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Author : Reda Mahmoud Elabd
Publisher :
ISBN 13 : 9783330841901
Total Pages : 496 pages
Book Rating : 4.8/5 (419 download)
Download or read book L'indemnisation Des Victimes D'accidents De La Circulation written by Reda Mahmoud Elabd and published by . This book was released on 2017-01-17 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Collectif,
Publisher : Primento
ISBN 13 : 280275047X
Total Pages : 381 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe written by Collectif, and published by Primento. This book was released on 2015-04-02 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.
Author : Fahad Al Enezi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit saoudien written by Fahad Al Enezi and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse a trait l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit saoudien, étude comparative avec le droit français. Un chapitre préliminaire comporte une étude globale des dispositions légales régissant l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, leur nature en droit saoudien et leur évolution au fil du temps, depuis leur origine jusqu'à nos jours en droit français. La première partie s'agit d'un examen approfondi de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, délimitant le domaine d'application et le contenu des règles du droit saoudien d'accidents de la circulation en les comparant avec celles de la loi française du 5 juillet 1985 applicable aux victimes d'accidents de la circulation. Il s'agit d'un droit à indemnisation dont certaines conditions doivent impérativement être remplies pour que l'accident de la circulation ouvre droit à indemnisation de la victime, tant en droit saoudien que français ( première partie ). Cette étude de l'étendue du droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (titre 1), nous amène à étudier les cas où ce droit sera modulable en raison de l'existence de certains facteurs pouvant exercer une incidence sur ce droit, qui certes est de principe, mais n'en reste pas moins modulable (titre II). Après cette première partie relative au "droit" à indemnisation des victimes, la seconde vise les modalités de l'indemnisation, à savoir qui doit en supporter la charge, d'une part (titre I), et d'autre part, quels sont les modes de calcul de l'indemnité auxquels recourent tant le droit saoudien que français (titre II).
Author : André Roger
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation written by André Roger and published by . This book was released on 2004 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Fahad Al Enezi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 659 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L’ndemnisation des victimes d’accidents de la circulation en droit saoudien written by Fahad Al Enezi and published by . This book was released on 1997 with total page 659 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse a trait l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit saoudien, étude comparative avec le droit français. Un chapitre préliminaire comporte une étude globale des dispositions légales régissant l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, leur nature en droit saoudien et leur évolution au fil du temps, depuis leur origine jusqu'à nos jours en droit français. La première partie s'agit d'un examen approfondi de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, délimitant le domaine d'application et le contenu des règles du droit saoudien d'accidents de la circulation en les comparant avec celles de la loi française du 5 juillet 1985 applicable aux victimes d'accidents de la circulation. Il s'agit d'un droit à indemnisation dont certaines conditions doivent impérativement être remplies pour que l'accident de la circulation ouvre droit à indemnisation de la victime, tant en droit saoudien que français ( première partie ). Cette étude de l'étendue du droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (titre 1), nous amène à étudier les cas où ce droit sera modulable en raison de l'existence de certains facteurs pouvant exercer une incidence sur ce droit, qui certes est de principe, mais n'en reste pas moins modulable (titre II). Après cette première partie relative au "droit" à indemnisation des victimes, la seconde vise les modalités de l'indemnisation, à savoir qui doit en supporter la charge, d'une part (titre I), et d'autre part, quels sont les modes de calcul de l'indemnité auxquels recourent tant le droit saoudien que français (titre II).
Author : Marie Marguerite Fiume
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance written by Marie Marguerite Fiume and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pascal Ancel
Publisher :
ISBN 13 : 9782802747789
Total Pages : 281 pages
Book Rating : 4.7/5 (477 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe written by Pascal Ancel and published by . This book was released on 2015-04-21 with total page 281 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À une époque où, à l'intérieur de l'Union européenne, la circulation automobile s'effectue pratiquement sans obstacle d'un pays à l'autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles restent profondément différentes d'un pays à l'autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d'indemnisation spécifiques, d'autres continuent d'appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d'un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l'Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d'Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l'étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l'assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d'un certain nombre de cas pratiques.
Author : Hélène de Rode
Publisher :
ISBN 13 : 9782874550799
Total Pages : 126 pages
Book Rating : 4.5/5 (57 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de la circulation written by Hélène de Rode and published by . This book was released on 2008 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Geneviève Viney
Publisher :
ISBN 13 : 9782275006291
Total Pages : 218 pages
Book Rating : 4.0/5 (62 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation written by Geneviève Viney and published by . This book was released on 1992 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hélène de Rode
Publisher :
ISBN 13 : 9782807209190
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (91 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation written by Hélène de Rode and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lipka
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 247 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book L'Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit européen written by Lipka and published by . This book was released on 1990 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ariane Roibin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 170 pages
Book Rating : 4.:/5 (35 download)
Download or read book L'Indemnisation des ayants droits des victimes d'accidents de la circulation written by Ariane Roibin and published by . This book was released on 1995 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mahmoud Reda Elabd
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d’accidents de la circulation written by Mahmoud Reda Elabd and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nadine Arafat
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation written by Nadine Arafat and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'importance accrue de la réparation intégrale a contribué au bouleversement des règles du droit commun de la responsabilité civile et a préparé la voie à l'émergence des régimes spécifiques de responsabilité civile et d'indemnisation. C'est au terme de cette évolution qu'un régime spécifique de responsabilité civile d'accidents de la circulation a été mis en place en droit français. Il a pour objectif principal le renforcement des droits des victimes par le biais de deux processus principaux. Le premier consiste en une amélioration de la situation des victimes tout en ménageant les conditions de la responsabilité. Le second est lié à l'accélération de l'indemnisation par la régularisation de la voie conventionnelle, et par l'établissement des organismes d'indemnisation. Comment protéger les victimes d'accidents de la circulation au Liban et plaider pour l'instauration d'un régime spécifique de responsabilité à la lumière de l'expérience française ? L'analyse du droit libanais permet de cerner l'existence d'un régime spécifique « implicite » d'accidents de la circulation au sein du Code des obligations et des contrats. Cette étude tend à « dépoussiérer » les règles de ce régime. A partir d'une étude comparative minutieuse des régimes libanais et français. Elle propose une nouvelle lecture des règles du droit de la responsabilité civile dans le but de mettre en lumière le nouveau centre de gravité de la matière, fondé sur le régime spécifique et des mécanismes d'indemnisation. Ces derniers permettent une plus grande protection des victimes en garantissant une réparation intégrale des atteintes à l'intégrité corporelle et en participant à la protection de la dignité humaine.
Author : Naeem Al Otoum
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (93 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes des accidents de la circulation written by Naeem Al Otoum and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi Badinter du 5 juillet 1985, l'indemnisation des victimes des accidents de la circulation était régie en France par le principe général de responsabilité du fait des choses développé par la jurisprudence française sur la base de l'article 1384, alinéa 1er , Code civil. Le Code civil jordanien de 1976 comprend un principe de responsabilité du fait des choses inspiré de celui qui existe en France. Toutefois, la jurisprudence jordanienne n'applique pas ce principe dans le domaine des accidents de la circulation, en dépit de l'inexistence en Jordanie d'une loi similaire à la loi Badinter du 5 juillet 1985. L'indemnisation des victimes de ces accidents est donc régie en Jordanie par le droit commun de la responsabilité du fait personnel et par une loi de 2010 instituant un régime d'assurance obligatoire au profit des victimes des accidents résultant de l'utilisation des véhicules. Le système mis en place autorise le débiteur de l'indemnité ou son assureur d'opposer à la victime son propre fait dommageable, quel que soit son degré de gravité. Les victimes voient donc souvent leur droit à indemnisation intégrale réduit, voire supprimé.
Author : Ange Masotti
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 240 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents corporels de la circulation written by Ange Masotti and published by . This book was released on 1991 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sylviane Arrive
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 65 pages
Book Rating : 4.:/5 (296 download)
Download or read book L'indemnisation des piétons victimes d'accidents de la circulation written by Sylviane Arrive and published by . This book was released on 1989 with total page 65 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
