Memoire, concernant les rejections. Pour le syndic du chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain dudit chapitre

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Suite de factum, pour le syndic du Chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise

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Book Synopsis Suite de factum, pour le syndic du Chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise by :

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Precis pour le syndic du chapitre de l'Eglise cathedrale, metropolitaine & primatiale Sainte Marie d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise

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Book Synopsis Precis pour le syndic du chapitre de l'Eglise cathedrale, metropolitaine & primatiale Sainte Marie d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise by : Jean Guillemette

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Réponse au factum signifié le 26 mars 1729. Pour le syndic du chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Messire Hyacinthe de Labaune de Bascous, chanoine & sacristain de la même Eglise

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Book Synopsis Réponse au factum signifié le 26 mars 1729. Pour le syndic du chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Messire Hyacinthe de Labaune de Bascous, chanoine & sacristain de la même Eglise by : de Miramont (Avocat).)

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Memoire pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise de Paris... Contre Me Bernard Collot, Principal du College de Fortet... Et encore contre le même Principal, et les Boursiers dudit College... (Signé Sarazin, Avocat).

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Book Synopsis Memoire pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise de Paris... Contre Me Bernard Collot, Principal du College de Fortet... Et encore contre le même Principal, et les Boursiers dudit College... (Signé Sarazin, Avocat). by : Sarazin (avocat.)

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Mémoire pour les syndic, chanoines et chapitre de l'église de Saint-Flour, intimés, et messire Raymond-Maurice de Moléen de La Vernède, prêtre... appelant comme d'abus, demandeur et défendeur, contre Gilbert Coutel, curé de Saint-Mary, appelant comme d'abus et demandeur... [Signé : Legendre.].

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Book Synopsis Mémoire pour les syndic, chanoines et chapitre de l'église de Saint-Flour, intimés, et messire Raymond-Maurice de Moléen de La Vernède, prêtre... appelant comme d'abus, demandeur et défendeur, contre Gilbert Coutel, curé de Saint-Mary, appelant comme d'abus et demandeur... [Signé : Legendre.]. by : Legendre (avocat.)

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Mémoire pour le syndic du chapitre de l'église cathédrale de Pamiers, et frère Nicolas-Michel Girardin, chanoine et archidiacre de ladite église,... contre messire Jean-Baptiste de Verthamon, évêque dudit Pamiers, demandeur en cassation de trois arrêts du parlement de Toulouse, des 6 mars et 9 novembre 1711, et 3 mars 1712

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Book Synopsis Mémoire pour le syndic du chapitre de l'église cathédrale de Pamiers, et frère Nicolas-Michel Girardin, chanoine et archidiacre de ladite église,... contre messire Jean-Baptiste de Verthamon, évêque dudit Pamiers, demandeur en cassation de trois arrêts du parlement de Toulouse, des 6 mars et 9 novembre 1711, et 3 mars 1712 by : Eglise catholique. Diocèse

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Mémoire pour... l'église de Paris. Contre les chanoines de Ste Opportune et le chapitre de S. Germain l'Auxerrois

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