Marques de produits et de services et indications de provenance

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Book Synopsis Marques de produits et de services et indications de provenance by : Jaques Guyet

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Book Synopsis Marques de produits et de services et indications de provenance by : Jaques Guyet

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Book Synopsis Marques de produits et de services et indications de provenance by : Jaques Guyet

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Book Synopsis Marques de produits et de services et indications de provenance by : Jaques Guyet

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Marques de produits et de services et indications de provenance

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Marques de produits et de services et indications de provenance

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Book Synopsis Marques de produits et de services et indications de provenance by : Jaques Guyet

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Indications géographiques : perspectives globales et locales / Geographical indications : global and local perspectives

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Publisher : Université de Genève
ISBN 13 : 3725586225
Total Pages : 237 pages
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Book Synopsis Indications géographiques : perspectives globales et locales / Geographical indications : global and local perspectives by : Addor Felix

Download or read book Indications géographiques : perspectives globales et locales / Geographical indications : global and local perspectives written by Addor Felix and published by Université de Genève. This book was released on 2016-01-01 with total page 237 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage constitue le neuvième volume de la collection p®opriété intelle©tuelle – intelle©tual p®operty (www.pi-ip.ch). Il rassemble les contributions qui ont été rédigées à l’occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 11 février 2016 à l’Université de Genève sur le thème « Indications géographiques : Perspectives globales et locales /Geographical Indications : Global and Local perspectives ». Dans notre monde globalisé et connecté qui tend à annihiler frontières et distances géographiques, l’on pourrait penser de prime abord que les rattachements territoriaux des produits et services n’ont plus de sens et n’ont dès lors plus lieu d’être (protégés). Tel n’est assurément pas le cas. L’on doit bien au contraire constater que la globalisation des échanges et de l’économie est loin d’effacer le besoin d’ancrage géographique des produits et services pour les parties prenantes concernées, qu’il s’agisse des clients (peut-être de plus en plus) sensibles à l’origine des produits et services qu’ils consomment, des producteurs de biens et des fournisseurs des services concernés toujours à la recherche d’un avantage compétitif, mais aussi des États qui perçoivent eux aussi l’intérêt à se démarquer sur un marché global très concurrentiel. Outre sa puissance symbolique – qu’il suffise de mentionner ici la désignation « Swissness » ou « Suissitude » telle qu’elle résulte des nouvelles réglementations suisses –, un rattachement géographique peut incontestablement avoir une valeur économique considérable qui appelle ainsi une protection légale efficace. C’est à l’analyse de différents aspects internationaux, régionaux et locaux de cette large thématique que s’attachent les contributions qui composent le présent ouvrage. Que les auteurs de celles-ci trouvent ici l’expression de notre gratitude pour les remarquables réflexions qu’ils y ont exposées. Nos remerciements s’adressent aussi à M. Pierre Heuzé qui a une nouvelle fois très efficacement assumé les travaux d’édition de ce nouvel ouvrage de la collection.

Traité des marques de fabrique et de commerce, des indications de provenance et des mentions de récompenses industrielles en Suisse, comprenant l'étude du droit comparé et du droit international

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Total Pages : 676 pages
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Book Synopsis Traité des marques de fabrique et de commerce, des indications de provenance et des mentions de récompenses industrielles en Suisse, comprenant l'étude du droit comparé et du droit international by : Philippe Dunant

Download or read book Traité des marques de fabrique et de commerce, des indications de provenance et des mentions de récompenses industrielles en Suisse, comprenant l'étude du droit comparé et du droit international written by Philippe Dunant and published by . This book was released on 1898 with total page 676 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les Marques de Produits Ou de Services

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Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9786131567780
Total Pages : 188 pages
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Book Synopsis Les Marques de Produits Ou de Services by : CHOUAKO-J.

Download or read book Les Marques de Produits Ou de Services written by CHOUAKO-J. and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-03 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le système institué par l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) permet la mise en oeuvre et l'application des procédures administratives communes résultant d'un régime uniforme de protection des titres de propriété industrielle, par voie directe ou indirecte. La délivrance du certificat d'enregistrement d'une marque de produits ou de services par l'Organisation donne automatiquement naissance à des droits exclusifs valables dans l'ensemble des seize États membres comme si l'enregistrement avait été effectué dans chacun des dits États. Cet ouvrage contient des réponses aux questions relatives à l'acquisition du droit sur la marque dans l'espace OAPI, la transmission et la perte du droit sur la marque et la protection . Il est destiné aux étudiants, praticiens (Avocats, juristes d'entreprise, conseils en propriété industrielle...)soucieux de s'approprier des dispositions légales et règlementaires en vigueur sur les marques, applicables sur les territoires de l'OAPI.

AIPPI

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Total Pages : 728 pages
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Book Synopsis AIPPI by : International Association for the Protection of Industrial Property

Download or read book AIPPI written by International Association for the Protection of Industrial Property and published by . This book was released on 1998 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Quellen Des Internationalen Einheitsrechts

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9789028600430
Total Pages : 1436 pages
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Book Synopsis Quellen Des Internationalen Einheitsrechts by : Konrad Zweigert

Download or read book Quellen Des Internationalen Einheitsrechts written by Konrad Zweigert and published by BRILL. This book was released on 1973-06-25 with total page 1436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Classification internationale des produits et des services auxquels s' appliquent les marques de fabrique ou de commerce

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Total Pages : 295 pages
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Book Synopsis Classification internationale des produits et des services auxquels s' appliquent les marques de fabrique ou de commerce by :

Download or read book Classification internationale des produits et des services auxquels s' appliquent les marques de fabrique ou de commerce written by and published by . This book was released on 1963 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Recueil Des Cours, 1986

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789024736447
Total Pages : 436 pages
Book Rating : 4.7/5 (364 download)

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Book Synopsis Recueil Des Cours, 1986 by : Academie de Droit International de la Haye

Download or read book Recueil Des Cours, 1986 written by Academie de Droit International de la Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1987 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law."

Les indications de provenance et la loi suisse sur les marques

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Book Synopsis Les indications de provenance et la loi suisse sur les marques by :

Download or read book Les indications de provenance et la loi suisse sur les marques written by and published by . This book was released on 1917 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: