The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975

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Book Synopsis The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 by : British Library

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General Catalogue of Printed Books

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Book Synopsis General Catalogue of Printed Books by : British Museum. Dept. of Printed Books

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EDICT DU ROY, Portant que les Amendes de six & douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la Cour qu'aux Sieges Presidiaux. Verifié en Parlement, le 13. Aoust 1669

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Book Synopsis EDICT DU ROY, Portant que les Amendes de six & douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la Cour qu'aux Sieges Presidiaux. Verifié en Parlement, le 13. Aoust 1669 by : Ludvík XIV. (francouzský král)

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Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement

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Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France

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DECLARATION DU ROY, Pour deffendre les Contestations plus amples, pardevant les Rapporteurs, & les Appointez à mettre. Verifié en Parlement le 13. Aoust. 1669

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Book Synopsis DECLARATION DU ROY, Pour deffendre les Contestations plus amples, pardevant les Rapporteurs, & les Appointez à mettre. Verifié en Parlement le 13. Aoust. 1669 by : Ludvík XIV. (francouzský král)

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EDICT DU ROY, Portant Establissement du Controolle des Exploits. Verifié en Parlement le 13. Aoust 1669

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Book Synopsis EDICT DU ROY, Portant Establissement du Controolle des Exploits. Verifié en Parlement le 13. Aoust 1669 by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV).

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Edict du roy, portant que les amendes de six & douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la cour qu'aux sieges presidiaux

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Book Synopsis Edict du roy, portant que les amendes de six & douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la cour qu'aux sieges presidiaux by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)

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Edict du roy, portant creation d'offices de greffiers des affirmations

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Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620

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Book Synopsis Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 by : France

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Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux

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Edict du roy, portant creation & augmentation d'officiers au Parlement de Paris, et de maistres des requestes ordinaires de l'Hostel. Vérifié en Parlement et Chambre des comptes, le 20. Decembre 1635

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Book Synopsis Edict du roy, portant creation & augmentation d'officiers au Parlement de Paris, et de maistres des requestes ordinaires de l'Hostel. Vérifié en Parlement et Chambre des comptes, le 20. Decembre 1635 by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)

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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la Iustice, Police, Finances, et soulagement des Subjets de sa Majesté... (Saint-Germain-enLaye, 22 octobre 1648)

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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la Iustice, Police, Finances, et soulagement des Subjets de sa Majesté... (Saint-Germain-enLaye, 22 octobre 1648) by : France

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Edicts et ordonnances du roy, concernans l'autorité et jurisdiction des cours des aides de France, sous le nom de celle de Montpelier

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Book Synopsis Edicts et ordonnances du roy, concernans l'autorité et jurisdiction des cours des aides de France, sous le nom de celle de Montpelier by :

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