Loi sur les relations de travail

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Total Pages : 96 pages
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Book Synopsis Loi sur les relations de travail by :

Download or read book Loi sur les relations de travail written by and published by . This book was released on 1958 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction

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Total Pages : 41 pages
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Book Synopsis Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction by : Québec (Province)

Download or read book Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction written by Québec (Province) and published by . This book was released on 1973 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Guide de la Loi sur les relations du travail

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Total Pages : 51 pages
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Book Synopsis Guide de la Loi sur les relations du travail by :

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La nouvelle loi sur les relations de travail. Premier état et perspectives

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Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2874550612
Total Pages : 173 pages
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Book Synopsis La nouvelle loi sur les relations de travail. Premier état et perspectives by : Philippe Verdonck

Download or read book La nouvelle loi sur les relations de travail. Premier état et perspectives written by Philippe Verdonck and published by Anthemis. This book was released on 2007 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Dictionnaire canadien des relations du travail

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Publisher : Presses Université Laval
ISBN 13 : 9782763769752
Total Pages : 1032 pages
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Book Synopsis Dictionnaire canadien des relations du travail by : Gérard Dion

Download or read book Dictionnaire canadien des relations du travail written by Gérard Dion and published by Presses Université Laval. This book was released on 1986 with total page 1032 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la première section, chaque notice comprend la traduction anglaise et une définition du terme et son contexte. Plusieurs annexes : sigles et abréviations; conventions et recommandations de l'OIT, Charte canadienne des droits et libertés, Charte québécoise des droits et libertés de la personne, des textes de législation du travail, les événements marquants en relation de travail au pays et des statistiques syndicales. Plus de 2500 termes et quelque 600 locutions et maximes latines ajoutés à cette édition.

Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique

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Total Pages : pages
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Book Synopsis Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique by : Canada

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Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction : L.R.Q., chapitre R-20, à jour au 17 octobre 2000

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Publisher : [Québec] : Éditeur officiel
ISBN 13 : 9782551201884
Total Pages : 79 pages
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Book Synopsis Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction : L.R.Q., chapitre R-20, à jour au 17 octobre 2000 by : Québec (Province)

Download or read book Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction : L.R.Q., chapitre R-20, à jour au 17 octobre 2000 written by Québec (Province) and published by [Québec] : Éditeur officiel. This book was released on 2000 with total page 79 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les conflits de lois en droit du travail

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ISBN 13 : 9789222035939
Total Pages : 138 pages
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Book Synopsis Les conflits de lois en droit du travail by : Felice Morgenstern

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L'application des dispositions de la loi 90-11 portant relations de travail

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Total Pages : 5 pages
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Book Synopsis L'application des dispositions de la loi 90-11 portant relations de travail by : Mohand Aït Aouazzou

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L'aspect juridique des relations du travail et sa portée pratique

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Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307163794
Total Pages : 396 pages
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Book Synopsis L'aspect juridique des relations du travail et sa portée pratique by : H.-François Kœchlin

Download or read book L'aspect juridique des relations du travail et sa portée pratique written by H.-François Kœchlin and published by FeniXX. This book was released on 1972-01-01T00:00:00+01:00 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

La loi et les rapports collectifs du travail

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ISBN 13 :
Total Pages : 10 pages
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Book Synopsis La loi et les rapports collectifs du travail by : Université de Montréal. École de relations industrielles

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Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802741128
Total Pages : 976 pages
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Book Synopsis Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques by : Viviane Vannes

Download or read book Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.

Droit du travail

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Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275045047
Total Pages : 724 pages
Book Rating : 4.0/5 (45 download)

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Book Synopsis Droit du travail by :

Download or read book Droit du travail written by and published by LGDJ. This book was released on 2016 with total page 724 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit du travail est une matière en reconstruction permanente, comme l'illustrent les nombreuses modifications apportées d'une édition à une autre de ce Précis. La jurisprudence parachève l'écriture de la loi. Les préoccupations d'emploi impliquent la recherche de nouveaux traitements, de la flexisécurité à la sécurisation des parcours professionnels et aux transitions professionnelles. Plus qu'ailleurs, s'impose un impératif d'intelligibilité des règles gouvernant le social. Il est le gage d'une démocratie dans laquelle la discussion prime le slogan. Cet ouvrage de synthèse a précisément pour objectif de donner aux étudiants, mais aussi à l'ensemble des juristes et praticiens qui aspirent à un temps de respiration, les principes de base et les outils nécessaires à la compréhension du droit positif dont la lisibilité fait défaut de prime abord, comme l'illustre la lecture des 123 articles de la loi Travail du 8 août 2016. Il replace l'actualité dans une vision plus globale d'un droit qui tente d'apporter diverses réponses à la Question sociale. En s'affranchissant de la technicité du provisoire, il tente de dégager de nouvelles perspectives. L'étude des rapports collectifs précède celle des relations de travail. La première partie est sans doute la plus déroutante pour celui qui découvre la matière (périmètre de l'entreprise, institutions représentatives, syndicalisme, négociation collective, conflits collectifs). La seconde, plus concrète (contrat de travail, durée du travail, salaire...), réserve une part essentielle aux ruptures du contrat de travail dominées par le droit des licenciements. Les nombreuses notes permettent d'approfondir les développements synthétiques figurant dans le corps du texte. Législateur, partenaires sociaux, juges, comme l'ensemble des acteurs, s'emploient à forger non sans passion un droit au centre de la vie en société."

Loi Sur Les Relations de Travail Dans la Fonction Publique, Affaire : Différend Opposant la Fraternité Internationale Des Ouvriers en Électricité, Union Locale No 2228 ... Et Sa Majesté, Du Chef Du Canada, Représentée Par Le Conseil Du Trésor ... Rapport Du Bureau de Conciliation

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Total Pages : 18 pages
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Book Synopsis Loi Sur Les Relations de Travail Dans la Fonction Publique, Affaire : Différend Opposant la Fraternité Internationale Des Ouvriers en Électricité, Union Locale No 2228 ... Et Sa Majesté, Du Chef Du Canada, Représentée Par Le Conseil Du Trésor ... Rapport Du Bureau de Conciliation by : Canada. Commission des relations de travail dans la Fonction publique. Bureau de conciliation (1969 : Eric G. Taylor)

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Ontario Government Publications

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ISBN 13 :
Total Pages : 600 pages
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Book Synopsis Ontario Government Publications by :

Download or read book Ontario Government Publications written by and published by . This book was released on 1996 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cumulates monthly issues and includes additional material.

Normes du travail

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Publisher : Universite de Montreal
ISBN 13 :
Total Pages : 324 pages
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Book Synopsis Normes du travail by : Michel Brossard

Download or read book Normes du travail written by Michel Brossard and published by Universite de Montreal. This book was released on 1984 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Libertés individuelles et relations de travail

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Publisher : Presses universitaires de Bordeaux
ISBN 13 :
Total Pages : 420 pages
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Book Synopsis Libertés individuelles et relations de travail by : Philippe Auvergnon

Download or read book Libertés individuelles et relations de travail written by Philippe Auvergnon and published by Presses universitaires de Bordeaux. This book was released on 2012-06-15 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le travail salarié fait l’objet d’une « vie commune », parfois très virtuelle mais imposant toujours des limitations de la liberté de chacune des parties au contrat de travail. Pour le moins, une articulation est à rechercher entre liberté d’entreprendre de l’employeur et liberté de la personne en situation de travail subordonné. Diverses réponses juridiques sont apportées de par le monde, notamment au regard des régimes politiques en vigueur. Les questions soulevées sont toutefois aujourd’hui plus particulièrement marquées par les mutations du travail, les changements d’organisation de la production et des services, l’influence des technologies de la communication, la globalisation de l’économie, la coexistence de sociétés culturellement homogènes ou multiculturelles. Au plan international, une universalisation des libertés est à l'œuvre, singulièrement au travers de l’affirmation de droits fondamentaux de la personne en situation d’emploi. Pour autant, la mise en comparaison de droits nationaux révèle bien des résistances à la reconnaissance des libertés individuelles dans le cadre des relations de travail. Sans comptabiliser, pays par pays, le permis, le possible et l’interdit, on entend ici affronter l’ambivalence de la liberté dans les relations de travail. De même qu’on distingue « égalité formelle » et « égalité réelle », on se doit en effet de prendre conscience du sens et des risques d’une liberté formelle visant à supprimer les interdits ; seule la liberté substantielle, réelle, paraît permettre de multiplier les possibles. Certains « permis » peuvent ainsi diminuer la liberté, alors que « l’interdit » peut parfois s’avérer libérateur, protecteur de la liberté.