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Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247211142
Total Pages : 287 pages
Book Rating : 4.2/5 (111 download)
Download or read book L'offre de réforme des contrats spéciaux written by and published by . This book was released on 2021-07-15 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : GANTSCHNIG
Publisher :
ISBN 13 : 9782247212088
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (12 download)
Download or read book L'offre de réforme des contrats spéciaux written by GANTSCHNIG and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Association Henri Capitant
Publisher :
ISBN 13 : 9782247177851
Total Pages : 88 pages
Book Rating : 4.1/5 (778 download)
Download or read book Offre de réforme du droit des contrats spéciaux written by Association Henri Capitant and published by . This book was released on 2020-06-17 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lionel Andreu
Publisher :
ISBN 13 : 9782370321060
Total Pages : 540 pages
Book Rating : 4.3/5 (21 download)
Download or read book Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations written by Lionel Andreu and published by . This book was released on 2017-04-04 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme. Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.
Author :
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ISBN 13 : 9782275129006
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (29 download)
Download or read book L'avant-projet de réforme des contrats spéciaux written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pascal Puig
Publisher :
ISBN 13 : 9782247189175
Total Pages : 895 pages
Book Rating : 4.1/5 (891 download)
Download or read book Contrats spéciaux written by Pascal Puig and published by . This book was released on 2019-10-23 with total page 895 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats (accord de principe, pacte de préférence, promesses...). Outre l'exposé du droit positif assorti de compléments pédagogiques, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion, notamment dans la perspective d'une prochaine réforme du droit des contrats spéciaux. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des contrats, de ses implications en droit des contrats spéciaux et de ses premières applications jurisprudentielles. Elle intègre également le projet de réforme du droit de la responsabilité civile ainsi que l'avant-projet de réforme du droit des cóntrats spéciaux présenté par l'Association Henri Capitan. Enfin, elle est à jour des lois ELAN, PACTE, programmation et réforme de la justice du 23 mars 2019 ainsi que des directives européennes du 20 mai 2019 sur certains aspects des contrats de vente de biens et des contrats de fourniture de contenus et de services numériques.
Author : Hugues Kenfack
Publisher :
ISBN 13 : 9782275040929
Total Pages : 362 pages
Book Rating : 4.0/5 (49 download)
Download or read book Droit des contrats spéciaux written by Hugues Kenfack and published by . This book was released on 2017-09-12 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qualifier un contrat, c'est lui appliquer un corps de règles bien précis. Cette opération juridique prend toute son importance en droit des contrats spéciaux, car elle a pour effet l'application d'un régime spécifique. Bien que nombreux et divers, les contrats ont un socle commun qui a été refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Au régime général s'ajoutent des dispositions, de plus en plus complexes, qui traduisent un mouvement de diversification des contrats. Qualifier les contrats de "spéciaux", témoigne de leur spécialisation et de leur professionnalisation croissante. Le présent ouvrage, à jour de la loi Justice du XXIe siècle, de la réforme du droit des contrats et du projet de réforme de responsabilité civile, s'inscrit dans le prolongement du cours de droit des obligations. Il permet de présenter de façon pédagogique, claire et précise les règles applicables aux grandes catégories de contrats. L'objectif est d'en identifier les éléments caractéristiques, et de comprendre l'articulation entre le droit commun et les règles spéciales applicables à chaque contrat, ainsi que les obligations auxquelles sont tenus les cocontractants.
Author : Alain Bénabent
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275090344
Total Pages : 710 pages
Book Rating : 4.0/5 (93 download)
Download or read book Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux written by Alain Bénabent and published by LGDJ. This book was released on 2021 with total page 710 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016-2018, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites. Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles : - les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contarts de distribution, contarts de transfert temporaire - les contrats protant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses - les contrats de services : contarts d'entreprise, mandats, dépôts - les contrats de crédit : prêt d'argent, prêts à la consommation, crédit-bail - les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.
Author :
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ISBN 13 : 9782365171311
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (713 download)
Download or read book L'avant-projet de la réforme du droit des contrats spéciaux written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réunissant les actes du colloque qui s'est tenu à l'université de Nîmes le 7 octobre 2022, l'ouvrage entend discuter l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck. Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions à la marge suscitées par la réforme à venir, l'ensemble des contributions apporte un éclairage critique sur le texte, mêlant droit positif et droit prospectif, portant état des lieux et état des voeux. En replaçant utilement le débat généré par la réforme au sein de son environnement juridique et face à des enjeux contemporains, l'ouvrage propose une réflexion transversale sur ce que pourrait être - devrait être - le droit français des contrats spéciaux de demain. Répondant à la consultation publique ouverte depuis la publication du texte, les présents actes nourrissent plus globalement les débats relatifs à l'identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil français. Ainsi, ils ont été choisis pour inaugurer une nouvelle collection des éditions de la Société de législation comparée, dédiée à ces thèmes.
Author : BUCHER
Publisher :
ISBN 13 : 9782247227266
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (272 download)
Download or read book La réforme du droits des contrats spéciaux written by BUCHER and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247223664
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (236 download)
Download or read book La réforme du droits des contrats spéciaux written by and published by . This book was released on 2023-06-15 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ernst Karner
Publisher : Walter de Gruyter GmbH & Co KG
ISBN 13 : 3111241246
Total Pages : 830 pages
Book Rating : 4.1/5 (112 download)
Download or read book 2022 written by Ernst Karner and published by Walter de Gruyter GmbH & Co KG. This book was released on 2023-12-18 with total page 830 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Economic Community of West African States
Publisher : Presses de L'Ub
ISBN 13 :
Total Pages : 258 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Revised Treaty written by Economic Community of West African States and published by Presses de L'Ub. This book was released on 1995 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Doucet
Publisher : Bruxelles : Bruyant
ISBN 13 :
Total Pages : 700 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La recéption des syste̓mes juridiques written by Michel Doucet and published by Bruxelles : Bruyant. This book was released on 1994 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Victoria. Law Reform Commissioner
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 36 pages
Book Rating : 4.:/5 (1 download)
Download or read book Pre-incorporation Contracts written by Victoria. Law Reform Commissioner and published by . This book was released on 1979 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Commission on European Contract Law
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041113053
Total Pages : 612 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)
Download or read book Principles of European Contract Law written by Commission on European Contract Law and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2000-01-01 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This text provides a comprehensive guide to the principles of European contract law. They have been drawn up by an independent body of experts from each Member State of the EU, under a project supported by the European Commission and many other organizations. The principles are stated in the form of articles, with a detailed commentary explaining the purpose and operation of each article and its relation to the remainder. Each article also has extensive comparative notes surveying the national laws and other international provisions on the topic.
Author : World Bank
Publisher : World Bank Publications
ISBN 13 :
Total Pages : 468 pages
Book Rating : 4.:/5 (318 download)
Download or read book Glosario Del Banco Mundial written by World Bank and published by World Bank Publications. This book was released on 1996 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This edition of the World Bank has been revised and expanded by the Terminology Unit in the Languages Services Division of the World Bank in collaboration with the English, Spanish, and French Translation Sections. The Glossary is intended to assist the Bank's translators and interpreters, other Bank staff using French and Spanish in their work, and free-lance translator's and interpreters employed by the Bank. For this reason, the Glossary contains not only financial and economic terminology and terms relating to the Bank's procedures and practices, but also terms that frequently occur in Bank documents, and others for which the Bank has a preferred equivalent. Although many of these terms, relating to such fields as agriculture, education, energy, housing, law, technology, and transportation, could be found in other sources, they have been assembled here for ease of reference. A list of acronyms occurring frequently in Bank texts (the terms to which they refer being found in the Glossary) and a list of international, regional, and national organizations will be found at the end of the Glossary.
