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Author : Lipka
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 247 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book L'Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit européen written by Lipka and published by . This book was released on 1990 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Collectif,
Publisher : Primento
ISBN 13 : 280275047X
Total Pages : 381 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe written by Collectif, and published by Primento. This book was released on 2015-04-02 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.
Author : Pascal Ancel
Publisher :
ISBN 13 : 9782802747789
Total Pages : 281 pages
Book Rating : 4.7/5 (477 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe written by Pascal Ancel and published by . This book was released on 2015-04-21 with total page 281 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À une époque où, à l'intérieur de l'Union européenne, la circulation automobile s'effectue pratiquement sans obstacle d'un pays à l'autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles restent profondément différentes d'un pays à l'autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d'indemnisation spécifiques, d'autres continuent d'appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d'un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l'Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d'Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l'étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l'assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d'un certain nombre de cas pratiques.
Author : GRERCA,
Publisher :
ISBN 13 : 9782802747796
Total Pages : 569 pages
Book Rating : 4.7/5 (477 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe written by GRERCA, and published by . This book was released on 2015-09-01 with total page 569 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Personne ne peut contester les progrès fulgurants accomplis par la médecine en quelques dizaines d'années. Il n'est pas moins contestable que les responsabilités des prestataires de soins tendent à s'aggraver au fur et à mesure que s'accroît le pouvoir d'intervention de la médecine sur le cours naturel de la vie. Cette tendance est manifeste dans la plupart des droits des Etats européens. Tantôt ce sont des obligations nouvelles qui voient le jour à charge des prestataires de soins, tantôt ce sont des droits nouveaux que l'on reconnaît aux patients, tantôt ce sont des régimes d'indemnisation spécifiques visant à aider les victimes d'aléas thérapeutiques que l'on met en place. Le présent ouvrage issu d'un colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, les 13 et 14 septembre 2013, par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours du Centre de droit privé de l'Université catholique de Louvain, entend faire le point sur ces évolutions majeures qui traversent les droits nationaux dans une perspective de droit comparé. Six thèmes sont ainsi examinés sous le prisme des droits allemand, anglais, belge, espagnol, français et italien : l'obligation de soins et d'information, les infections nosocomiales, les responsabilités du fait des produits de la santé, l'aléa thérapeutique et la causalité. Chacun de ces thèmes se termine par un rapport de synthèse qui fait le point sur les avancées observées dans les droits nationaux. Les rapports ont été mis à jour au premier janvier 2015.
Author : Collectif
Publisher : Presses universitaires de Perpignan
ISBN 13 : 2354123515
Total Pages : 127 pages
Book Rating : 4.3/5 (541 download)
Download or read book Les accidents de la circulation en Europe written by Collectif and published by Presses universitaires de Perpignan. This book was released on 2022-05-13 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les accidents de la circulation transfrontaliers sont malheureusement une résurgence pratique du droit de l’Union européenne dans la vie des citoyens. Cet ouvrage est la synthèse du colloque organisé par le Cercle des juristes européens à Perpignan, le 2 octobre 2015, qui a rassemblé des universitaires et des praticiens afin de croiser les regards sur ces problématiques juridiques. Ces rencontres ont, comme chaque année, réuni des intervenants des deux côtés de la frontière voisine de Perpignan. Les contributions de haut niveau qui constituent cet ouvrage permettent donc à tous de comprendre et d’appréhender de façon claire et détaillée les enjeux, questions et réflexions auxquelles sont confrontés les juristes européens lorsqu’ils doivent traiter d’un accident de la route présentant un élément d’extranéité.
Author : Hubert Dié Kouénéyé
Publisher : Editions Universitaires Europeennes
ISBN 13 : 9783841799302
Total Pages : 172 pages
Book Rating : 4.7/5 (993 download)
Download or read book Le conducteur victime dans le droit des accidents de la circulation written by Hubert Dié Kouénéyé and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2012 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des accidents de la circulation est aujourd'hui de ceux qui ont suscite de nombreux ecrits tant dans les pays africains membres de la Conference Interafricaine des Marches d'Assurance (CIMA) qu'en Occident. Les reformes ici et la intervenues temoignent d'un droit en perpetuelle adaptation. La raison est que cette branche du droit est de celles dont le contentieux est assez houleux. Les decisions en la matiere temoignent des difficultes auxquelles fait face le juge. Ces tergiversations sont dues, soit a une difficile interpretation du Code, soit aux limites memes de cette reforme du droit des accidents de la circulation. Il est ici question de trouver un terrain d'entente entre les protagonistes impliques dans le processus de reparation des dommages tant corporels que materiels subis par le conducteur victime d'un accident de la circulation. Cette etude s'appuie essentiellement sur le Code CIMA, texte regissant la question de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les pays membres. Elle emprunte aussi au droit commun de la responsabilite civile.Une place de choix est egalement accordee a la jurisprudence en la matiere.
Author : Mahmoud Reda Elabd
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d’accidents de la circulation written by Mahmoud Reda Elabd and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hélène de Rode
Publisher :
ISBN 13 : 9782874550799
Total Pages : 126 pages
Book Rating : 4.5/5 (57 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de la circulation written by Hélène de Rode and published by . This book was released on 2008 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hélène de Rode
Publisher :
ISBN 13 : 9782807209190
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (91 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation written by Hélène de Rode and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : REDA MAHMOUD.. ELABD
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 485 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION. ANALYSE EN DROIT EGYPTIEN A LA LUMIERE DU DROIT FRANCAIS written by REDA MAHMOUD.. ELABD and published by . This book was released on 2001 with total page 485 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE FLEAU DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION POSE AVEC FORCE LA QUESTION DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES. OR, LE REGIME JURIDIQUE AUQUEL CETTE QUESTION EST SOUMISE EN DROIT EGYPTIEN SOUFFRE D'UN BON NOMBRE DE LACUNES. APRES LES AVOIR FAIT APPARAITRE L'ACCENT EST MIS SUR LES REMEDES APPROPRIES. SANS NEGLIGER LES SOLUTIONS DES AUTRES SYSTEMES JURIDIQUES, LA COMPARAISON AVEC LE DROIT FRANCAIS, INSTITUE PAR LA LOI DU 5 JUILLET 1985, NOUS A PERMIS D'IDENTIFIER LES TRAITS D'UN SYSTEME D'INDEMNISATION A LA FOIS EFFICACE ET EQUITABLE POUVANT PALLIER LES CARENCES DU DROIT EGYPTIEN. CECI EST LE FRUIT D'UNE ANALYSE DES DIFFERENTES REGLEMENTATIONS VISANT A INDEMNISER LES VICTIMES DE CES ACCIDENTS. PARTANT DU REGIME CLASSIQUE DU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET PASSANT PAR L'EVALUATION DU PROGRES MAIS AUSSI DES IMPERFECTIONS DE LA LOI FRANCAISE DE 1985, CETTE ETUDE CONSIDERE QUE LE SYSTEME D'INDEMNISATION AUTOMATIQUE, MIS EN PLACE PAR UNE ASSURANCE DIRECTE, EST LE PLUS EFFICACE ET LE PLUS EQUITABLE.
Author : Nadine Arafat
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation written by Nadine Arafat and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'importance accrue de la réparation intégrale a contribué au bouleversement des règles du droit commun de la responsabilité civile et a préparé la voie à l'émergence des régimes spécifiques de responsabilité civile et d'indemnisation. C'est au terme de cette évolution qu'un régime spécifique de responsabilité civile d'accidents de la circulation a été mis en place en droit français. Il a pour objectif principal le renforcement des droits des victimes par le biais de deux processus principaux. Le premier consiste en une amélioration de la situation des victimes tout en ménageant les conditions de la responsabilité. Le second est lié à l'accélération de l'indemnisation par la régularisation de la voie conventionnelle, et par l'établissement des organismes d'indemnisation. Comment protéger les victimes d'accidents de la circulation au Liban et plaider pour l'instauration d'un régime spécifique de responsabilité à la lumière de l'expérience française ? L'analyse du droit libanais permet de cerner l'existence d'un régime spécifique « implicite » d'accidents de la circulation au sein du Code des obligations et des contrats. Cette étude tend à « dépoussiérer » les règles de ce régime. A partir d'une étude comparative minutieuse des régimes libanais et français. Elle propose une nouvelle lecture des règles du droit de la responsabilité civile dans le but de mettre en lumière le nouveau centre de gravité de la matière, fondé sur le régime spécifique et des mécanismes d'indemnisation. Ces derniers permettent une plus grande protection des victimes en garantissant une réparation intégrale des atteintes à l'intégrité corporelle et en participant à la protection de la dignité humaine.
Author : Reda Mahmoud Elabd
Publisher :
ISBN 13 : 9783330841901
Total Pages : 496 pages
Book Rating : 4.8/5 (419 download)
Download or read book L'indemnisation Des Victimes D'accidents De La Circulation written by Reda Mahmoud Elabd and published by . This book was released on 2017-01-17 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie Marguerite Fiume
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance written by Marie Marguerite Fiume and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nicolas Ciron
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (88 download)
Download or read book L'assurance responsabilité civile automobile written by Nicolas Ciron and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les enjeux liés à la circulation automobile internationale concernent le développement du commerce international ainsi que la libre circulation des personnes. Ce développement des échanges s'est fait malgré les divergences de leur législation respective. La circulation internationale va en effet engendrer des conflits de lois qu'il faudra résoudre par des mesures de coordination. Elle va également provoquer des conflits de juridictions impliquant la détermination du juge compétent pour trancher les réclamations. L'existence de cette circulation routière internationale a donc engendré une réglementation permettant de parvenir à une coordination entre les différentes lois applicables et de faciliter les démarches de la victime en lui évitant de recourir à un juge. Essentiellement privée à l'origine, la réglementation évoluera sous l'influence de la construction européenne. Le processus d'indemnisation d'une victime suit chronologiquement deux étapes. Tout d'abord, il s'agit de déterminer la loi applicable à la responsabilité civile. Celle-ci permet d'apprécier la responsabilité de l'auteur de l'accident et de fixer le quantum de l'indemnisation. Ensuite, il est procédé à sa mise en œuvre par l'assureur en application d'un contrat d'assurance. Le contenu de ce dernier devra être conforme à la législation régissant l'assurance obligatoire du pays de l'accident dont la fonction est de couvrir le montant de la dette de responsabilité. La coordination de la lex contratcus avec les dispositions régissant l'assurance obligatoire doit donc se faire en faveur de la lex loci delicti car elle présente l'avantage d'être neutre et prévisible pour l'ensemble des parties.
Author : Geneviève Viney
Publisher :
ISBN 13 : 9782275006291
Total Pages : 218 pages
Book Rating : 4.0/5 (62 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation written by Geneviève Viney and published by . This book was released on 1992 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André Roger
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation written by André Roger and published by . This book was released on 2004 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hubert Groutel
Publisher :
ISBN 13 : 9782902189212
Total Pages : 151 pages
Book Rating : 4.1/5 (892 download)
Download or read book Le droit à indemnisation des victimes d'un accident de la circulation written by Hubert Groutel and published by . This book was released on 1987 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
