The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by :

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Manuel élémentaire de droit civil conforme au programme en vigueur, suivi d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil des principales questions d'examen

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Book Synopsis Manuel élémentaire de droit civil conforme au programme en vigueur, suivi d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil des principales questions d'examen by :

Download or read book Manuel élémentaire de droit civil conforme au programme en vigueur, suivi d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil des principales questions d'examen written by and published by . This book was released on 1922 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Manuel elementaire de droit civil

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Book Synopsis Manuel elementaire de droit civil by : René Foignet

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Droit pénal général et procédure pénale

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Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247033683
Total Pages : 381 pages
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Book Synopsis Droit pénal général et procédure pénale by : Georges Levasseur

Download or read book Droit pénal général et procédure pénale written by Georges Levasseur and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1999 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: D'importantes réformes de la législation pénale avaient amené les auteurs à procéder, en 1994, à une refonte de l'ouvrage, tandis que l'édition de 1996 rapportait les premières applications des normes nouvelles. La 13e édition, tout en conservant cet indispensable acquis, présente, outre les dernières dispositions législatives et réglementaires, une analyse méthodique de la jurisprudence la plus récente ainsi qu'un aperçu des projets à l'étude. Ainsi sont évoqués les tout nouveaux textes relatifs aux services de police lato sensu à la coopération judiciaire et policière internationale que requiert la lutte contre la criminalité qui se mondialise (Interpol, Schengen, Europol) ; à l'aménagement de la détention provisoire (L. 30 déc. 1996) ; à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs (L. 17 juin 1998, organisant le suivi sociojudiciaire, pouvant être assorti d'une injonction de soins, et portant création du fichier national automatisé des traces et empreintes génétiques) ; au placement sous surveillance électronique de certains condamnés (L. 19 déc. 1997) ; à la participation de certains agents du secteur privé (en particulier par vidéosurveillance) à la sécurité des personnes et des biens. Sont encore évoqués les projets ou propositions de loi, ainsi celui qui tend à réformer la procédure de jugement et d'appel en matière criminelle, ainsi celui relatif à l'exigence d'une motivation des classements sans suite. Des tableaux synoptiques et des organigrammes mis à jour permettent une approche synthétique de certains sujets traités. Actualisé, concis, précis, d'une lecture aisée, émaillé d'exemples concrets, cet ouvrage témoigne de l'exceptionnelle expérience des auteurs, tout à la fois praticiens du droit et de la police, pédagogues chevronnés, enfin auteurs de manuels qui font autorité depuis des décennies. Il s'adresse en priorité aux étudiants de capacité en droit et aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal général ou de procédure pénale. Le succès toujours grandissant qu'il remporte démontre que cet objectif - qui demeure - est aujourd'hui largement dépassé.