Manuel De Droit Europeen De Lenvironnement Et Du Climat

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Manuel de droit européen de l'environnement et du climat

Author : Patrick Thieffry
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802769758
Total Pages : 380 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Manuel de droit européen de l'environnement et du climat by : Patrick Thieffry

Download or read book Manuel de droit européen de l'environnement et du climat written by Patrick Thieffry and published by Bruylant. This book was released on 2021-10-14 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent Manuel de droit européen de l’environnement et du climat constitue la 3e édition de l’ouvrage jusqu’ici intitulé Manuel de droit européen de l’environnement. Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet. L’inclusion dans le titre de l’ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l’importance qu’elle y a pris en l’absence d’une politique européenne et d’une base juridique autonomes. Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l’ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l’instauration d’une nouvelle gouvernance pour la mise en œuvre de l’accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte. Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l’économie circulaire et la proposition d’un Pacte vert pour l’environnement. L’immixtion croissante des droits fondamentaux est désormais analysée : charte des droit fondamentaux de l’Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH)... Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l’Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et même devant les juridictions arbitrales.

Manuel de droit européen de l'environnement

Author : Patrick Thieffry
Publisher :
ISBN 13 : 9782802767565
Total Pages : pages
Book Rating : 4.7/5 (675 download)

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Book Synopsis Manuel de droit européen de l'environnement by : Patrick Thieffry

Download or read book Manuel de droit européen de l'environnement written by Patrick Thieffry and published by . This book was released on 2021 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Description synthétique du droit de l?environnement, branche la plus dense, la plus transversale et la plus pluridisciplinaire du droit matériel de l?Union européenne. Nouvelle édition entièrement mise à jour.

Manuel de droit européen de l'environnement

Author : Patrick Thieffry
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802759868
Total Pages : 320 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Manuel de droit européen de l'environnement by : Patrick Thieffry

Download or read book Manuel de droit européen de l'environnement written by Patrick Thieffry and published by Bruylant. This book was released on 2017-08-31 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l’environnement de l’Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l’environnement, est adossé au Traité de droit européen de l’environnement, également publié dans la collection Droit de l’Union européenne, série Traités, aux Éditions Bruylant (3e éd. 2015), dont il partage l’architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection et du développement durable. Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d’en assurer la mise en œuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l’intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l’énergie ou encore de la santé. Cette 2e édition du Manuel, outre de nombreuses précisions et mises à jour, comporte une discussion de l’incidence de l’accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015 sur le droit européen, et en particulier des deux « paquets législatifs » et de la nouvelle « Gouvernance de l’Union de l’énergie » proposés par la Commission européenne en juillet et novembre 2016.

Traité de droit européen de l'environnement

Author : Patrick Thieffry
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802753355
Total Pages : 824 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Traité de droit européen de l'environnement by : Patrick Thieffry

Download or read book Traité de droit européen de l'environnement written by Patrick Thieffry and published by Bruylant. This book was released on 2015-11-10 with total page 824 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l’Union européenne. Ce double niveau d’approche est particulièrement justifié par le fait qu’œuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l’environnement de l’Union n’en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit États membres. À quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le « plan d’action-climat », et peut-être surtout d’une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement et de la montée en puissance de la politique de l’énergie et du principe d’intégration. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l’égalité et… du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l’énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d’intervention avec celui de la politique de l’environnement.

Traité de droit européen de l'environnement et du climat

Author : Patrick Thieffry
Publisher :
ISBN 13 : 9782802767084
Total Pages : 1862 pages
Book Rating : 4.7/5 (67 download)

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Book Synopsis Traité de droit européen de l'environnement et du climat by : Patrick Thieffry

Download or read book Traité de droit européen de l'environnement et du climat written by Patrick Thieffry and published by . This book was released on 2020 with total page 1862 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Handbook of European Environmental and Climate Law

Author : Patrick Thieffry
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802769855
Total Pages : 528 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Handbook of European Environmental and Climate Law by : Patrick Thieffry

Download or read book Handbook of European Environmental and Climate Law written by Patrick Thieffry and published by Bruylant. This book was released on 2021-05-06 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Handbook of European Environment and Climate Law is the 2nd edition of the work previously titled Handbook of European Environment Law. It is associated with the Traité de droit européen de l’environnement et du climat and the Manuel de droit européen de l’environnement et du climat, both in the French language and published in the same collection, and with which it shares a same structure. The Traité provides a more in-depth approach, with further historic, policy and caselaw considerations, and more complete references. The introduction in the book’s title of the climate dimension, while it was already quite present in the previous edition, is testimony to its growing importance absent a dedicated EU policy and corresponding legislative basis. Climate law is covered in its many occurrences along the work, its specificities noted, and their consequences recognized, especially with respect to the international background which brings about novel legal interventions, an upheaval of classical approaches, through the creation of a new governance for the implementation of the Paris Agreement and of the resulting EU legislation. The recurring changes in the many and diverse environmental legislations are also of course presented in context, including in light of the growing importance of circular economy and the proposal of a European Green Deal. The growing interference of fundamental rights is henceforth considered: Charter of Fundamental Rights of the Union, Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, etc. More broadly, the development of environmental and climate disputes settlement is accounted for beyond the traditional recourse to the EU judges, in the national courts including through transnational private litigation, and in international arbitration.

L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne

Author : Coffi Dieudonne Assouvi
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140178513
Total Pages : 319 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)

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Book Synopsis L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne by : Coffi Dieudonne Assouvi

Download or read book L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne written by Coffi Dieudonne Assouvi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-05-03 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des États membres et même à l'égard des États tiers traitant avec l'organisation européenne. En effet, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application rigoureuse. Il s'ensuit que le droit de l'UE, de par son caractère supranational, est devenu l'instrument d'effectivité et d'efficacité du droit conventionnel international du climat.

Droit européen de l'environnement

Author : Marc Clément
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804495337
Total Pages : 718 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)

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Book Synopsis Droit européen de l'environnement by : Marc Clément

Download or read book Droit européen de l'environnement written by Marc Clément and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-02-23 with total page 718 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 28 États membres : le droit de l’Union de l’environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l’Union européenne. Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. Cette troisième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en matière de changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées. L’ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.

Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 2e édition

Author : Conseil de l'Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287177864
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)

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Book Synopsis Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 2e édition by : Conseil de l'Europe

Download or read book Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 2e édition written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2013-04-01 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.

Manuel de droit de l'environnement de l'Union européenne

Author : Patrick Thieffry
Publisher :
ISBN 13 : 9782802747123
Total Pages : 388 pages
Book Rating : 4.7/5 (471 download)

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Book Synopsis Manuel de droit de l'environnement de l'Union européenne by : Patrick Thieffry

Download or read book Manuel de droit de l'environnement de l'Union européenne written by Patrick Thieffry and published by . This book was released on 2014 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Description synthétique du droit de l’environnement, branche la plus dense, la plus transversale et la plus pluridisciplinaire du droit matériel de l’Union européenne.

La politique européenne de l'environnement

Author : Sophie Baziadoly
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802747762
Total Pages : 236 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis La politique européenne de l'environnement by : Sophie Baziadoly

Download or read book La politique européenne de l'environnement written by Sophie Baziadoly and published by Primento. This book was released on 2014-07-17 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La fragilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la Communauté internationale. En témoigne l’instauration d’une politique européenne de l’environnement depuis la Conférence de Stockholm en 1972. L’environnement est menacé par des catastrophes naturelles et technologiques ainsi que par les atteintes que génèrent les activités humaines. Ces mesures engendrent différents types de pollution. Elles ont débouché sur la construction d’un appareil normatif afin de protéger l’environnement et d’instaurer un développement durable. Les dommages causés à l’environnement ne préoccupent pas seulement l’Union européenne et les gouvernements des Etats membres de l’Union européenne mais aussi d’autres enceintes internationales comme l’ONU, les ONG ainsi que l’opinion publique sensibilisée par le développement d’un mouvement et d’une conscience écologiques. Cet ouvrage présente des développements de politique européenne de l’environnement sur une trentaine d’années notamment son caractère transversal, les enjeux qui s’y posent tel que le changement climatique ainsi que des perspectives comme sa dimension diplomatique. Il s’adresse tant à un public d’étudiants, que de citoyens et de praticiens intéressés par les questions environnementales devenues une des priorités de l’Union européenne.

Traité de droit européen de l'environnement

Author : Alexandre Charles Kiss
Publisher : Editions Frison-Roche
ISBN 13 :
Total Pages : 594 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Traité de droit européen de l'environnement by : Alexandre Charles Kiss

Download or read book Traité de droit européen de l'environnement written by Alexandre Charles Kiss and published by Editions Frison-Roche. This book was released on 1995 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Politiques climatiques de l'Union européenne et droits de l'Homme

Author :
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802742744
Total Pages : 234 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Politiques climatiques de l'Union européenne et droits de l'Homme by :

Download or read book Politiques climatiques de l'Union européenne et droits de l'Homme written by and published by Primento. This book was released on 2013-12-19 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le lien « droits de l’Homme et changements climatiques » présente un double aspect. D’une part, les changements climatiques portent atteinte aux droits de l’Homme par leurs effets néfastes sur certaines populations (droit à la vie, droit à l’alimentation, droit à l’eau, droit à la santé et au logement). La difficulté consiste alors à établir un lien direct entre les nuisances imputées aux changements climatiques et les actes ou omissions de certains États. D’autre part, les mesures d’atténuation (mitigation) et d’adaptation aux changements climatiques peuvent être attentatoires aux droits de l’Homme. Ces mesures peuvent générer des « effets secondaires » dommageables sur certaines populations qui ne sont pas toujours prises en compte dans les politiques conduites. C’est donc le contenu de la politique climatique présente et future qui est ici visé et particulièrement ses conséquences à court ou long terme sur les populations vulnérables. Ce lien « droits de l’Homme et changements climatiques » est au cœur des nouvelles compétences de l’Union européenne. Sa gouvernance et ses actions futures face à ces défis sont de différentes natures : juridiques, politiques, diplomatiques, financières, techniques et démocratiques. Les exigences en termes de droits de l’Homme impliquent une politique climatique de l’Union européenne plus transparente, mais aussi plus équitable, afin de favoriser l’acceptation des efforts à accomplir pour réformer les modes de vie, de production et de consommation vers un développement durable pour tous. Parallèlement, l’enjeu climatique suppose une interprétation évolutive, modernisée et volontariste des droits de l’Homme, afin qu’émerge un véritable droit à l’environnement, dont les corollaires comprendraient le droit à l’énergie durable, aux services publics relatifs à la mobilité ou encore à l’habitat vert et efficace sur le plan énergétique.

Droit communautaire de l'environnement

Author : Charbonneau simon
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296152872
Total Pages : 296 pages
Book Rating : 4.2/5 (961 download)

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Book Synopsis Droit communautaire de l'environnement by : Charbonneau simon

Download or read book Droit communautaire de l'environnement written by Charbonneau simon and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006-09-01 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans les années 70 se sont constitués les fondements du droit communautaire de l'environnement. Depuis, cette nouvelle catégorie juridique ne cesse de se développer, contrecarrant même parfois l'implacable logique économique libre-échangiste fondatrice de l'Union européenne. Après un état des lieux du champ du droit communautaire de l'environnement, cet ouvrage étudie la dégradation du contexte écologique européen et propose des réponses politico-juridiques communautaires à la crise environnementale.

Droit international et européen de l'environnement

Author : Raphaël Romi
Publisher :
ISBN 13 : 9782707614339
Total Pages : 368 pages
Book Rating : 4.6/5 (143 download)

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Book Synopsis Droit international et européen de l'environnement by : Raphaël Romi

Download or read book Droit international et européen de l'environnement written by Raphaël Romi and published by . This book was released on 2005 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le parti retenu pour le présent manuel est de conjuguer les approches du droit international et du droit européen. Il s'agit de présenter au lecteur, de la manière la moins sectorisée possible, comment les marches respectives des différents systèmes juridiques se complètent, s'emboîtent, et se dynamisent peut-être, jusqu'à fournir aux Etats un tableau de route que ceux-ci sont conduits à suivre, à leurs rythmes et dans le respect de leurs cultures. Cet ouvrage ne prétend pas à l'exhaustivité, sûrement impossible à atteindre. Il reprend les thèmes traités dans le " Droit et administration de l'environnement " publié dans cette même collection, afin d'éclairer par les approches internationale et européenne - sans les séparer dans des développements distincts, évidemment - la présentation du système français de protection et de gestion de l'environnement qui y est faite. C'est dans cet esprit que seront évoqués d'abord les sources et les principes du droit international et du droit européen de l'environnement, puis les différentes branches de ces droits : le droit de la protection de la nature (protection et gestion des espèces et des espaces, et gestion des milieux spécifiques), le droit des pollutions (régulation des rejets dans l'eau et l'air) et le droit des nuisances (régulation des nuisances sonores et gestion des déchets). Au-delà de l'examen, dans cet ordre devenu classique, du droit de l'environnement stricto sensu, il convient de plus d'examiner de quelle manière les autres politiques intègrent, tentent d'intégrer ou font mine d'intégrer les principes du droit de l'environnement pour concrétiser juridiquement, si faire se peut, l'objectif de développement durable.

Droit international et européen de l'environnement

Author : Raphaël Romi
Publisher : Lextenso éditions
ISBN 13 : 9782707617361
Total Pages : 318 pages
Book Rating : 4.6/5 (173 download)

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Book Synopsis Droit international et européen de l'environnement by : Raphaël Romi

Download or read book Droit international et européen de l'environnement written by Raphaël Romi and published by Lextenso éditions. This book was released on 2013 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le parti retenu pour cet ouvrage en droit de l’environnement est de conjuguer les approches du droit international et du droit européen. Il s’agit de présenter, de la manière la moins sectorisée possible, comment les marches respectives des différents systèmes juridiques se complètent, s’emboîtent, et se dynamisent peut-être, jusqu'à fournir aux États un tableau de route que ceux-ci sont conduits à suivre, à leurs rythmes et dans le respect de leurs cultures. Cet ouvrage reprend les thèmes traités dans le Droit de l’environnement publié dans cette même collection, afin d’éclairer par les approches internationale et européenne – sans les séparer dans des développements distincts, évidemment – la présentation du système français de protection et de gestion de l’environnement qui y est faite. C’est dans cet esprit que sont évoqués d’abord les sources et les principes du droit international et du droit européen de l’environnement, puis les différentes branches de ces droits : le droit de la protection de la nature (protection et gestion des espèces et des espaces, et gestion des milieux spécifiques), le droit des pollutions (régulation des rejets dans l’eau et l’air) et le droit des nuisances (régulation des nuisances sonores et gestion des déchets). Au-delà de l’examen, dans cet ordre devenu classique, du droit de l’environnement stricto sensu, il convient de plus d’examiner de quelle manière les autres politiques intègrent, tentent d’intégrer ou font mine d’intégrer les principes du droit de l’environnement pour concrétiser juridiquement l’objectif de développement durable. L’ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu’aux étudiants de toutes les disciplines désireux de s’initier au droit de l’environnement, ainsi qu’aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus. Raphaël Romi, titulaire d’une chaire Jean Monnet de « droit européen de l’environnement », doyen honoraire de la faculté de droit de Nantes, est professeur à l’université de Nantes où il dirige un Master 2 de droit de l’environnement. Thomas Dubreuil, titulaire d’un Master 2 de droit de l’environnement et du développement durable, est avocat. Sandrine Rousseaux est chargée de recherches au CNRS, au laboratoire droit et changement social de l’université de Nantes ; elle est spécialisée en droit de l’environnement. Mary Sancy est professeure associée à l’université de Nantes, ancienne directrice de l’unité juridique et professeure de droit de l'environnement à la Fondation universitaire luxembourgeoise.

Droit international et européen de l'environnement

Author : Raphaël Romi
Publisher :
ISBN 13 : 9782275047492
Total Pages : 330 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)

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Book Synopsis Droit international et européen de l'environnement by : Raphaël Romi

Download or read book Droit international et européen de l'environnement written by Raphaël Romi and published by . This book was released on 2017-08-22 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le parti retenu pour cet ouvrage en droit de l'environnement est de conjuguer les approches du droit international et du droit européen. Il s'agit de présenter, de la manière la moins sectorisée possible, comment les marches respectives des différents systèmes juridiques se complètent, s'emboîtent, et se dynamisent peut-être, jusqu'à fournir aux Etats un tableau de route que ceux-ci sont conduits à suivre, à leurs rythmes et dans le respect de leurs cultures. Cet ouvrage reprend les thèmes traités dans le Droit de l'environnement publié dans cette même collection, afin d'éclairer par les approches internationale et européenne - sans les séparer dans des développements distincts, évidemment - la présentation du système français de protection et de gestion de l'environnement qui y est faite. C'est dans cet esprit que sont évoqués d'abord les sources et les principes du droit international et du droit européen de l'environnement, puis les différentes branches de ces droits : le droit de la protection de la nature (protection et gestion des espèces et des espaces, et gestion des milieux spécifiques), le droit des pollutions (régulation des rejets dans l'eau et l'air) et le droit des nuisances (régulation des nuisances sonores et gestion des déchets). Au-delà de l'examen, dans cet ordre devenu classique, du droit de l'environnement stricto sensu, il convient de plus d'examiner de quelle manière les autres politiques intègrent, tentent d'intégrer ou font mine d'intégrer les principes du droit de l'environnement pour concrétiser juridiquement l'objectif de développement durable. L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les disciplines désireux de s'initier au droit de l'environnement, ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus.