L'oeuvre cinématographique et les droits d'auteurs

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Total Pages : 64 pages
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Book Synopsis L'oeuvre cinématographique et les droits d'auteurs by : Julie Roy (étudiante en droit.)

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Principles of Copyright Law - Cases and Materials

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Publisher : WIPO
ISBN 13 : 9280510134
Total Pages : 510 pages
Book Rating : 4.2/5 (85 download)

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Book Synopsis Principles of Copyright Law - Cases and Materials by :

Download or read book Principles of Copyright Law - Cases and Materials written by and published by WIPO. This book was released on 2002 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent.

André Ruszkowski,... L'Oeuvre cinématographique et les droits d'auteur, étude de droit français, de droit comparé et des conventions internationales

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Total Pages : 343 pages
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Book Synopsis André Ruszkowski,... L'Oeuvre cinématographique et les droits d'auteur, étude de droit français, de droit comparé et des conventions internationales by : Andrzej Ruszkowski

Download or read book André Ruszkowski,... L'Oeuvre cinématographique et les droits d'auteur, étude de droit français, de droit comparé et des conventions internationales written by Andrzej Ruszkowski and published by . This book was released on 1936 with total page 343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'oeuvre cinématographique et les droits d'auteur

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Total Pages : 343 pages
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Book Synopsis L'oeuvre cinématographique et les droits d'auteur by : André Ruszkowski

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L'œuvre cinématographique et les droits d'auteur

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Total Pages : 343 pages
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Book Synopsis L'œuvre cinématographique et les droits d'auteur by : André Ruszkowski

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“Les” auteurs de l'oeuvre cinématographique et leurs droits

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Book Synopsis “Les” auteurs de l'oeuvre cinématographique et leurs droits by : Paul-Daniel Gérard (auteur en droit)

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Les auteurs de l'oeuvre cinématographique et leurs droits

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Book Synopsis Les auteurs de l'oeuvre cinématographique et leurs droits by : Paul-Daniel Gérard (auteur en droit).)

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L'œuvre cinématographique et les droits d'auteurs

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Total Pages : 60 pages
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Book Synopsis L'œuvre cinématographique et les droits d'auteurs by : Julie Roy

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Les auteurs de l'oeuvre cinématographique et leurs droits

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Publisher : Librairie générale de droit et de jurisprudence
ISBN 13 :
Total Pages : 228 pages
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Book Synopsis Les auteurs de l'oeuvre cinématographique et leurs droits by : Paul-Daniel Gérard

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De l'application des droits d'auteur et d'artistes aux oeuvres cinématographiques et cinéphoniques

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Total Pages : 180 pages
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Book Synopsis De l'application des droits d'auteur et d'artistes aux oeuvres cinématographiques et cinéphoniques by : Paul Marotte

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L'oeuvre cinématographique et les droits d'auteur (étude de droit français, de droit comparé et des conventions internationales)

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ISBN 13 :
Total Pages : 343 pages
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Book Synopsis L'oeuvre cinématographique et les droits d'auteur (étude de droit français, de droit comparé et des conventions internationales) by : Andrzej Ruszkowski

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Droit de la Propriété Intellectuelle Et de la Concurrence

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9789028600997
Total Pages : 1346 pages
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Book Synopsis Droit de la Propriété Intellectuelle Et de la Concurrence by : Konrad E. Zweigert

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Les Auteurs de l'oeuvre cinématographique et leurs droits

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Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Les Auteurs de l'oeuvre cinématographique et leurs droits by : Paul-Daniel Gérard

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Le droit d'auteur et l'oeuvre cinématographique

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Total Pages : 8 pages
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Book Synopsis Le droit d'auteur et l'oeuvre cinématographique by : Miguel Angel Emery

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Les auteurs de l'oeuvre cinématographique et leurs droits

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ISBN 13 :
Total Pages : 203 pages
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Book Synopsis Les auteurs de l'oeuvre cinématographique et leurs droits by : Paul Daniel Gérard (juriste.)

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Les auteurs de l'œuvre cinématographique et leurs droits, étude de droit français

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Total Pages : 203 pages
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Book Synopsis Les auteurs de l'œuvre cinématographique et leurs droits, étude de droit français by : Paul Daniel Gérard

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Les auteurs de l'oeuvre cinematographique et leurs droit

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ISBN 13 :
Total Pages : 203 pages
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Book Synopsis Les auteurs de l'oeuvre cinematographique et leurs droit by : Paul-Daniel Gerard

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