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Linfraction Penale En Droit Public
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Book Synopsis L'infraction pénale en droit public by : Sylvain Niquege
Download or read book L'infraction pénale en droit public written by Sylvain Niquege and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-04-01 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.
Book Synopsis Droit Penal General (2eme Edition) by : Mikael Benillouche
Download or read book Droit Penal General (2eme Edition) written by Mikael Benillouche and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale by : Jean-Yves Maréchal
Download or read book Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale written by Jean-Yves Maréchal and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-06-01 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif. La présence tout comme l'absence du résultat parmi les composantes de l'infraction n'est jamais indifférente. L'approche donnée ici de la notion de résultat, qui se veut la plus rationnelle possible, a pour but de contribuer à faire mieux apparaître son intérêt primordial tant pour l'analyse du droit pénal d'aujourd'hui que pour la construction du droit pénal de demain.
Book Synopsis Droit Penal General (3e Edition) by : Mikael Benillouche
Download or read book Droit Penal General (3e Edition) written by Mikael Benillouche and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal et droit administratif by : Georges Dellis
Download or read book Droit pénal et droit administratif written by Georges Dellis and published by LGDJ. This book was released on 1997 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'indispensable du droit pénal by : Béatrice Geninet
Download or read book L'indispensable du droit pénal written by Béatrice Geninet and published by Studyrama. This book was released on 2004 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'infraction-obstacle en droit international pénal by : Mojtaba Hosseini Nassab
Download or read book L'infraction-obstacle en droit international pénal written by Mojtaba Hosseini Nassab and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-02-19 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international pénal met en oeuvre une politique criminelle répressive contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse aux crimes de masse. Les difficultés de la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres réponses et à s'inspirer de la politique criminelle interne. Prévention et répression sont dès lors les deux objectifs du droit pénal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle, lequel recherche la prévention par l'incrimination d'actes préparatoires ou de comportements constatables en amont de l'éventuelle réalisation du crime. Alors que ce concept n'a jamais été utilisé en droit international pénal, la question de son application apparaît pertinente.
Book Synopsis Éléments de droit pénal et di̕nstruction criminelle by : Jean Marie
Download or read book Éléments de droit pénal et di̕nstruction criminelle written by Jean Marie and published by . This book was released on 1896 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'infraction politique by : Clarisse Le Roux
Download or read book L'infraction politique written by Clarisse Le Roux and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Bien connue des pénalistes, l'infraction politique demeure toutefois une notion fuyante, de par son absence de définition légale. Infraction dirigée contre l'Etat, elle se fait concurrencer par l'infraction terroriste, dont la qualification est nettement préférée en droit positif français. Cet ouvrage, à la lumière de la loi du 30 octobre 2017, propose une étude théorique de la notion d'infraction politique, fondée sur l'analyse de ses rapports avec les autres catégories d'infractions et l'examen de son régime juridique.
Download or read book Droit pénal written by Roger Bernardini and published by . This book was released on 1984* with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit pénal written by Cécile Barberger and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal est le droit de la punition, pour des comportements que la loi désigne comme punissables, et qualifie de crimes, délits et contraventions. Quel est le fondement du droit de punir ? Que sait-on de la délinquance ? Quelles sont les règles fondamentales du droit pénal ? Quelles sont leurs difficultés d’application ? À quelles controverses donnent-elles lieu ? Pourquoi le droit pénal est-il particulièrement étendu et complexe ? Comment justifier, dans une société démocratique, l’emprise que l’État peut exercer sur la liberté ou les biens des individus, en réponse à certains faits ? Par quels mécanismes institutionnels protège-t-on les individus de la création intempestive, par l’État, d’infractions qui menacent les libertés en raison des sanctions encourues ? Ce livre constitue une initiation au droit pénal pour des juristes débutants, mais aussi pour des citoyens curieux et prévoyants.
Book Synopsis Droit pénal spécial by : Emmanuel Dreyer
Download or read book Droit pénal spécial written by Emmanuel Dreyer and published by . This book was released on 2023-09-26 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal spécial est la discipline à l'occasion de laquelle sont étudiées les infractions. Alors que le droit pénal général traite des principes gouvernant la responsabilité pénale, le droit pénal spécial permet de descendre dans le détail de chaque comportement incriminé afin d'en préciser la définition, la sanction et, éventuellement, les particularités de la poursuite. Le contenu de cette discipline correspond aux livres II, IIIe et IVe du Code pénal : crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'État et la paix publique. Peuvent s'y ajouter quelques contraventions et d'autres infractions contenues dans d'autres codes (abus de faiblesse du Code de la consommation, entrave à l'interruption volontaire de grossesse du Code de la santé publique, par exemple) ou dans des lois pénales annexes. Le présent manuel a pour ambition de renouveler la présentation de la matière en ne raisonnant plus par rapport aux intérêts susceptibles d'être atteints (car la peine n'a pas pour fonction de défendre une valeur) mais par rapport à l'action ou à l'abstention de celui qu'il s'agit de punir. L'objectif est de revenir aux fondamentaux du droit pénal en identifiant les comportements susceptibles de troubler l'ordre public (non un intérêt particulier) et en tentant d'en dresser une typologie. De façon rigoureuse et exhaustive, la plupart des infractions pénales sont envisagées ici dans l'interprétation la plus récente qu'en donne la Cour de cassation, sans jamais oublier les exigences constitutionnelles ou européennes qui gouvernent la matière pénale. L'ouvrage est destiné aux étudiants de master 1 ou 2 qui souhaitent approfondir le droit pénal spécial (et les infractions de droit commun applicables dans la vie des affaires : faux, escroquerie, filouterie ou abus de confiance, recel ou blanchiment, manquements au devoir de probité, etc.) ainsi qu'aux étudiants qui préparent des examens ou concours comprenant une épreuve de droit pénal spécial.
Book Synopsis Droit pénal général by : Gaston Stefani
Download or read book Droit pénal général written by Gaston Stefani and published by . This book was released on 1978 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal général by : Bernard Bouloc
Download or read book Droit pénal général written by Bernard Bouloc and published by Dalloz. This book was released on 2017-05-24 with total page 780 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il expose aussi les différentes causes générales de justification (légitime défense, état de nécessité, contrainte ou erreur). Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté) et leur application (sursis, contrainte pénale, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Cette nouvelle édition prend en compte notamment les dispositions de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et des lois des 27 et 28 février 2017 sur la prescription pénale et la sécurité publique. L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.
Book Synopsis Droit pénal général by : Jacques Fortin
Download or read book Droit pénal général written by Jacques Fortin and published by . This book was released on 1975 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal général by : Patrick Kolb
Download or read book Droit pénal général written by Patrick Kolb and published by Gualino Editeur. This book was released on 2000 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances indispensables qu'un étudiant en deuxième année de DEUG de Droit ou un candidat aux concours administratifs doit avoir sur le Droit pénal. Il se compose de quatre parties illustrées de nombreuses décisions de justice : les grands principes : classification tripartite des infractions, principe de la légalité criminelle, champ d'application de la loi pénale ; l'infraction : le préalable légal, l'élément moral, l'élément matériel ; l'auteur : personne physique, personne morale les peines : typologie des peines, choix de la peine, extinction de la peine et effacement de la condamnation. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. L'ensemble constitue, pour tous les étudiants désireux d'aborder la matière ou, au contraire, la réviser utilement, une synthèse d'un domaine du droit où, comme d'aucuns le notent, l'erreur peut être lourde de conséquences.
Book Synopsis L'oubli de l'infraction by : Carole Hardouin (auteur d'une thèse de droit))
Download or read book L'oubli de l'infraction written by Carole Hardouin (auteur d'une thèse de droit)) and published by . This book was released on 2005 with total page 1522 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'oubli de l'infraction existe en droit pénal et aujourd'hui plus que jamais. Il investit utilement et légitime, au nom d'impérieuses raisons sociales, ces deux institutions parentes que sont la prescription de l'action publique et l'amnistie réelle et de plein droit, laquelle doit être isolée des autres formes d'amnistie. La prescription de l'action publique traduit en effet ni plus ni moins l'oubli de l'infraction en raison du temps, lorsque l'amnistie réelle exprime l'oubli de l'infraction en raison d'une volonté. Liées par ce fondement originaire commun, la prescription de l'action publique et l'amnistie réelle apparaissent alors comme des institutions substantielles, réagissant exclusivement à l'infraction prise dans un sens des plus objectifs, et tout particulièrement à sa nature spéciale, à sa gravité objective, à sa matérialité, à sa clandestinité ou encore à son possible caractère inoubliable. Ainsi, à observer les dispositions légales mais surtout les solutions jurisprudentielles, certes parfois contra legem, si conséquentes en ces matières, le fondement procédural concurrent de la prescription de l'action publique, inspiré du droit civil et consistant en la sanction de la négligence des autorités de poursuite, semble bien vaincu. De surcroît, cette idée reçue en doctrine consistant à dire que la jurisprudence, répressive, est hostile à l'amnistie et en particulier à la prescription de l'action publique, doit être réfutée dès lors que la jurisprudence ne fait en réalité que retenir, dans la plus pure des cohérences, des solutions tout droit suggérées par ce fondement substantiel originaire d'oubli de l'infraction.
