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Lobjet Et La Fonction De La Propriete Intellectuelle Reflexions A Partir De La Jurisprudence De La Cjue
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Book Synopsis L'objet et la fonction de la propriété intellectuelle. Réflexions à partir de la jurisprudence de la CJUE. by :
Download or read book L'objet et la fonction de la propriété intellectuelle. Réflexions à partir de la jurisprudence de la CJUE. written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage fait suite à la Conférence luxembourgeoise sur la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle (JEuPI) organisée en 2021 au Luxembourg par l?Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL G.I.E.) et l?Office de la propriété intellectuelle du ministère de l?Économie. 00À travers les études juridiques publiées dans cet ouvrage, certains orateurs de la conférence partagent leurs réflexions sur le sujet fondamental de l?objet et de la fonction de la propriété intellectuelle, en l?éclairant sous divers angles.
Book Synopsis Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition by : Piotraut Jean-Luc
Download or read book Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition written by Piotraut Jean-Luc and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-01-19 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).
Book Synopsis L'objet de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé by : Amélie Favreau
Download or read book L'objet de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé written by Amélie Favreau and published by . This book was released on 2010 with total page 743 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La valeur est une notion particulièrement présente dans le droit des biens, prisme par lequel nous analyserons l'objet de la propriété intellectuelle du domaine de la santé. Qualifiée d’économique, la valeur de l'objet de la propriété intellectuelle le conduit dans la sphère du droit commun des biens, lui faisant perdre sa spécificité et l'ouvrant à tout objet économiquement valable du domaine de la santé. Les solutions proposées au rétablissement de la légitimité de la propriété intellectuelle, dans ce domaine où elle est indispensable, sont doubles. D'une part, il est nécessaire de se concentrer sur l'objet de la propriété et moins sur son exercice, comme cela est souvent fait. La délimitation stricte de l'objet du droit de propriété intellectuelle est importante. Il ne peut répondre à toutes les sollicitations de protection pressantes des objets du domaine de la santé et doit préserver la part d'inappropriable. D'autre part, cet argument doit être consolidé par la recherche de la finalité de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé. Elle n'est découverte que par la considération de la valeur sociale des objets qui affectent l'état de santé des personnes. Ainsi, l'appropriation de tout objet dans le domaine de la santé doit contribuer à réaliser le progrès médical. Le progrès médical est définit comme un processus d'accroissement dans le temps des avancées médicales, issues de la science et de la technique, qui contribuent à l'amélioration du "bien-être" et, d'après la définition retenue de la santé, à l' "état complet de bien-être physique, mental et social". Sa présence sera vérifiée à la lumière des principaux droits qui composent la propriété intellectuelle. Il sera remarqué que l'appropriation dans le droit des brevets est génératrice des avancées médicales, tandis que le droit des marques et le droit d'auteur réceptionnent ces objets pour assurer le progrès médical dans sa dynamique temporelle.
Book Synopsis Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique by : Fabrice Mattatia
Download or read book Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique written by Fabrice Mattatia and published by Eyrolles Group. This book was released on 2019-04-11 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation des données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'auteur sur ces oeuvres et aussi faire respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Etendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Quel est le bilan de la Hadopi ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quels termes comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ? La nouvelle édition de cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence."
Book Synopsis La propriété industrielle à la lumière de la jurisprudence en droit comparé (droit marocain et droit français ) by : Chafik Rachadi
Download or read book La propriété industrielle à la lumière de la jurisprudence en droit comparé (droit marocain et droit français ) written by Chafik Rachadi and published by . This book was released on 2004 with total page 1958 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réflexion que nous avons engagée sur -la propriété industrielle, à la lumière de la jurisprudence en droit comparé 'Droit marocain et Droit français', une contribution à la propriété intellectuelle- est une étude que nous avons voulu exhaustive, pour déterminer la nature juridique de cette propriété spécifique, qui se caractérise par le fait qu'il s'agit d'une propriété intellectuelle et incorporelle, faisant partie du savoir faire donnant lieu à des droits de clientèle. Si l'on part du principe selon lequel, les éléments constitutifs doivent être définis et protégés, l'analyse exige que l'on examine les mécanismes des sanctions civiles et pénales, et surtout que l'on se penche sur le rôle de la convention d'Union de Paris de 1883,révisée plusieurs fois, et dont le Maroc est signataire depuis une trentaine d'années. Dans notre approche, nous avons veillé à ne pas négliger l'aspect délicat et sensible du droit moral de l'invention. Il faut dire que, si on le compare aux prérogatives du droit moral accordé aux droits d'auteur, celui-ci ne bénéficie que d'un contenu limité. Par ailleurs, et a contrario, on constatera que la jurisprudence est très fournie en matière de marque de fabrique, en concurrence déloyales, en contrefaçon et infractions bicéphales, disposant d'un pouvoir très étendu en matière de sanction civile et pénale
Book Synopsis L'Application des Droits de Propriété Intellectuelle by : Mireille Buydens
Download or read book L'Application des Droits de Propriété Intellectuelle written by Mireille Buydens and published by . This book was released on 2014-09-01 with total page 550 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Propriété intellectuelle by : Karim Aarab
Download or read book Propriété intellectuelle written by Karim Aarab and published by . This book was released on 2010 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des dessins et modèles industriels en France a considérablement évolué depuis la Révolution française. La loi du 14 juillet 1909 sur la protection des dessins et modèles représentait la tradition juridique française en la matière. Cette loi a consacré pleinement la théorie de l’art qui a régné durant tout le 20ème siècle. Pour conséquence de cette théorie, un dessin et modèle industriel était protégé cumulativement et automatiquement par le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles. La durée de protection était donc trop longue ; d’ailleurs, l’ancien droit des dessins et modèles était complètement absorbé par le droit d’auteurs en excluant certaines catégories de créations industrielles. La directive communautaire du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins et modèles provoque un grand trouble pour appliquer la théorie de l’unité de l’art en France. Tout d’abord, elle définit l’objet protégeable de manière très objective qui n’est plus compatible avec la notion d’objet protégeable en droit d’auteur. En second lieu, l’appréciation des conditions de protection dans le nouveau droit des dessins et modèles est désormais relative. En conclusion, l’application de la théorie de l’unité de l’art n’est qu’artificielle sous l’empire du nouveau droit des dessins et modèles. Cette théorie n’a plus de fondement juridique. La jurisprudence et la doctrine actuelles ne prennent pas en compte cette innovation du nouveau droit. Cette attitude très conservatrice n’est qu’une habitude intellectuelle fâcheuse. Désormais, la fin du cumul absolu est inscrite dans l’interprétation unifiée que la Cour de justice de l’Union européenne donnera du nouveau droit des dessins et modèles introduit pas la directive et le règlement.
Book Synopsis Investissement et propriété intellectuelle by : Anaïs Dépinoy
Download or read book Investissement et propriété intellectuelle written by Anaïs Dépinoy and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse porte sur les rapports entre l'investissement dans la conception d'objets immatériels et la propriété intellectuelle. Elle interroge la vocation du droit de la propriété intellectuelle à la protection d'un tel investissement. À l'examen du droit positif, il n'est pas aisé d'identifier une réponse claire à cette question.L'existence de la protection est incertaine, alors même que la technique employée est adéquate. Discutée, elle mérite d'être repensée. Son avenir dépend par ailleurs de son caractère souhaitable, et donc de sa légitimité. Aussi, pour être effective, la protection doit faire l'objet d'un choix politique de société. Proposantune lecture de la propriété intellectuelle sous l'angle de sa finalité de protection de l'investissement, l'étude est menée à l'appui de la construction d'un concept juridique d'investissements immatériels. Celle-ci permet de présenter le sujet et ses problématiques de façon renouvelée, afin de dépasser les difficultés. Le résultat de l'exercice de conceptualisation, conjugué à un exercice de classification juridique de la réalité, sert de base à un essai de reconstruction prospective du système juridique de la propriété intellectuelle. Les catégories, qualifications et régimes de ce dernier sont réaménagés, pour le faire évoluer en équilibre et cohérence, vers une fonction assumée de protection de l'investissement. L'enjeu est d'aboutir à un système de protection légitime, sécurisant et fidèle à la réalité et ses attentes.
Book Synopsis L'auteur, propriétaire de son oeuvre? by : Laurent Pfister (juriste).)
Download or read book L'auteur, propriétaire de son oeuvre? written by Laurent Pfister (juriste).) and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A partir des sources doctrinales, jurisprudentielles et légales, l'a. propose une étude de la formation du droit d'auteur à la lumière de la propriété, elle-même saisie dans sa diversité historique et conceptuelle. Le régime de l'édition instaure au 16e siècle connaît une notable évolution à partir de 1660. La concession toujours plus régulière de privilèges royaux toujours plus étendus incite les libraires parisiens qui en bénéficient à y voir des droits légitimement et définitivement acquis. Aussi la remise en cause de cette politique à partir de 1725 les conduit-elle à élaborer la théorie de la propriété littéraire, inspirée par la pensée de Locke : les œuvres intellectuelles sont des “ propriétés ” acquises originairement par leurs auteurs en vertu de leur travail. Les prérogatives s'exerçant sur ces biens ne revêtent donc pas une nature publique mais constituent des droits privés indépendants de l'autorité royale. Très critiquée, cette théorie a néanmoins favorisé la consécration de droits d'exploitation au profit des auteurs, d'abord par les arrêts du conseil de 1777 et 1778, puis par les lois révolutionnaires de 1791 et 1793. A partir de ces lois, le mérite revient à la doctrine et à la jurisprudence d'avoir renforcé la maîtrise du créateur sur sa propriété intellectuelle. Tandis que l'identification du droit d'auteur à la propriété fait l'objet d'intenses controverses, l'idée s'impose progressivement que l'œuvre, parce qu'elle porte l'empreinte de la personne de l'auteur, doit rester sa propriété en dépit de sa divulgation et des cessions d'exploitation. Cependant, les juridictions continuant d'admettre l'aliénation des biens intellectuels, certains juristes conceptualisent a la fin du 19e siècle de nouvelles prérogatives maintenant et protégeant le lien entre le créateur et son œuvre : les droits moraux. Reconnus par la jurisprudence, ces droits seront consacres par la loi de 1957 comme des attributs du “ droit de propriété incorporelle ” de l'auteur.
Book Synopsis Les grands arrêts de la propriété intellectuelle by : Michel Vivant
Download or read book Les grands arrêts de la propriété intellectuelle written by Michel Vivant and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2003 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si la codification est récente en France, il ne faut pas oublier que ce pays fut parmi les premiers, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle. Mais ici comme ailleurs la loi n'est qu'un aspect des choses et une grande loi comme celle de 1957 sur le droit d'auteur était largement la reprise de solutions jurisprudentielles acquises. La jurisprudence, diversifiée aujourd'hui, nationale mais aussi européenne, prolongée par des décisions émanant d'institutions qui, sans être à strictement parler des juridictions, disent le droit comme l'Office européen des brevets ou l'Office des marques, est tout aussi active et créatrice. La Cour de justice des Communautés a même profondément bouleversé l'économie des propriétés intellectuelles. Le Conseil constitutionnel a apporté sa pierre, inattendue, à l'édifice. Les juridictions judiciaires suggèrent des réflexions nouvelles (sur la finalité des droits par exemple). La notion d'originalité en matière de droit d'auteur est dessinée par les seuls tribunaux et un contrat comme la licence de brevet entièrement façonné par eux... Principes fondamentaux ou " recettes pratiques " : on pourrait multiplier les exemples. L'interprète, le praticien, l'étudiant ne peuvent ignorer cette construction qui, jour après jour, remodèle une matière désormais essentielle au point qu'on a pu dire qu'elle était peut-être la " nouvelle frontière " du nouveau millénaire. Ces " grands arrêts " sont ainsi l'outil indispensable qui permettra à tous de retrouver les décisions majeures que tout un chacun se doit de connaître mais aussi de découvrir des décisions moins fameuses mais spécialement riches d'enseignements, offrant ainsi références " incontournables " et occasions d'un regard renouvelé.
Book Synopsis Le code de la propriété intellectuelle by : Mission de recherche Droit et justice (France)
Download or read book Le code de la propriété intellectuelle written by Mission de recherche Droit et justice (France) and published by . This book was released on 1997 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Customary Law Today by : Laurent Mayali
Download or read book Customary Law Today written by Laurent Mayali and published by Springer. This book was released on 2018-06-21 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book addresses current practices in customary law. It includes contributions by scholars from various legal systems (the USA, France, Israel, Canada etc.), who examine the current impacts of customary law on various aspects of private law, constitutional law, business law, international law and criminal law. In addition, the book expands the traditional concept of the rule of law, and argues that lawyers should not narrowly focus on statutory law, but should instead pay more attention to the impact of practices on “real legal life.” It states that the observation of practices calls for a stronger focus on usage, customs and traditions in our legal systems – the idea being not to replace statutory law, but to complement it with customary observations.
Book Synopsis Judicial Protection in the European Communities by : Henry G. Schermers
Download or read book Judicial Protection in the European Communities written by Henry G. Schermers and published by Springer. This book was released on 2013-11-21 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Research Handbook on Intellectual Property and Competition Law by : Josef Drexl
Download or read book Research Handbook on Intellectual Property and Competition Law written by Josef Drexl and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2010-01-01 with total page 511 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The volume offers an outstanding collection of studies on the interaction of IP and competition policy and is highly recommended for academics, graduate students, and practitioners with an interest in more theoretical studies. Ioannis Lianos, World Competition Each chapter in the Research Handbook on Intellectual Property and Competition Law is written so lucidly that it will be of great interest to law professors and post graduate students of intellectual property and competition law, as well as those interested in innovation and competition theory, and legal practices in intellectual property and competition law. Madhu Sahni, Journal of Intellectual Property Rights This is a book that delivers on its promise. With a strong cast of contributors from a variety of countries, economies and disciplines, it makes the reader wonder how any commercially attractive IP ever gets exploited at all. IPKAT Here it comes: the book that I have been waiting for! This will surely be an inspiring source of knowledge in my Masters Programme in European Intellectual Property Law at Stockholm University. While promoting intellectual property protection as an important means for innovations and cultural developments, a critical analysis and a flexible approach to the needs for free creative space and effective competition is crucial. As this book so well illustrates, this delicate balance is no either or. Marianne Levin, Stockholm University, Sweden This comprehensive Handbook brings together contributions from American, Canadian, European, and Japanese writers to better explore the interface between competition and intellectual property law. Issues range from the fundamental to the specific, each considered from the angle of cartels, dominant positions, and mergers. Topics covered include, among others, technology licensing, the doctrine of exhaustion, network industries, innovation, patents, and copyright. Appropriate space is devoted to the latest developments in European and American antitrust law, such as the more economic approach and the question of anti-competitive abuses of intellectual property rights. Each original chapter reflects extensive comments by all other contributors, an approach which ensures a diversity of perspectives within a systematic framework. These cutting edge articles will be of great interest to law professors and postgraduate students of intellectual property and competition law, as well as those interested in innovation and competition theory, and legal practices in intellectual property and competition law.
Book Synopsis The Interface Between Intellectual Property Rights and Competition Policy by : Steven D. Anderman
Download or read book The Interface Between Intellectual Property Rights and Competition Policy written by Steven D. Anderman and published by Cambridge University Press. This book was released on 2007-05-10 with total page 547 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The purpose of this book is to examine the experience of a number of countries in grappling with the problems of reconciling the two fields of competition policy and intellectual property rights. The first part of the book indicates the variation in legislative models as well as the wide variety of judicial and administrative doctrines that have been used. The jurisdictions selected for study are the three major trading blocks with the longest experience of case law (the EU, the USA and Japan) and three less populous countries with open economies (Australia, Ireland and Singapore). In the second part of the book we look at a number of issues closely related to the interface between competition law and intellectual property rights. Separate chapters analyse the issue of parallel trading and exhaustion of IPRs, the issue of technology transfer, and the economics of the interface between intellectual property and competition law.
Book Synopsis European Plant Intellectual Property by : Margaret Llewelyn
Download or read book European Plant Intellectual Property written by Margaret Llewelyn and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2006-08-07 with total page 578 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This authoritative new work analyses European plant intellectual property rights. Whilst the focus of the work is on Europe, and in particular the European Patent Convention, the Council Regulation on Community Plant Variety Rights and the EU Directive on the Legal Protection of Biotechnological Inventions, these provisions are discussed within the context of international legislation, including the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPs) and the Convention on Biological Diversity. It is the first book to look at the impact of plant intellectual property rights on the European plant breeding industry and assess whether recent developments, such as the Novartis decision, will assist plant breeders, from all sectors of plant breeding activities, in the production of new plant products. In addition to a thorough discussion of the legislation, the book includes unique empirical research results obtained by the authors as part of a two-year research project funded by the European Union, which surveyed attitudes towards, and use of, plant intellectual property rights within the European plant breeding community.
Book Synopsis International Public Goods and Transfer of Technology Under a Globalized Intellectual Property Regime by : Keith E. Maskus
Download or read book International Public Goods and Transfer of Technology Under a Globalized Intellectual Property Regime written by Keith E. Maskus and published by Cambridge University Press. This book was released on 2005-06-08 with total page 952 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Distinguished economists, political scientists, and legal experts discuss the implications of the increasingly globalized protection of intellectual property rights for the ability of countries to provide their citizens with such important public goods as basic research, education, public health, and environmental protection. Such items increasingly depend on the exercise of private rights over technical inputs and information goods, which could usher in a brave new world of accelerating technological innovation. However, higher and more harmonized levels of international intellectual property rights could also throw up high roadblocks in the path of follow-on innovation, competition and the attainment of social objectives. It is at best unclear who represents the public interest in negotiating forums dominated by powerful knowledge cartels. This is the first book to assess the public processes and inputs that an emerging transnational system of innovation will need to promote technical progress, economic growth and welfare for all participants.
