre M. le procureur general du Roi à la cour, prénant la cause de M.e Chazel, son substitut au sénéchal de Nîmes ; le S.r Barthelemy Colan, bourgeois du bourg S.t Andiol, intimés ; & la demoiselle Laville, veuve Turc by :
Download or read book Mémoire et instruction contenant griefs, pour M.e Pizon, conseiller, procureur du roi à la maîtrise de Villeneuve de Berc, appellant & suppliant. Contre M. le procureur general du Roi à la cour, prénant la cause de M.e Chazel, son substitut au sénéchal de Nîmes ; le S.r Barthelemy Colan, bourgeois du bourg S.t Andiol, intimés ; & la demoiselle Laville, veuve Turc written by and published by . This book was released on with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le substitut de M. le procureur général en la Chambre du Domaine et Trésor du Palais à Paris, intimé... contre le substitut de M. le procureur général au Châtelet, appellant..., Charles de Villiers Berault,... et autres. (Me Bazin, av.). by :
Download or read book Mémoire pour le substitut de M. le procureur général en la Chambre du Domaine et Trésor du Palais à Paris, intimé... contre le substitut de M. le procureur général au Châtelet, appellant..., Charles de Villiers Berault,... et autres. (Me Bazin, av.). written by and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le substitut de M. le procureur-général au Bureau de la ville, intervenant, contre le substitut de M. le procureur-général au Châtelet... aussi intervenant, en la cause pendante en la Cour entre la veuve du sieur de Gayat, appellante d'une ordonnance du Bureau de la ville, et Jean-Baptiste Pedot, intimé. (Me Tauxier, avoc.). by : Paris
Download or read book Mémoire pour le substitut de M. le procureur-général au Bureau de la ville, intervenant, contre le substitut de M. le procureur-général au Châtelet... aussi intervenant, en la cause pendante en la Cour entre la veuve du sieur de Gayat, appellante d'une ordonnance du Bureau de la ville, et Jean-Baptiste Pedot, intimé. (Me Tauxier, avoc.). written by Paris and published by . This book was released on 1764 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour Denis de Rez,... avocat en parlement, ci-devant conseiller du roi, substitut de monsieur le procureur général de la cour des aides, demandeur au principal et défendeur en opposition, contre Antoine de Rez,... avocat en parlement, et messire Pierre de Rez,... curé d'Argenteuil, défendeurs au principal et demandeurs en opposition by : Denis de Rez
Download or read book Mémoire pour Denis de Rez,... avocat en parlement, ci-devant conseiller du roi, substitut de monsieur le procureur général de la cour des aides, demandeur au principal et défendeur en opposition, contre Antoine de Rez,... avocat en parlement, et messire Pierre de Rez,... curé d'Argenteuil, défendeurs au principal et demandeurs en opposition written by Denis de Rez and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire sommaire pour Me Malarme, procureur en la cour, appelant, contre M. le procureur général, intimé by : Malarme (procureur.)
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Book Synopsis Mémoire pour Me Alexis-Antoine Febvre, maître particulier en la maîtrise de Chaumont, appelant, contre M. le procureur général, prenant le fait et cause de son substitut à la Table de Marbre, intimé by : Alexis-Antoine Febvre
Download or read book Mémoire pour Me Alexis-Antoine Febvre, maître particulier en la maîtrise de Chaumont, appelant, contre M. le procureur général, prenant le fait et cause de son substitut à la Table de Marbre, intimé written by Alexis-Antoine Febvre and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour M. Pierre Cyret,... substitut de M. le procureur général en la police de Villeneuve-le-Roy, défendeur en prise à partie... contre Jean Dumez et Charlotte Lhuillier, sa femme, demandeur en prise en partie... by : Pierre Cyret
Download or read book Mémoire pour M. Pierre Cyret,... substitut de M. le procureur général en la police de Villeneuve-le-Roy, défendeur en prise à partie... contre Jean Dumez et Charlotte Lhuillier, sa femme, demandeur en prise en partie... written by Pierre Cyret and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Me André Feuillette de Lizy, conseiller du roi, substitut de M. le procureur général à Pont-Sainte-Maxence, appelant... de deux sentences rendues en la maréchaussée de Compiègne, les 14 et 28 août 1663,... contre M. le procureur général, ayant pris le fait et cause du substitut en ladite maréchaussée... by : André Feuillette de Lizy
Download or read book Factum pour Me André Feuillette de Lizy, conseiller du roi, substitut de M. le procureur général à Pont-Sainte-Maxence, appelant... de deux sentences rendues en la maréchaussée de Compiègne, les 14 et 28 août 1663,... contre M. le procureur général, ayant pris le fait et cause du substitut en ladite maréchaussée... written by André Feuillette de Lizy and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour Me Charles de La Val, avocat en la cour, au nom et comme tuteur des enfants nés et à naître de Claude Dupuy, intimé,... contre Claude Dupuy, secrétaire de M. le procureur général, appelant d'une sentence du Châtelet du 27 août 1711, et de tout ce qui à précédé et suivi... by : Claude Dupuy
Download or read book Mémoire pour Me Charles de La Val, avocat en la cour, au nom et comme tuteur des enfants nés et à naître de Claude Dupuy, intimé,... contre Claude Dupuy, secrétaire de M. le procureur général, appelant d'une sentence du Châtelet du 27 août 1711, et de tout ce qui à précédé et suivi... written by Claude Dupuy and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le Sr C.-Benjamin Tonniges, plaignant ; contre Me Herbelin jeune [etc.], accusés en présence de M. le Procureur général de la Cour spéciale de Paris, accusateur by : Georges-Nathanaël Tonniges
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Book Synopsis Mémoire Pour le sieur de la Coussaye, Chevalier, Seigneur de Limon, Garde-du-Corps du Roi, appellant & d&fendeur ; Contre M. le Procureur Général, Intimé ; Et le sieur Diotte de la Valette, Greffier du Bailliage de Loudun, Intervenant by :
Download or read book Mémoire Pour le sieur de la Coussaye, Chevalier, Seigneur de Limon, Garde-du-Corps du Roi, appellant & d&fendeur ; Contre M. le Procureur Général, Intimé ; Et le sieur Diotte de la Valette, Greffier du Bailliage de Loudun, Intervenant written by and published by . This book was released on 1780 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour Me Pierre-Mathieu de Herain, substitut de M. le procureur général en la connétablie et maréchaussée de France, au siège général de la Table de marbre du Palais à Paris, appellant... contre Me Moreau, substitut de M. le procureur général au Châtelet de Paris, intimé... et encore contre les sieurs Chopart, de Montlis, Racine, de la Coste, et autres. deffendeurs by : Pierre-Mathieu de Herain
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Book Synopsis Mémoire pour Me Nicolas de Lépine, conseiller du roi, maître général alternatif des bâtiments de Sa Majesté, ponts et chaussées de France,... contre M. le procureur général et contre Isidore Chastelain, syndic de la communauté des maîtres maçons, et consorts, demandeurs aux fins de leur requête signifiée le 10 juillet 1688 by : Nicolas de Lépine
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Book Synopsis Mémoire... pour Me Philippes-Dominique Lhoste, substitut de M. le procureur général en la gouvernance d'Arras, appellant... contre les présidens, conseillers et autres officiers du Conseil provincial d'Artois, intimez... by : Philippes-Dominique Lhoste
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Book Synopsis Mémoire pour dame Louise-Marguerite Labbé, veuve de Nicolas Ludot... substitut de M. le procureur général en la Monnoye de Troyes, intimée, contre le sieur François Pernot de Celles, avocat du roi au bailliage de Troyes, appelant. (Me Doulcet, fils, avoc.). by : Louise-Marguerite Labbé Ludot (veuve de Nicolas)
Download or read book Mémoire pour dame Louise-Marguerite Labbé, veuve de Nicolas Ludot... substitut de M. le procureur général en la Monnoye de Troyes, intimée, contre le sieur François Pernot de Celles, avocat du roi au bailliage de Troyes, appelant. (Me Doulcet, fils, avoc.). written by Louise-Marguerite Labbé Ludot (veuve de Nicolas) and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Memoire contre m. le procureur-general du roi en la commission, accusateur by : Francois Bigot (defendant)
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Book Synopsis Mémoire servant de justification pour Me Claude Faivre, procureur du roi en la maîtrise des eaux et forêts de Vesoul, sur la plainte formée contre lui par M. le procureur général en la chambre des eaux et forêts du parlement de Besançon by : Claude Faivre (procureur.)
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